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Le déficit social : courir plus vite pour rester à la même place

Mardi, 18 Octobre, 2016
Commentaires de l’économiste en chef
Recherches
Politiques publiques

Dans notre secteur, nous vivons souvent dans le présent. Au cours des dernières décennies, la croissance du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif a dépassé celle de l’ensemble de l’économie parce que les organismes ont dû répondre à une augmentation rapide des besoins. Cette croissance accélérée s’explique avant tout par des éléments démographiques et culturels, comme une population vieillissante, la solidité du taux d’immigration et des changements culturels. Les liens entre le secteur et l’économie sont très étroits et symbiotiques, puisque les organismes contribuent à la création d’emplois et à la croissance et, en même temps, perçoivent des revenus provenant de dons, de transferts gouvernementaux et d’activités rémunératrices assurés par des revenus qui trouvent leur origine dans une économie en expansion.

En regardant vers le futur, nous apercevons un monde dans lequel ces liens seront soumis à des changements substantiels sur les plans économique et démographique. Le Canada que nous apercevons sera témoin d’une augmentation continue et rapide (voire accélérée) des services offerts par le secteur alors que le vieillissement de la population s’intensifiera, les baby-boomers partiront à la retraite, l’immigration et l’intégration des réfugiés se poursuivront et la structure et la culture familiales évolueront.

Imagine Canada (tout comme le Conference Board du Canada et le Bureau du directeur parlementaire du budget) prévoit également un ralentissement à long terme de la croissance économique en raison du recul de la productivité, du taux de participation de la population active et des prix des produits de base.

Le portrait qui se dégage lorsque l’on combine les projections de demande et de revenus n’est reluisant pour aucun des secteurs, qu’il s’agisse du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif, des gouvernements ou des entreprises. Les organismes ressentiront les effets du ralentissement de la croissance économique à au moins trois niveaux :

  1. Les transferts gouvernementaux représentent une source de revenus importante pour les organismes de bienfaisance. Or, les gouvernements aussi subiront les effets du ralentissement économique et des changements démographiques. C’est pourquoi on s’attend à ce que les gouvernements (et plus particulièrement, les gouvernements provinciaux) enregistrent des déficits récurrents et croissants, ce qui les amènera à choisir le moindre mal : augmenter les taxes et impôts ou réduire leurs dépenses (ce qui pourrait inclure le transfert de responsabilités aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif).
  2. Le ralentissement de la croissance économique laissera moins d’argent dans le portefeuille des consommateurs et influencera leur capacité de dépenser, y compris pour les biens et services qui permettent aux organismes de générer des revenus.
  3. La croissance au ralenti des revenus disponibles (et des profits d’entreprises) aura des répercussions sur la capacité des ménages et des entreprises de faire des dons à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

Imagine Canada prédit un déficit social de plus en plus important pour le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif, c’est-à-dire des difficultés persistantes de répondre aux besoins des Canadiens. D’une certaine manière, cela n’a rien de nouveau, puisque les organismes de bienfaisance et sans but lucratif sont très conscients de leur incapacité de répondre à tous les besoins, et ils s’en désolent. Malheureusement, lorsqu’il est question de mission sociale, cet écart est difficile à évaluer. Il n’existe ni de marché ni de mesures financières pour le faire. Alors, les organismes sont témoins de besoins non comblés, d’employés épuisés, d’engorgement et de listes d’attente.

Imagine Canada a donc tenté d’attribuer une valeur financière à ce futur déficit, un travail pionnier (dont les résultats sont publiés aujourd’hui). Pour ce faire, on a utilisé les données compilées pour la période de 1998 à 2007 et travaillé avec des hypothèses réalistes quant aux effets du ralentissement économique sur les sources de revenus du secteur. Celui-ci sera également aux prises avec une augmentation de la demande pour des services sociaux et culturels. Les calculs nous amènent à prévoir un déficit social pouvant atteindre 23 milliards de dollars d’ici 2026 (basé sur une croissance légèrement augmentée de la demande et une baisse des revenus provenant de sources gouvernementales). Ce montant représente les revenus supplémentaires dont les organismes de bienfaisance et sans but lucratif auront besoin pour maintenir leurs services au niveau de 2014 relativement à la demande. Ou, pour parler de façon plus imagée, il illustre à quel point les organismes devront courir plus vite en 2026 pour maintenir la place qu’ils occupaient en 2014.

Document de discussion : Organismes de bienfaisance, financement durable et croissance intelligente

À l’aide d’une série de scénarios simulant l’état du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif d’ici 2026, l’économiste en chef Brian Emmett arrive à prévoir un déficit social imminent.

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La viabilité financière est un défi non seulement pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Elle constitue un problème pour l’ensemble de la société, puisque l’évolution de la situation économique et démographique aura des effets sur la capacité des gouvernements et des organismes d’atteindre les objectifs des Canadiens sur le plan social. La question qui se pose est la suivante : que doivent faire les secteurs caritatif, public et privé, dont chacun se bat pour relever le défi qui consiste à concilier fins et moyens, pour réussir à bâtir la société prospère, équitable et respectueuse de l’environnement dans laquelle les Canadiens veulent vivre? Il n’existe pas de formule miracle pour un défi de cette taille. Cela nécessitera des réformes structurelles dans la façon dont le gouvernement réfléchi au secteur de la bienfaisance et sans but lucratif, le finance et le régularise.

L’analyse préparée par Imagine Canada a trois conséquences principales pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif et pour les gouvernements :

  1. Selon des hypothèses raisonnables, l’écart entre les attentes envers les organismes de bienfaisance et sans but lucratif et leurs capacités d’agir en fonction des projections raisonnables sur le plan des revenus se creusera davantage. Cet écart, qui représente un déficit social structurel auquel les Canadiens et le secteur caritatif devront faire face, pourrait s’élever à 23 milliards de dollars d’ici 2026. Concrètement, ce chiffre symbolise soit une quantité substantielle de besoins non comblés sur les plans social, culturel ou environnemental d’ici 2026 ou une augmentation substantielle des revenus.
  2. Une augmentation importante des revenus signifie que de vastes réformes structurelles doivent être effectuées tant dans la manière dont le gouvernement finance et régularise le secteur que pour les outils dont les organismes de bienfaisance et sans but lucratif se servent pour se financer.
  3. Il est grand temps que les gouvernements (et le secteur lui-même) reconnaissent l’importance du secteur comme force économique et voient en lui un acteur majeur offrant des solutions pour des politiques visant à favoriser une croissance intelligente, la productivité et la création d’emplois.

Pour leur part, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif doivent prêter attention aux enjeux et programmes économiques de façon générale. Ainsi, le déficit social projeté est dû en partie à de faibles rendements économiques, et ce sont les programmes axés sur des enjeux économiques fondamentaux comme la productivité et la croissance qui interpellent particulièrement les organismes. Qui plus est, ces derniers ne s’intéressent pas seulement aux aspects quantitatifs de la croissance, mais aussi à ses aspects qualitatifs. Il existe des liens réciproques forts et évidents entre les programmes de croissance intelligente (une croissance qui est équitable, inclusive et écologiquement responsable) et le secteur, dont les activités sont liées à une mission. D’un côté, la possibilité de souligner les contributions des organismes de bienfaisance et sans but lucratif à la croissance intelligente et de l’autre côté, la chance pour les organismes de bénéficier des différentes solutions politiques proposées dans le but d’encourager la croissance intelligente. C’est pourquoi il est impératif que les organismes participent aux initiatives favorisant une croissance intelligente, ou les encouragent. Les enjeux économiques méritent une place parmi les efforts du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif au même titre que la justice sociale et la responsabilité environnementale.

 

À propos de l’auteur

En tant qu’économiste en chef pour le secteur des OSBL, Brian Emmett est chargé de mesurer l’impact du secteur et d’attirer l’attention des décideurs politiques sur les questions auxquelles les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif sont confrontés. M. Emmett est titulaire d’un diplôme en économie de l’Université de Western Ontario et de l’Université d’Essex, en Angleterre, et sa carrière dans la fonction publique a été longue et brillante. Il a été le premier commissaire du Canada à l’environnement et au développement durable, à la fin des années quatre-vingt-dix, et a beaucoup travaillé sur le Plan vert du Canada. Il a également exercé les fonctions de vice-président de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), au début des années 2000, et de sous-ministre adjoint au sein de plusieurs ministères fédéraux.

Le bureau d’économiste en chef du secteur des OSBL doit son existence au soutien financier de la Banque de Montréal, The Counselling Foundation of Canada, The Muttart Foundation et un donateur anonyme.

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