-A +A

Imagine Canada

Pour la cause. Pour la communauté.

Pour que votre organisme de bienfaisance déclare correctement ses activités politiques

Vendredi, 9 Décembre, 2016
Enquête sectorielle
Impôts, lois & règlementation
Source OSBL

La plus récente Enquête sectorielle d’Imagine Canada révèle qu’un plus grand nombre d’organismes de bienfaisance prennent part à des activités politiques qu’on le croit généralement. Jusqu’à 31 % des organismes de bienfaisance qui ont participé au sondage indiquent s’être engagés dans au moins une activité politique au cours de l’année précédente. Cependant, seulement un organisme sur dix a déclaré cette activité politique à l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans la déclaration de renseignements T3010. Afin d’aider les organismes de bienfaisance à éviter cet écueil, nous avons examiné les raisons derrière ces lacunes et proposons quelques conseils pratico-pratiques pour mieux déclarer de telles activités.

Conseil 1 : Se rappeler la définition de la notion d’activité politique.

La principale raison pour laquelle les organismes de bienfaisance ne déclarent pas toutes leurs activités politiques, c’est qu’ils n’en saisissent pas complètement la teneur. Selon l’ARC, une activité politique :

  • communique explicitement un appel à l’action politique;
  • communique explicitement au public qu’une loi, politique ou décision donnée émanant d’un gouvernement canadien ou étranger, devrait être contestée, modifiée ou maintenue (si le maintien est envisagé);
  • est explicitement menée pour faire pression sur des élus ou des représentants gouvernementaux pour qu’ils contestent, modifient ou maintiennent une loi, une politique ou une décision particulière d’un gouvernement, au Canada ou à l’étranger.

Tableau 1
Tableau 1 : Cliquez pour agrandir.

L’Enquête sectorielle auprès de responsables d’organismes de bienfaisance visait à déterminer si leur organisme avait participé à l’une ou l’autre des cinq activités qui correspondent à la définition d’activité politique au cours de l’année précédente. Seulement un organisme sur cinq qui a mentionné dans l’Enquête s’être engagé dans une activité politique donnée l’a également déclarée sur le formulaire T3010 (18 % des organismes de bienfaisance qui disent avoir dirigé et divulgué des recherches comportant des appels à l’action ont déclaré des activités politiques sur le formulaire T3010). Pour la plupart des autres activités, seulement un organisme de bienfaisance sur dix qui a déclaré dans le sondage avoir mené des activités politiques l’a également rapporté sur le formulaire T3010 (voir le tableau 1).

En 2003, l’ARC a publié un énoncé de principe pour expliquer comment est définie la notion d’activité politique. L’énoncé regroupe des exemples pertinents qui illustrent différentes facettes de la définition et différencie l’action politique des activités de bienfaisance en politiques publiques. Ce document est disponible sur le site Internet de l’Agence, et les organismes de bienfaisance doivent le consulter pour plus d’information. Les organismes doivent savoir que la définition s’applique aux activités à tous les niveaux de gouvernement, dont les gouvernements étrangers, et pas seulement au gouvernement fédéral canadien.

Conseil 2 : Déclarer toutes les activités, quels que soient leur ampleur et leur nombre.

Table 2
Tableau 2 : Cliquez pour agrandir.

Le faible taux de déclarations vient également du fait que les organismes de bienfaisance ne s’engagent que dans un petit nombre d’activités politiques précises, et ce, sur une base ponctuelle (voir tableau 2). Près des deux tiers des organismes de bienfaisance qui ont rapporté des activités politiques dans notre Enquête n’étaient engagés que dans une ou deux activités spécifiques. Mais seuls 7 % de ces organismes de bienfaisance les ont rapportées sur le formulaire T3010. De même, plus des trois quarts des organismes de bienfaisance qui ont rapporté des activités politiques dans l’Enquête sectorielle n’y participent qu’à quelques reprises durant l’année. Seuls quelque 5 % de ces organismes les ont rapportées sur le formulaire T3010.

En revanche, les organismes de bienfaisance très engagés sont davantage susceptibles de déclarer leurs activités politiques. Près des deux tiers des organismes de bienfaisance qui sont engagés quotidiennement dans des activités politiques et près du quart de ceux qui ont dit être engagés dans plus de cinq activités spécifiques les ont déclarées comme activités politiques sur leur T3010. Cela dit, très peu d’organismes de bienfaisance sont aussi engagés.

L’une des préoccupations soulevées par des dirigeants d’organismes de bienfaisance est qu’il peut paraître suspect de déclarer des activités politiques sans leur accorder des ressources organisationnelles significatives. C’est un réflexe très fréquent. Les organismes qui ont déclaré des activités politiques sur le formulaire T3010 ont alloué en moyenne 2 % de leurs dépenses totales à ces activités, soit beaucoup moins que les 10 % généralement autorisés. Près de la moitié ont accordé moins de 1 000 $ aux activités politiques et seulement la moitié, environ, y ont affecté du personnel ou des ressources bénévoles. Nos résultats de sondage et les rapports T3010 indiquent tous deux que le peu de ressources consacrées aux activités politiques est normal. Les organismes de bienfaisance ne devraient donc pas craindre de les déclarer.

Conseil 3 : La vigilance s’impose si votre organisme de bienfaisance ne rapporte pas suffisamment ses activités politiques.

Table 3
Tableau 3 : Cliquez pour agrandir.

Certains types d’organismes de bienfaisance sont plus susceptibles que d’autres de ne pas rapporter leurs activités politiques. Par exemple, seulement 2 % des organismes de bienfaisance du secteur des arts, de la culture, des sports et du divertissement, 3 % des organismes en enseignement et recherche et 5 % des organismes de services sociaux (voir tableau 3) indiquant des activités politiques dans l’Enquête sectorielle les ont rapportées à l’ARC. Les organismes de bienfaisance dans ces catégories doivent faire preuve de la plus grande vigilance pour s’assurer que toute activité politique dans laquelle ils s’engagent est bel et bien déclarée.

D’autre part, les organismes de taille moyenne sont plus susceptibles de ne pas rapporter leurs activités politiques que les petits et grands organismes. Deux facteurs peuvent expliquer cette situation. Premièrement, comme nous l’avons vu ci-dessus, les organismes les plus engagés sont plus susceptibles de rapporter correctement leurs activités politiques. En proportion, les plus grands organismes ont tendance à être plus profondément engagés que les autres et, par conséquent, plus susceptibles de rapporter correctement leurs activités politiques. Deuxièmement, les petits organismes mobilisent moins de gens dans leurs opérations. Ils seraient moins susceptibles de s’engager dans des activités politiques faute d’un membre de l’équipe au courant qu’il doit remplir le formulaire T3010 de l’organisme. Nonobstant ces contextes, les organismes de bienfaisance de taille moyenne doivent faire preuve de vigilance et s’assurer que leurs activités sont déclarées.

Conclusion

L’élément le plus important à garder en tête quand vient le temps de rapporter des activités politiques est qu’elles sont fréquentes. Contrairement à la croyance populaire, elles ne sont pas de l’apanage unique d’une minorité d’organismes spécialisés profondément investis dans une cause. Dans les faits, ces activités sont largement répandues, habituellement à petite fréquence, par un nombre significatif d’organismes de bienfaisance. Le plus important pour les organismes de bienfaisance est de rester vigilants à ce sujet, à la fois dans leurs déclarations à l’ARC et dans leurs activités quotidiennes. Si les organismes de bienfaisance contribuent davantage à mieux faire connaître au public le rôle que nous jouons dans les politiques publiques, nous devons accroître la visibilité de nos actions.

 
Back to Blog Retour au blogue

Ajouter un commentaire

Nos partenaires nationaux

  • great west life
  • Lawson Foundation
  • Muttart Foundation
  • RBC Foundation
  • Suncor
  • TD Bank
  • investors group

Learn more about our National Partners and other supporters.

Charitable Registration Number: 119218790 RR0001