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Le déficit social : notre témoignage au caucus ouvert du Sénat

Lundi, 13 Février, 2017
Commentaires de l’économiste en chef
Politiques publiques
Politiques publiques

Le 8 février à Ottawa, le Sénat a organisé un caucus ouvert au sujet du secteur de la bienfaisance sous le thème « La modernisation des relations entre les organismes de bienfaisance et le gouvernement ». Cette activité est le résultat direct de rencontres tenues lors de la Journée sur la Colline en octobre dernier, un succès de mobilisation pour notre secteur et le prélude d’une éventuelle étude du Sénat sur le secteur de la bienfaisance.

Ce billet reprend le témoignage de notre économiste en chef, Brian Emmett, qui a préparé le terrain pour les présentations des autres panellistes portant sur divers sujets, dont la nécessité d’entamer une réforme du cadre législatif et règlementaire actuel, l’innovation sociale et la disponibilité et l’accessibilité de données. Les transcriptions de ces présentations sont disponibles ici :

Ellen Martin | SoJo
Carl Juneau | The Pemsel Case Foundation
Leah Eustace | AFP
Bob Wyatt | Muttart Foundation
Elizabeth McIsaac | Maytree

Introduction

Monsieur le président,

Je vous remercie de l’invitation à participer à la réunion d’aujourd’hui. Comme vous le dites si bien dans votre invitation, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif jouent un rôle vital dans notre société, et votre intérêt pour la modernisation de la relation entre le gouvernement et le secteur tombe à point. En effet, nous aurions dû nous réunir ici bien avant.

Aujourd’hui, j’aimerais vous présenter le portrait d’une crise qui s’accentue progressivement. Selon nos calculs, deux tendances domineront les prochaines années et décennies. La première, c’est que la demande pour les services offerts par les organismes de bienfaisance et sans but lucratif au Canada augmentera rapidement et inévitablement. La seconde, qui est liée à la première, c’est que les sources de revenus, notamment les dons et les subventions et contributions versées par les gouvernements, ne suivront vraisemblablement pas cette évolution de la demande.

Les deux tendances s’expliquent par des changements fondamentaux qui touchent le paysage économique, démographique et culturel du pays. Ainsi, sur le plan démographique, les organismes de bienfaisance devront élargir leur offre de services pour venir en aide à une population vieillissante. En même temps, le vieillissement de notre population entraînera probablement aussi un rétrécissement de l’assiette fiscale et, de façon générale, des revenus gouvernementaux. Par conséquent, la capacité des gouvernements à appuyer le secteur diminuera, ce qui le mettra encore plus sous pression. La génération des baby-boomers est d’ailleurs responsable d’une partie disproportionnée de l’ensemble des dons caritatifs, et la baisse de leurs revenus ou la transition vers un revenu fixe aura des conséquences sur leur capacité à donner. Nous appelons l’écart qui résultera de cette évolution de la demande et de l’offre le déficit social. Ses effets sur le secteur de la bienfaisance devraient être un sujet de préoccupation urgente pour les personnes responsables des politiques publiques au Canada.

Il faut bien comprendre que ce déficit social n’apparaîtra dans aucun bilan, puisque, contrairement aux gouvernements et organisations du secteur privé, les organismes de bienfaisance ne peuvent enregistrer de déficit. Non, le déficit social se manifestera sous forme de besoins non satisfaits dans la collectivité, p. ex. des immigrants qui ne pourront bénéficier de soutien à l’établissement, des aînés qui ne pourront obtenir les services à domicile leur permettant de rester dans leur maison, un nombre accru d’itinérants qui n’auront pas accès aux refuges, plus de familles à faibles revenus en attente d’un logement abordable et des patients atteints du cancer et incapables d’obtenir de l’aide pour se rendre aux traitements de chimiothérapie. Cette liste semble peut-être un peu dramatique, mais il s’agit seulement de quelques tâches pour lesquelles nous comptons sur les organismes de bienfaisance tous les jours.

Tant pour les membres de notre secteur que pour le gouvernement et les Canadiens qui comptent sur ce secteur pour permettre au Canada de demeurer un pays où il fait bon vivre et travailler, la modernisation de la relation entre, d’un côté, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif et, de l’autre côté, le gouvernement fédéral est devenue une question urgente. Il ne s’agit pas tout simplement d’injecter de nouveaux fonds, mais de revoir la réglementation applicable dans son ensemble, les relations sur le plan administratif et notre façon de travailler ensemble pour le bien collectif.

La situation actuelle

Avant de nous tourner vers l’avenir, regardons la situation actuelle des organismes de bienfaisance et sans but lucratif et de l’économie canadienne. Selon les meilleures données à notre disposition (je reviendrai là-dessus), notre secteur :

  • compte pour une partie importante du PIB (beaucoup plus importante que, par exemple, l’industrie de l’automobile, la foresterie ou l’industrie d’exploitation pétrolière et gazifière) et emploie quelque deux millions de personnes dans toutes les communautés, grandes et petites, partout au pays;
  • a enregistré une croissance nette, même pendant la récente crise économique, alors que les organismes ont répondu à une demande croissante dans des domaines aussi divers que l’éducation, la protection environnementale, l’observance religieuse, les services aux aînés et d’autres programmes sociaux, les arts et la culture, ainsi que la santé;
  • finance ses activités avec des revenus générés dans une économie au taux de croissance d’un peu plus de 3 % par année, qui a permis aux gouvernements et ménages d’assurer le financement actuel.

Quand ils pensent à notre secteur, la plupart des gens pensent à « de bonnes personnes qui font de bonnes choses » (ce qui est vrai); or, d’un point de vue macroéconomique et dans une perspective à long terme, il faudrait plutôt parler d’un secteur à trois résultats bien distincts : (1) il remplit des missions sociales, culturelles et environnementales, (2) il crée des emplois et (3) il contribue à l’activité et à la croissance économiques. Il en découle des synergies hautement désirables que nous nous devons de préserver et de bonifier.

Regard vers l’avenir

Le monde change. Nos projections de l’augmentation rapide de la demande pour les services offerts par les organismes de bienfaisance et sans but lucratif au cours de prochaines décennies s’appuient sur plusieurs facteurs mentionnés brièvement dans mon introduction, notamment :

  • le vieillissement accéléré de la population,
  • l’immigration, les réfugiées et les besoins en matière de transition d’une population de plus en plus diversifiée (ce sont les organismes du secteur qui voient à l’établissement des nouveaux arrivants),
  • les conséquences des changements climatiques sur l’environnement,
  • la volonté d’une croissance économique équitable et inclusive, tant sur le plan des revenus individuels que des collectivités et régions.

Ces prévisions s’accompagnent toutefois de prédictions économiques, émises entre autres par le directeur parlementaire du budget et le ministère des Finances, qui entrevoient un ralentissement très probable de la croissance économique qui, elle, influence grandement les revenus du secteur. Encore une fois, plusieurs éléments entrent en jeu, dont :

  • la faible productivité canadienne,
  • la baisse du taux de participation à la population active (lien avec l’élément démographique/population vieillissante),
  • le faible prix des ressources naturelles canadiennes.

J’ai indiqué plus tôt que les revenus du secteur sont étroitement liés à la croissance économique. Historiquement, les dons représentent une partie assez stable du PIB, alors, si la croissance économique ralentit, celle des dons fera de même, et si le PIB diminue, les dons suivront. Et bien sûr, la capacité du gouvernement de financer diverses initiatives, comme les subventions et contributions, est également étroitement liée à la croissance de ses revenus. Il faut comprendre que la demande pour les services fournis par les organismes du secteur augmente pendant les périodes de replis ou de ralentissement économique, ce qui crée une pression mettant à risque la capacité des organismes à maintenir leur apport à notre économie et à notre qualité de vie.

L’analyse préparée par Imagine Canada tente de chiffrer ce phénomène à l’aide de plusieurs scénarios potentiels.

L’un de ces scénarios, que je crois assez réaliste, prévoit que la baisse de la croissance de ses revenus obligera le gouvernement à ramener les fonds versés en dessous des taux de croissance que nous avons connus dans le passé, et que la demande envers les organismes de bienfaisance et sans but lucratif augmente un peu plus rapidement qu’historiquement. Il en résultera un déficit social de 23 milliards de dollars, en dollars actuels.

Pour mieux comprendre, notez que ce chiffre représente environ le double des dons versés au secteur par les ménages actuellement. C’est-à-dire qu’il faudrait tripler les dons provenant des Canadiens seulement pour répondre à la demande non satisfaite pour les services fournis par le secteur.

Vu l’ampleur de ce déficit qui se profile à l’horizon, il est clair qu’il n’existe pas de solution miracle. Nous, les gouvernements et les organismes du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif, devons plutôt remettre en question l’ensemble de nos façons de faire.

Exemple

Nous sommes aujourd’hui témoins de débats honnêtes sur l’avenir de l’économie et la nécessité de rendre sa croissance plus inclusive. Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif sont les spécialistes de la croissance inclusive. Si on leur accorde une place à la table de discussion du gouvernement, ils pourront contribuer de façon créative à l’élaboration de politiques réfléchies conçues pour maximiser les synergies existantes entre le secteur et l’économie. Malheureusement, le secteur est laissé trop souvent à l’écart lorsque les gouvernements, peu importe leur champ de compétences et leur couleur, sollicitent des conseils et opinions en matière économique.

Nous devons repenser cette relation, car le maintien d’un dialogue productif amènera des avantages pour les deux parties sur de nombreuses questions politiques, p. ex. :

  • des mesures en matière de revenus gagnés du secteur, y compris le rôle qui incombe aux politiques de réglementation et aux marchés publics;
  • un meilleur accès aux données sur des questions sociales et administratives pour permettre aux organismes de créer des programmes pertinents et de prendre des décisions fondées;
  • l’intégration du secteur dans la stratégie globale du gouvernement en matière d’innovation et de productivité;
  • des changements règlementaires en ce qui concerne la capacité des organismes en matière de défense des intérêts;
  • la possibilité et l’utilité, dans le but de maintenir un dialogue et un partenariat continus, de créer un point de responsabilité au niveau ministériel, c’est-à-dire une personne membre du cabinet tâchée de proposer des politiques qui tiennent compte du secteur, au-delà du rôle d’application de la loi assuré présentement par l’Agence du revenu du Canada.

Mot de la fin

Si le Canada est un endroit où il fait bon vivre et travailler, c’est aussi grâce aux contributions des organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Le PIB par habitant à lui seul ne peut expliquer la réussite d’un pays et de ses collectivités. En effet, le système de santé, les programmes sociaux, la culture, l’inclusion, l’équité et la responsabilité en matière environnementale, bref, la façon dont nous nous soutenons les uns les autres et nos collectivités, contribuent au sentiment de richesse d’un pays. Dans un monde où les frontières économiques tombent successivement et où nous rivalisons avec d’autres pays aux défis démographiques similaires pour la main-d’œuvre et les investissements, la qualité de vie reste un avantage net, et cet avantage, nous le devons en bonne partie aux contributions des organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

Nous souhaitons maintenir la place des organismes dans notre société, et nous aimerions faire davantage et mieux. Il est grand temps d’insuffler un vent de renouveau à la relation entre le gouvernement et notre secteur afin de préserver son caractère dynamique, novateur, résilient et ingénieux et de créer des politiques qui mettent à contribution et appuient le mieux possible le travail du secteur. C’est ce qui permettra à notre pays d’exploiter au maximum la valeur de cette relation empreinte de créative et de nombreuses synergies.

 

À propos de l’auteur

En tant qu’économiste en chef pour le secteur des OSBL, Brian Emmett est chargé de mesurer l’impact du secteur et d’attirer l’attention des décideurs politiques sur les questions auxquelles les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif sont confrontés. M. Emmett est titulaire d’un diplôme en économie de l’Université de Western Ontario et de l’Université d’Essex, en Angleterre, et sa carrière dans la fonction publique a été longue et brillante. Il a été le premier commissaire du Canada à l’environnement et au développement durable, à la fin des années quatre-vingt-dix, et a beaucoup travaillé sur le Plan vert du Canada. Il a également exercé les fonctions de vice-président de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), au début des années 2000, et de sous-ministre adjoint au sein de plusieurs ministères fédéraux.

Le bureau d’économiste en chef du secteur des OSBL doit son existence au soutien financier de la Banque de Montréal, The Counselling Foundation of Canada, The Muttart Foundation et un donateur anonyme.

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