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Pour un environnement fiscal motivant qui favorise les donateurs canadiens

Mercredi, 27 Avril, 2016
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Dans sa lettre publiée dans le Financial Post le 12 avril 2016, le fiscaliste renommé Jack Mintz pose plusieurs questions pointues sur l’obligation du gouvernement, et les coûts pour ce dernier, liée au maintien d’un environnement fiscal qui favorise les dons caritatifs au Canada. Le point de départ de sa réflexion est l’annulation de certains crédits d’impôt pour dons de bienfaisance dans le plus récent budget, qui a pris le milieu caritatif par surprise.

Il est juste de dire que beaucoup de dirigeants dans le secteur caritatif ont appris avec stupéfaction la nouvelle de l’annulation de l’exemption fiscale pour les gains sur les dons d’immobiliers et d’actions de sociétés privées. Cette mesure avait été annoncée, mais pas mise en place, par le gouvernement précédent. Les membres du secteur seront nombreux à continuer à défendre cette mesure alors que nous essayons de trouver de nouveaux mécanismes pour relancer un climat philanthropique stagnant.

Selon Imagine Canada, un organisme qui travaille avec et au nom des organismes de bienfaisance et sans but lucratif du pays, Jack Mintz ouvre la porte à une discussion sur la priorité que nous sommes prêts à accorder au bien-être économique du secteur de la bienfaisance au Canada et sur la façon dont le gouvernement peut se servir des outils à sa disposition pour en assurer la santé économique à long terme. Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, qui emploient 2 millions de personnes, recrutent plus de 13 millions de bénévoles chaque année et produisent environ 8 pour cent du PIB, ne contribuent pas seulement à la santé de nos collectivités, mais constituent également une part vigoureuse de notre économie.

Cette économie est évaluée à deux BILLIONS de dollars. Est-ce vraiment payer « trop cher » que de réserver cinq milliards de dollars pour maintenir un secteur social vibrant qui répond aux besoins des Canadiens et favorise la création d’emplois et la croissance économique?

Jack Mintz souligne qu’il coûte plus cher au gouvernement de financer directement les organismes que de mettre en place des incitatifs fiscaux. Par conséquent, le gouvernement devrait avoir tout avantage à créer un environnement qui encourage les Canadiens à faire des contributions financières. Si les dirigeants du secteur ressentent une certaine frustration, c’est parce qu’ils se voient pris en sandwich entre, d’un côté, une baisse du financement de base et de programme accordé par les instances publiques et, de l’autre côté, l’annulation d’une mesure censée encourager les dons, que nous avons été nombreux à accueillir favorablement.

Selon Jack Mintz, « [c]urieusement, cette situation (de couvrir la majeure partie des coûts associés aux dons) a été renforcée par les plus récentes décisions mal avisées des gouvernements fédéral et provinciaux d’augmenter les taux supérieurs des crédits d’impôt. C’est ce qui a permis aux donateurs de payer moins cher pour voir leur nom afficher sur des bâtiments, des hôpitaux et des facultés universitaires. » Sans vouloir contredire M. Mintz, pourquoi serait-ce déplorable si plus de donateurs font des contributions importantes à des programmes et établissements caritatifs? Le financement public est devenu insuffisant et les collectivités ont besoin de services. Le manque de revenus qui en résulte peut être comblé par un environnement fiscal favorable.

Enfin, Jack Mintz affirme : « Pour optimiser le système, les donateurs devraient pendre une partie importante des coûts à leur charge sans que leur décision de donner soit biaisée par un système de soutien public hyper généreux. » Nous ne croyons pas que les décisions des donateurs sont biaisées et sommes d’avis que les fonds publics sont utilisés de façon adéquate pour aider les gens à rendre leurs collectivités plus solides. En l’absence d’une stratégie concrète de financement complet, les gouvernements se doivent de créer un environnement fiscal motivant qui incite les Canadiens à donner.

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