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Les incitatifs fiscaux et le secteur de la bienfaisance, un calcul économique tout simple!

Mardi, 17 Mars, 2015
Politiques publiques
Politiques publiques

Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif forment un secteur économique important et en pleine croissance au Canada. Ils représentent huit pour cent, soit 160 milliards de dollars, de l’économie canadienne d’une valeur de deux mille milliards de dollars. La croissance du secteur dépasse celle de l’économie en général en raison de la forte demande pour les services qu’il offre. Le vieillissement et le caractère de plus en plus diversifié de notre population, accompagnés de l’enrichissement de notre économie qui est davantage axée sur les services, font augmenter la demande pour les services et les activités offerts par les organismes de bienfaisance. On n’a qu’à penser aux domaines des soins de santé et des services sociaux, des loisirs et de la culture, ainsi que de la réduction de la pauvreté et de la protection des milieux naturels, où les activités du secteur sont très présentes et importantes. 

Constat évident : les organismes de bienfaisance au Canada contribuent de façon impressionnante au bien-être de notre pays. Bien sûr, pour ce faire, ils ont besoin de financement, d’autant plus si leur croissance continue à dépasser celle de l’économie dans son ensemble afin de répondre à la demande. Une logique économique très simple, quoi!

D’où viendra l’argent?

Les revenus des organismes de bienfaisance proviennent de trois sources principales : le financement gouvernemental, les revenus gagnés et les dons. Bien que ces derniers représentent la moindre partie des revenus du secteur, ils comptent tout de même pour plus de 8,6 milliards de dollars. Ce n’est pas de la petite monnaie! Ces dons faits par des millions de Canadiens sont cruciaux pour soutenir et maintenir le travail des organismes. En même temps, ce n’est pas seulement dans leur rôle de donateurs que ces derniers jouent un rôle important pour le secteur. Ils prennent aussi la place de partenaires clés et souvent, de bénéficiaires et de bénévoles. 

Les dons individuels en difficulté

La part des dons au produit intérieur brut du Canada a reculé légèrement au cours de la dernière décennie. À cela s’ajoute que les jeunes ne remplacement pas les anciens donateurs aussi rapidement qu’ils ne le pourraient. Il en résulte un nombre décroissant de donateurs. Ces tendances sont inquiétantes, surtout à la lumière des difficultés financières auxquelles se heurteront les gouvernements à court et à moyen terme. Les organismes de bienfaisance auront besoin de plus de fonds provenant de leurs donateurs en même temps que de devoir agrandir leur bassin de donateurs. 

Toutes ces raisons expliquent pourquoi Imagine Canada préconise le crédit d’impôt allongé pour dons de bienfaisance. Cette mesure consiste à aider les Canadiens à allonger leurs dons au fil du temps en améliorant le crédit d’impôt pour les dons dont le montant dépasse celui donné auparavant. Notamment, cette mesure ferait passer le crédit d’impôt pour les montants admissibles de 15 à 25 ou de 29 à 39 pour cent.

 

Le crédit d’impôt allongé fera-t-il vraiment augmenter les dons?

Retournons aux notions économiques pour un instant. Imagine Canada vient de publier un document de discussion au sujet de l’impact potentiel du crédit d’impôt allongé sur l’ensemble des dons et sur les finances publiques. Selon les auteurs Brian Emmett, notre économiste en chef pour le secteur des OSBL, et Harvey Sims, consultant et ancien économiste en chef au Bureau du Conseil privé du gouvernement du Canada, les dons augmenteront, et ce, de façon significative.

Pour faire valoir leur argument, Brian et Harvey, comme tous les économistes, dressent un parallèle entre un don de bienfaisance et l’achat d’un bien ou d’un service. Tout don a un prix, c’est ce que l’on appelle le coût après impôt d’un dollar donné. Comme dans le cas de l’achat de n’importe quel bien ou service, les donateurs agissent en fonction du prix du don. Ce dernier est inversement lié au taux d’imposition : plus le taux d’imposition est élevé, moins il coûte de faire un don. En principe, plus le coût après impôt d’un don est bas, plus les gens veulent donner. Cette logique est corroborée par des études qui démontrent que plus de la moitié des donateurs affirment qu’ils donneraient davantage si les incitatifs fiscaux étaient meilleurs.

Ce n’est pas compliqué. L’évolution des prix incite les gens à agir. Ne pensez qu’à cette boîte de biscuits que vous avez achetée de plus parce qu’elle était en solde ou parce que vous aviez un coupon de rabais. Le cas des dons n’est pas si différent. Par contre, les économistes peinent à déterminer l’ampleur de l’impact des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance.

Le crédit d’impôt allongé représente une diminution de 14 pour cent du coût après impôt d’un don. Il a donc tout ce qu’il faut pour inciter les gens à donner plus. Pour évaluer son impact, nous pouvons examiner la réactivité des donateurs par rapport aux incitatifs fiscaux (ce que l’on appelle l’élasticité de la demande de dons) et la croissance naturelle des dons due à l’augmentation de la population et des revenus. Cet aspect est expliqué dans tous ses détails dans le document de discussion.

Selon l’analyse des auteurs, le crédit d’impôt allongé pourrait engendrer entre 234 millions et 1,53 milliard de dollars en nouveaux dons (voir Tableau 1). Il s’agit là d’un montant considérable à investir dans le secteur!

Évidemment, le défi est maintenant de s’assurer que le crédit d’impôt allongé demeure à l’ordre du jour du gouvernement. Au cours des derniers mois, des organismes de bienfaisance de partout au Canada ont communiqué avec leurs députés pour leur demander d’appuyer le crédit d’impôt allongé dans le prochain budget fédéral. Il n’est pas trop tard pour participer à ce mouvement et pour vous faire entendre. Consultez le site Web de notre campagne pour obtenir plus de renseignements, d’outils et de conseils qui vous aideront à entrer en contact avec votre député et pour voir tous ceux et celles qui auront contribué à « mettre le crédit d’impôt allongé sur la carte ».

Télécharger le document de discussion (PDF) Les incitatifs fiscaux pour les dons de charité au Canada à l’exemple du crédit d’impôt allongé pour dons de bienfaisance préparé par Brian Emmett et Harvey Sims, pour apprendre davantage sur l’impact et les coûts du crédit d’impôt allongé.

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