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La compréhension des « activités politiques » fait défaut aux chroniqueurs du National Post

Lundi, 29 Mai, 2017
Notes du PDG
Impôts, lois & règlementation
Politiques publiques
Relations gouvernementales

Dans leurs récentes chroniques, Andrew Coyne et Joe Oliver ont dépeint un monde dans lequel, si le gouvernement fédéral met en œuvre les recommandations des organismes de bienfaisance enregistrés dans le domaine des « activités politiques », les subventions des contribuables donneront aux groupes d’intérêt extrémistes les moyens d’agir sans aucune retenue. La vérité est beaucoup plus anodine.

D’abord et avant tout, nous devons clarifier la définition des activités politiques selon l’Agence du revenu du Canada (ARC). Selon de nombreuses personnes, le mot « politique » est synonyme de « partisan ». Il est interdit aux organismes de bienfaisance de s’engager dans une activité politique partisane. Le groupe de consultation approuve cette interdiction, de même que le secteur.

Les activités politiques n’englobent pas non plus les interactions directes avec les responsables politiques. Les organismes de bienfaisance sont libres de rencontrer des élus et des fonctionnaires, de présenter des mémoires aux comités et aux tribunaux et de formuler des conseils sur les politiques publiques — à condition de prendre position sur des questions directement liées à leurs fins de bienfaisance.

De façon générale, le terme d’activités politiques désigne les initiatives de mobilisation du public par les organismes de bienfaisance, par exemple en lançant une pétition ou une campagne épistolaire ou en informant le public au sujet de leur position sur une question particulière.

Dans leurs chroniques, messieurs Coyne et Oliver trahissent en fait leur méconnaissance fondamentale de la définition des activités politiques selon l’ARC. Si des personnes de leur expérience et expertise peinent à comprendre ou à expliquer cette définition, cela suffit à démontrer que cette clarification réclamée par le groupe de consultation est indispensable.

J’aimerais résoudre les principales questions qui semblent troubler messieurs Coyne et Oliver.

Ils se sont déclarés l’un et l’autre préoccupés par les réformes recommandées par le groupe de consultation qui, selon eux, laisseraient la bride sur le cou aux organismes de pression non engagés dans le domaine de la bienfaisance. La définition de la bienfaisance en vigueur, fondée sur des siècles de jurisprudence, interdit à un organisme établi à des « fins politiques » d’être enregistré à titre d’organisme de bienfaisance. Elle permet aussi à l’ARC d’annuler le statut d’organisme de bienfaisance d’un organisme si celui-ci devient une entité aux fins politiques. Le groupe de consultation a réaffirmé que cette distinction doit être maintenue et nous approuvons sa prise de position.

Ces deux chroniqueurs laissent entendre que les organismes de bienfaisance, en général, appuient une idéologie politique particulière, ce qui dessert les milliers d’organismes et les millions de bénévoles de tout milieu qui forment un secteur d’une incroyable envergure et diversité. Cette diversité augmente la valeur des contributions des organismes de bienfaisance aux politiques publiques. Indépendamment de la « place » perçue d’un organisme de bienfaisance sur l’échiquier politique, nous sommes tous soumis à l’obligation légale de fonder nos activités politiques sur des faits, leur raison d’être et l’intérêt public. Aucun autre secteur n’est soumis à une telle obligation.

Les auteurs s’attardent sur la capacité des organismes de bienfaisance de délivrer des reçus d’impôt qui, selon eux, force les Canadiens à subventionner indirectement des positions qu’ils ne partagent pas. Bien que M. Coyne reconnaisse que les crédits d’impôt pour les dons aux partis politiques créent un dilemme philosophique analogue, ni lui ni M. Oliver ne mentionne que les entités du secteur privé peuvent déduire des dépenses illimitées en lobbying et en défense de leurs intérêts, en imposant ainsi leur coût aux contribuables. Tout débat au sujet du régime fiscal qui « force » les gens à subventionner les discussions sur les politiques doit porter sur tous les secteurs et ne pas se limiter aux organismes de bienfaisance.

En fait, la société elle-même est un compromis. Par l’entremise des impôts que nous payons et des gouvernements que nous élisons, nous contribuons tous à des politiques et à des programmes dont nous ne retirons aucun bénéfice personnel et avec lesquels nous pouvons être en désaccord. C’est cela, la démocratie. Le refus de ces compromis — et l’aboutissement logique de l’argument de ces auteurs — c’est bel et bien le chaos qu’ils semblent redouter l’un et l’autre.

Enfin, ces auteurs insinuent que les donneurs seraient contrariés d’apprendre que les organismes de bienfaisance consacrent une petite partie de leurs ressources à leurs travaux dans le domaine des politiques publiques. Prenons l’exemple de l’interdiction de fumer dans les lieux publics — une idée radicale quand les organismes de bienfaisance ont commencé à la promouvoir. Selon nous, les donneurs seraient beaucoup plus contrariés si on interdisait aux organismes de bienfaisance d’utiliser leur savoir et leur expertise pour collaborer avec les gouvernements à la création de solutions à long terme aux défis des politiques publiques. C’est peut-être un cliché, mais je pense que les donneurs préféreraient soutenir un organisme qui apprend aux gens à pêcher, plutôt qu’un organisme qui se contente de leur donner des poissons.

Nous serions très heureux de participer à un débat sur le rôle des organismes de bienfaisance dans les politiques publiques. En fait, c’est ce que nous faisons depuis que les organismes de bienfaisance ont été dénigrés collectivement en se faisant traiter de blanchisseurs d’argent, de terroristes et d’extrémistes au service d’intérêts étrangers. En revanche, si nous devons entamer ce débat, scrutons chacun, sans aucune exception, à la loupe.

Nota : Postmedia a refusé de publier cette réponse.

 

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