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Quels sont les effets du « froid » dans le milieu de la bienfaisance?

Mardi, 4 Octobre, 2016
Enquête sectorielle
Impôts, lois & règlementation
Source OSBL
Politiques publiques
Relations gouvernementales

La surveillance accrue des activités politiques des organismes de bienfaisance par l’Agence du revenu du Canada a créé l’impression qu’un « froid » s’était installé dans le milieu. Au cours des dernières années, une série de reportages dans les médias a mis à l’avant-scène le sort des organismes de bienfaisance dont les activités politiques ont fait l’objet de vérifications. Or, nous savons très peu de l’effet que le « froid » a eu sur tous les autres organismes. C’est ce que notre plus récente Enquête sectorielle a cherché à savoir.

Le rapport des principaux résultats (publié aujourd’hui) présente un résumé des réponses reçues de quelque 1 850 organismes de bienfaisance provenant d’une grande variété de sous-secteurs et de régions du Canada. Dans l’ensemble, on constate que malgré le nombre élevé d’organismes qui se disent touchés par le « froid », les effets semblent moins répandus qu’on n’aurait pu le croire d’après les récits médiatiques publiés jusqu’à aujourd’hui.

Comment le « froid » a-t-il été vécu?

Environ un cinquième (21 %) des organismes de bienfaisance actifs en politique publique dit avoir vécu, sous une forme ou une autre, des effets négatifs de la surveillance accrue. Un peu plus de trois quarts (78 %) d’entre eux affirment n’avoir subi aucun effet et un autre pour cent des organismes participants déclare avoir vécu des effets positifs.

Lorsqu’on regarde les effets négatifs concrets rapportés par les organismes, on apprend que 9 % d’entre eux ont réduit ou cessé leurs activités de politique publique en réaction au « froid », ou, du moins, ont considéré de le faire. Ils sont presque aussi nombreux à affirmer que la surveillance accrue les a rendus plus vigilants (et, souvent, plus prudents) par rapport aux règles régissant les activités politiques et de défense des intérêts des organismes de bienfaisance.

Cinq pour cent des organismes rapportent une augmentation de leurs dépenses en raison de la surveillance accrue. Très souvent, cette augmentation était due à de nouvelles exigences mises en place par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en matière de déclaration d’information, mais les organismes rapportent aussi fréquemment des dépenses pour obtenir des conseils professionnels d’avocats et de comptables. Deux pour cent des organismes disent n’avoir subi aucun effet direct, mais s’inquiéter des effets indirects. Selon eux, la surveillance accrue a donné lieu à un climat de peur et a causé des dommages persistants aux relations entre les organismes de bienfaisance, le gouvernement et le public. Enfin, un pour cent des participants affirment que leurs activités ont été vérifiées ou autrement examinées par l’ARC.

Les organismes n’ont pas tous vécu ces effets négatifs dans la même mesure. Parmi les éléments dont l’importance semble la plus grande, on note le niveau d’engagement des organismes en politique publique, mesuré par le nombre d’activités concrètes différentes qu’ils ont menées et la fréquence à laquelle ils les ont entreprises. Ainsi, près de la moitié des organismes les plus engagés affirme avoir subi des effets négatifs contre seulement 10 % des organismes les moins engagés. Par conséquent, l’impact du « froid » est peut-être plus considérable qu’attendu, jugé uniquement par le nombre d’organismes concernés. D’autres éléments, entre autres les caractéristiques organisationnelles comme la taille et le sous-secteur, ne semblent pas avoir d’influence sur la probabilité de rapporter des effets négatifs, puisque les variations sont minimes. Seuls les organismes de bienfaisance au Québec échappent à cette règle, puisqu’ils sont beaucoup moins nombreux à rapporter des effets négatifs que leurs pairs dans le reste du Canada (7 % vs 23 %). Il semble évident que les effets du « froid » ont été plus significatifs à l’extérieur du Québec.

Évolution des activités de politique publique au fil du temps

Un grand nombre d’organismes dit avoir subi des effets négatifs, mais la question centrale est la suivante : l’engagement des organismes en politique publique a-t-il reculé en conséquence du « froid »? À ce point-ci, la réponse semble négative.

En comparant les résultats de cette Enquête sectorielle avec ceux de l’édition de 2010, nous avons constaté que le pourcentage des organismes de bienfaisance actifs en politique publique n’a pratiquement pas changé. Il n’existe aucune différence statistiquement significative entre les résultats des deux sondages sur ce plan, tout comme pour les différents types d’activité politique et la fréquence de ces activités, tels que rapportés par les organismes. En d’autres mots, nous avons constaté que malgré le fait qu’une minorité notable d’organismes de bienfaisance participant à la dernière Enquête sectorielle dit avoir réduit ou avoir songé à réduire ses activités de politique publique en conséquence du « froid », la comparaison directe des données des périodes précédant et suivant le « froid » ne montre aucune preuve concluante d’une diminution significative des activités. Cette observation porte à croire que de nombreux organismes concernés ont considéré réduire leurs activités, mais qu’ils ont rejeté l’idée par la suite, ou que les changements qu’ils ont apportés ont été trop petits pour être détectés à l’aide de notre sondage.

Tandis que le niveau d’engagement en politique publique ne semble pas avoir changé, nous pouvons observer un changement quant aux barrières qui empêchent les organismes de s’engager, ou de s’engager davantage, en politique publique. Ces barrières semblent plus importantes qu’auparavant. Depuis 2010, la proportion d’organismes de bienfaisance qui disent craindre d’enfreindre les règles applicables aux activités de politique publique est passée de 56 % à 64 %. De façon similaire, le pourcentage des organismes qui affirment manquer des compétences requises pour participer à l’élaboration des politiques publiques a grimpé de 55 % à 61 %. Devant ces obstacles, parmi tant d’autres, les organismes de bienfaisance sont plus enclins qu’avant à déclarer que les activités politiques ne sont pas pertinentes pour leur cause (39 % vs 46 %).

Résumé et discussion

Plutôt que de se traduire par une diminution considérable du nombre d’organismes de bienfaisance actifs en politique publique, le « froid » aura eu comme principal effet de faire augmenter l’inquiétude des organismes concernant leur participation. Dans ce contexte, un nombre important d’entre eux semble avoir enregistré une hausse de leurs dépenses directes et de leurs coûts de substitution, ceux-là étant moins tangibles.

L’ensemble des résultats nous amène à croire qu’une des causes fondamentales est l’incertitude des organismes de bienfaisance quant aux règles régissant les activités de politique publique, et plus particulièrement les activités politiques. Un exemple qui illustre bien cette incertitude est le fait que beaucoup d’organismes semblent ne pas très bien connaître la définition de ce qu’est une activité politique. Seulement 8 % des organismes qui rapportent des activités correspondant à la définition d’activité politique dans l’Enquête en ont déclaré sur leur formulaire T3010 auprès de l’ARC. Si l’incertitude est un élément clé du comportement des organismes, le fait que les organismes les plus actifs en politique publique, et dont on peut raisonnablement penser qu’ils ont une meilleure connaissance des règles, sont aussi les plus susceptibles de rapporter des effets négatifs, est particulièrement inquiétant.

L’incertitude a pris une telle ampleur qu’elle est devenue un enjeu pour le gouvernement. Dans les lettres de mandat adressées aux ministres des Finances et du Revenu national, le premier ministre leur a demandé de travailler à la clarification des règles régissant les activités politiques. Puis, la semaine dernière, la ministre du Revenu national a annoncé la tenue de consultations en ligne des organismes de bienfaisance à ce sujet, suivies de consultations en personne organisées à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Calgary et Vancouver  plus tard cette année. Imagine Canada a mis sur pied un groupe de travail des politiques publiques qui se penchera sur la question des activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés. Ce groupe est composé de dirigeants d’organismes de tout le pays et de tous les sous-secteurs et a pour objectif de formuler des recommandations pour une réforme, qui recevront un vaste appui de la part des organismes de bienfaisance.

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