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Budget 2017 : une occasion manquée pour créer une vision du secteur

Mercredi, 5 Avril, 2017
Politiques publiques
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Pour plus d’information sur le budget fédéral de 2017, nous vous invitons à lire notre analyse approfondie, qui fait ressortir les liens entre les recommandations prébudgétaires et le travail de plaidoyer des membres du secteur et les annonces du gouvernement.

Publié il y a presque deux semaines, le budget de 2017 du gouvernement fédéral n’a rien perdu de sa pertinence pour le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif. Ce dernier contribue de façon significative au processus budgétaire fédéral en proposant des idées qui auront un impact dans diverses sphères de la vie des Canadiens. Selon nos calculs, 104 organismes de bienfaisance et 82 organismes sans but lucratif ont présenté des mémoires prébudgétaires pour l’année 2017 au Comité des finances de la Chambre des communes, soit plus du double qu’il y a cinq ans. Ils comptent ainsi pour une grande partie des idées reçues par le Comité. Qu’elles soient le fruit d’un seul organisme ou de la collaboration de plusieurs partenaires, ces idées ont fait effet.

Le budget 2017 vu par le secteur caritatif

Notre secteur dépend largement de l’état de l’économie canadienne. Puisque les dons représentent une proportion assez stable du PIB, une croissance soutenue de l’économie se traduit par une augmentation parallèle des dons. De plus, en temps de prospérité économique, tous les gouvernements peuvent se montrer plus généreux envers les programmes et services que nous offrons à la population. Bien que le secteur reçoive la part de lion de son financement des provinces et municipalités, les budgets de ces dernières sont rattachés aux transferts fédéraux. Les effets du budget fédéral se font donc sentir dans l’ensemble de l’économie, même pour ceux qui n’en bénéficient pas directement.

Selon notre économiste en chef, la demande pour les services offerts par les organismes de bienfaisance et sans but lucratif continuera à croître plus vite que l’économie. Il en résultera un déficit social, c’est-à-dire un écart entre les besoins dans la population et les ressources financières des organismes qui peineront à réaliser leur mission en temps de ralentissement économique.

Les avantages d’une croissance intelligente

Le secteur est tributaire d’une croissance continue de l’économie et d’une augmentation constante de ses revenus pour assurer sa viabilité financière. Une croissance intelligente, c’est-à-dire une croissance équitable, inclusive et responsable sur le plan de l’environnement, a tout pour plaire aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif. En ce sens, le programme de croissance proposé dans le budget de 2017 comprend plusieurs éléments positifs, pourvu que le gouvernement réussisse son pari. Ainsi, nous nous réjouissons de l’engagement du gouvernement de poursuivre ses investissements dans les domaines de l’infrastructure et de l’innovation. Les effets de ces efforts se feront ressentir dans les collectivités, dont font partie les organismes.

Dans son budget, le gouvernement continue à placer la santé économique de la classe moyenne au centre de ses actions en favorisant l’acquisition de compétences et la création d’emplois. Cette priorité constitue un objectif louable en soi, mais elle représente également une bonne nouvelle pour une partie importante des donateurs.

De même, le gouvernement poursuit son engagement pour une croissance inclusive en annonçant plusieurs mesures visant à assurer que les groupes sous-représentés de la population bénéficient des programmes d’innovation et d’infrastructure au même titre que leurs concitoyens. De plus, en intégrant à son budget un énoncé relatif aux sexes (une première dans l’histoire du budget fédéral), le gouvernement tient à ce que l’incidence des décisions politiques sur les questions de genre, et d’autres éléments identitaires connexes, soit reconnue et surveillée.

Une occasion manquée pour le secteur

Malgré tout, le budget représente une occasion manquée pour le gouvernement et les membres du secteur, et ce, à plusieurs égards. Nous espérions que le gouvernement adopte des gestes concrets pour honorer son engagement d’élaborer un cadre légal et règlementaire nouveau et à l’image de notre temps pour régir les activités des organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Toutefois, notre espoir était vain.

En effet, dans son unique geste ayant une incidence sur l’ensemble du secteur, le gouvernement confirme le non-renouvellement du super crédit pour premier don de bienfaisance au-delà de 2017. Selon les calculs du ministère des Finances, ce crédit d’impôt aura permis de générer 84 millions de dollars en nouveaux dons en 5 ans. L’effet de cette mesure aura probablement été très limité par rapport aux revenus du secteur, voire par rapport au total des dons reçus par les organismes. Néanmoins, cette décision envoie un message troublant qui, de surcroît, semble contraire au programme ambitieux dont le gouvernement s’était doté pour le secteur.

Des aspirations sociales, une approche économique

Le principal aspect à retenir du budget de 2017 est peut-être l’angle sous lequel le gouvernement considère ses priorités politiques. En effet, ses objectifs sur le plan social sont largement intégrés à son programme de croissance économique. Cette démarche semble logique; or, d’autres budgets, dont celui de 2015, ont consacré un chapitre entier au secteur de la bienfaisance et sans but lucratif.

L’apport de notre secteur et considérable, car nous créons des emplois et contribuons à la croissance économique, mais encore une fois, le gouvernement passe sous silence la place que nous occupons dans notre économie. Il en va de même pour la reconnaissance du rôle que nous jouons sur le plan de la productivité, de l’infrastructure et de l’innovation. Ce n’est que dans le cadre de son plan d’innovation et d’infrastructure que le gouvernement fait mention des organismes de bienfaisance et sans but lucratif comme acteurs susceptibles de participer à ses programmes et fonds d’innovation. La santé du secteur et ses contributions à la vie des Canadiens sont largement absentes du budget.

Ce regard sur le travail et le rôle des organismes n’a peut-être rien d’étonnant, mais il doit interpeler les membres du secteur. Ils devront en tenir compte lorsqu’ils défendront leur cause auprès du gouvernement fédéral en soulignant, par exemple, comment leurs demandes contribuent à l’innovation et à notre économie fondée sur les salaires. Cela ne veut pas dire qu’il est impossible de mener à bien un dossier sur une question sociale, environnementale, culturelle ou autre indépendamment du programme économique mis de l’avant par le gouvernement. Cependant, en créant des liens entre leurs idées et les objectifs du gouvernement, les organismes augmenteront leurs chances de réussite.

En fin de compte, le dépôt du budget fédéral de 2017 n’a pas changé la donne pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Nous continuons d’être aux prises avec une demande qui, en raison de facteurs démographiques et culturels, évoluera plus vite que l’économie, avec des structures dépassées et dysfonctionnelles qui guident nos relations avec le gouvernement fédéral et nous empêchent de faire notre travail et avec un manque de reconnaissance de nos contributions à la création d’emploi et à la croissance économique dans le processus d’élaboration des politiques et des programmes. La croissance économique donnera un coup de pouce au secteur, mais le gouvernement devra trouver un remède au déficit social qui se dessine à l’horizon. Ainsi, la demande en santé dépassera bientôt la valeur des transferts fédéraux aux provinces. Par conséquent, la situation budgétaire des provinces se détériora davantage, entraînant possiblement une baisse du financement des organismes et, en même temps, des attentes accrues en ce qui concerne les services qu’ils fournissent. À ce jour, le gouvernement fédéral n’a pas pris en considération les répercussions de ses politiques économiques sur les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Ensemble, nous devrons travailler fort pour que cette situation change.

Cela dit, nous reconnaissons que le budget de 2017 comprend de nombreux engagements et projets qui susciteront un grand intérêt chez certains organismes et les communautés qu’ils servent. Décidément, les organismes ont participé activement à l’élaboration des politiques et au processus budgétaire du gouvernement fédéral, nonobstant le manque de considération pour l’ensemble de notre secteur. Nous vous invitons à lire le résumé de leurs activités et des mesures budgétaires qui auront un impact sur notre secteur.

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