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Rapport du Comité des finances recommande l’adoption du Crédit d’impôt allongé

Mardi, 12 Février, 2013
Politiques publiques
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Impôts, lois & règlementation
Bill Schaper

Hier, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a publié son rapport intitulé Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada. Dans le rapport, le Comité recommande que le Crédit d’impôt allongé pour dons de bienfaisance – tel que proposé par Imagine Canada lors de notre comparution devant le Comité – soit examiné de nouveau par le ministre des Finances. Dans sa recommandation, le Comité a souligné l’appui massif que le Crédit d’impôt allongé a reçu des organismes de bienfaisance qui ont témoigné ou présenté un mémoire au Comité.

Les douze recommandations formulées par le Comité comprennent un certain nombre de propositions d’incitations fiscales, ainsi que des idées relatives au financement social, aux formalités administratives et à la transparence. Nous avons fait une analyse du rapport ainsi que des recommandations.

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