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Feu vert pour une étude du Sénat – saisissons l’occasion!

Lundi, 12 Février, 2018
Politiques publiques
feu vert

Tout récemment, le Sénat a approuvé une motion demandant la création d’un comité spécial chargé de mener une étude approfondie sur le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif. Si vous doutez de l’importance de l’étude ou de la capacité du Sénat à influencer la sphère politique fédérale de manière à générer de réels changements, voici un petit rappel des faits.

En fait, le Sénat a une longue et vaste expérience à entreprendre des études poussées sur des questions d’importance, et ce, sans que son travail soit soumis au dictat des nouvelles quotidiennes. Le travail accompli par les comités sénatoriaux dans le passé a grandement influencé les politiques gouvernementales dans une panoplie de dossiers comme la lutte contre la pauvreté, les soins de santé et l’appui du milieu de la recherche par les instances fédérales. Au fur et à mesure que le Sénat affiche son indépendance, les gouvernements auront davantage intérêt à tenir compte de ses opinions.

Avons-nous vraiment besoin d’une autre étude sur le secteur?

L’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire au début des années 2000 représente la dernière occasion à laquelle le gouvernement s’est réellement intéressé au sort de notre secteur. Depuis, le monde a changé plus d’une fois, mais nos relations avec le gouvernement fédéral n’ont pas évolué pour y faire écho.

L’étude du Sénat aura pour objectif de se pencher sur les effets de l’environnement juridique, réglementaire et politique qui encadre nos activités, de même que sur l’ampleur économique et sociale de notre secteur. Le mandat donné est donc à la fois circonscrit et assez large pour que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif puissent faire valoir de nombreuses questions importantes.

Ainsi, êtes-vous contraint de travailler d’un contrat à un autre, sans possibilité de planifier vos activités à long terme, en raison d’ententes de subvention et de contribution attribuées par projet et très limitées dans le temps? Voilà un des effets des politiques gouvernementales sur votre travail et un enjeu pertinent à porter à l’attention du comité spécial.

Ou vous heurtez-vous aux règles en vigueur lorsque vous tentez de faire accroître vos revenus au moyen d’activités commerciales ou d’un nouveau modèle de financement? Ces règles font partie du système réglementaire dont il sera également question pendant l’étude du Sénat.

Le travail et l’influence du Sénat

Le comité du Sénat ne se rapporte pas au gouvernement, et le gouvernement ne sera pas tenu de mettre en œuvre ses recommandations. Toutefois, c’est le gouvernement lui-même, dans son programme électoral de 2015 et dans les lettres de mandat que le premier ministre a remises à certains membres de son cabinet, qui s’est engagé à se pencher sur les questions que le Sénat étudiera au cours des prochains mois. Nous avons donc bon espoir que le gouvernement prendra les recommandations du Sénat au sérieux, quelles qu’elles soient, et c’est pourquoi cette étude représente une réelle chance de mettre en place le genre de processus que nous réclamons depuis longtemps.

Au cours des prochaines semaines, nous connaîtrons la composition du comité spécial, et un premier plan de travail sera établi. Notre seule certitude à ce stade-ci : le comité devra remettre son rapport d’ici le 31 décembre 2018. Cette date paraît bien loin, mais nous savons tous que le temps a cette fâcheuse habitude de passer plus vite qu’on ne le pense. Nous avons également appris que le comité spécial est censé voyager dans différentes régions du pays pour rencontrer ceux et celles qui ne peuvent prendre le temps de venir à Ottawa.

Pendant nos discussions préliminaires avec certains sénateurs qui ont un intérêt prononcé pour le secteur, nous avons appris qu’ils souhaitent entendre différentes voix sur une grande variété de sujets. Oui, il sera question d’enjeux globaux, plutôt abstraits, comme le remplacement de notre cadre juridique désuet par un système à l’image des réalités du XXIe siècle. Or, on fera aussi une grande place aux préoccupations qui concernent notre travail quotidien et qui ne requièrent pas nécessairement de réponses législatives complexes. La réforme des ententes de subvention et de contribution en est un bon exemple.

Nous suivrons l’étude du Sénat de près et y participerons par l’entremise de mémoires et de témoignages. Bien sûr, nous ferons tout ce qui humainement possible pour vous informer des dernières nouvelles et de toutes les possibilités de participation.

Nous vous encourageons à réfléchir dès maintenant aux mesures que le gouvernement fédéral pourrait adopter pour rendre votre vie plus facile et à nous en faire part (de même qu’au Sénat – nous vous aviserons lorsque le comité spécial entamera son travail et publiera un appel aux mémoires). Profitons de cette belle occasion qui nous est offerte!

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