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Six leçons tirées du caucus ouvert

Lundi, 13 Février, 2017
Auteur invité
Politiques publiques
Politiques publiques
Fateema Sayani

La modernisation des relations entre les organismes de bienfaisance et le gouvernement

Qu’est-ce qui pourrait dynamiser le secteur caritatif? La compréhension de certaines contraintes du secteur caritatif n’a été qu’une des motivations du Forum des sénateurs libéraux pour animer, le 8 février, le caucus ouvert afin de débattre des obstacles qui entravent les secteurs de la bienfaisance, sans but lucratif et de l’entreprise sociale au Canada.

L’initiative du caucus ouvert invite les Canadiens à s’exprimer sur les questions d’importance nationale en leur ouvrant les portes du Forum des sénateurs libéraux. Des représentants du secteur caritatif et des sénateurs ont exprimé des opinions et des recommandations éclairées sur le thème de la modernisation des relations entre les organismes de bienfaisance et le gouvernement.

Les commentaires des experts de la table ronde et des membres de l’auditoire ont été passionnés, pertinents et, parfois, humoristiques. En réfléchissant à voix haute au sujet des 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés du Canada qui contribuent à l’économie et à la qualité de vie, mais dont plusieurs font face à des obstacles pour accomplir leur mission, le président du Forum, le sénateur Art Eggleton, a soulevé la question suivante : quel rôle le gouvernement peut-il jouer pour aider les Canadiens à remplir un rôle résolument social? J’ai opéré la synthèse de cet échange de vues en regroupant, au sein de six grandes questions, plusieurs idées et thèmes évoqués dans la discussion.

Lente intensification de la crise

Brian Emmett, économiste en chef d’Imagine Canada, a lancé la discussion en mettant en évidence la relation entre la lenteur projetée de la croissance de l’économie et la hausse attendue de la demande des services, à l’origine de ce qu’on appelle un « déficit social ». Cette carence se manifestera discrètement de plusieurs façons quand, par exemple, la lassitude des travailleurs du secteur et la longueur des listes d’attente trahiront les difficultés des organismes à suivre le rythme de la demande. Traduction de cette situation en termes économiques à la manière de Brian Emmett : d’ici à l’année 2026, le déficit social s’élèvera à 23 milliards de dollars canadiens (en dollars de 2016). En d’autres termes, les dons des Canadiens devraient tripler du jour au lendemain pour répondre à la demande. Ces conséquences commençeront à faire boule de neige et il importe que l’analyse du secteur tienne compte de la valeur qu’il crée en atténuant les problèmes sociaux, en créant des emplois et en contribuant à la croissance économique. C’est ce que les décideurs doivent garder présent à l’esprit.

Influence ministérielle

Serait-il judicieux que la responsabilité du secteur incombe à un ministre, comme c’est le cas à l’heure actuelle pour le portefeuille des petites entreprises qui incombe à la ministre Bardish Chagger? À l’issue du caucus ouvert, cette recommandation de Brian Emmett, de Leah Eustace, expert de la table ronde, et d’autres n’a pas fait l’unanimité dans les discussions. Cette mesure renforcerait-elle l’influence ministérielle ou alourdirait-elle la réglementation? Pour de nombreux experts de la table ronde, un défenseur officiel est une idée séduisante. Brian Emmett a déploré que « trop souvent, on n’invite pas les organismes de bienfaisance quand les membres des gouvernements se réunissent pour parler de politique économique ». Doter le secteur d’un porte-parole permettrait d’élaborer de judicieuses politiques qui favoriseraient l’innovation, le dynamisme, l’ingéniosité et la viabilité du secteur.  

Études et données

On ne peut pas prendre de bonnes décisions en s’appuyant sur d’anciennes données; la majorité des études sur le secteur datent de plus d’une décennie et de nombreuses autres datent d’avant les ordinateurs personnels. Bob Wyatt, de la Fondation Muttart, a souligné que le Canada est à la traîne du reste du monde dans sa réglementation des organismes de bienfaisance. « Une bienveillante négligence ne nous a pas rendu service. » Il l’a démontré en affirmant qu’on peut connaître la quantité de carreaux d’asphalte produits au Canada ou le lieu de ponte de chaque œuf au pays et que ces données sont mises à jour régulièrement — parfois tous les 30 jours. En revanche, les données relatives au secteur sont trop anciennes, mais elles servent encore de fondement aux décisions politiques. La présidente de Maytree, Elizabeth McIsaac, a affirmé que les données et les preuves sont également indispensables pour comprendre les problèmes sociaux auxquels le secteur s’attaque, comme la pauvreté. Elle a proposé la création, par le gouvernement, d’un Institut canadien d’information sociale (ICIS), similaire à l’Institut canadien d’information sur la santé. Cet institut pourrait faire autorité en réinventant la méthode de collecte, d’analyse et de diffusion des données pertinentes pour les politiques sociales à l’intention des décideurs, du secteur communautaire, des chercheurs et du public.

Activités politiques

Plusieurs experts de la table ronde, dont la sénatrice Kim Pate, ont soutenu qu’on doit s’efforcer d’encourager l’engagement politique au lieu de l’étouffer par un carcan de règles. Si des problèmes sont complexes et systémiques, ce sont les personnes en première ligne qui sont les mieux placées pour opérer le changement. Elles devraient donc avoir le droit de s’impliquer dans les politiques en vue d’effectuer un changement systémique, comme l’a expliqué Anouk Bertner, directrice des activités commerciales d’EcoEquitable.

Viabilité du secteur

Plusieurs participants ont signalé que les organismes subventionnaires sont de moins en moins nombreux à financer les coûts de base. « Personne ne veut payer le loyer ou l’équipe de direction », comme l’a dit quelqu’un. Cela rend le secteur précaire à cause de la perte d’employés de talent, ce qui déclenche des effets secondaires en chaîne. Elizabeth McIsaac a déclaré que le secteur ne pourra s’améliorer qu’à condition que ses ressources lui permettent d’offrir des salaires décents, la sécurité d’emploi, des pensions de retraite et des avantages sociaux. De plus, les dirigeants du secteur ont déploré le lourd fardeau des formalités administratives des petites subventions qui accaparent les gens au détriment de leur mission. L’allègement des tâches bureaucratiques serait bénéfique à cet égard.

Nouveaux termes, nouveaux modèles

La plupart des gens connaissent-ils la différence entre un organisme de bienfaisance, un organisme sans but lucratif, une entreprise sociale ou des modèles hybrides? En dehors du secteur, le sens de ces termes peut être source de confusion. Cette complexité peut aussi semer le trouble dans l’esprit du personnel administratif du secteur qui s’efforce de ne pas avoir maille à partir avec l’Agence du revenu du Canada. Le gouvernement pourrait appuyer utilement plusieurs modèles de financement et assouplir les règles rigides qui encadrent le revenu gagné. Par conséquent, si les gains d’une entreprise sociale étaient excessifs ou si elle réalisait un profit, elle pourrait en faire bénéficier d’autres organismes dépourvus de la source de financement des revenus gagnés, comme l’a proposé Ellen Martin, cofondatrice et directrice des opérations de SoJo. L’ancienne sénatrice Landon Pearson a fait remarquer que le terme de bienfaisance lui-même devient désuet et que le secteur a besoin d’un nouveau terme qui mettrait en valeur le rôle des bénévoles et de la société civile. « La bienfaisance est un déficit, et le secteur bénévole et la philanthropie sont des actifs ». Enfin, la Loi de l’impôt sur le revenu qui est, de fait, l’instrument de réglementation des organismes de bienfaisance, est très contraignante, selon l’un des experts de la table ronde, Carl Juneau, membre du conseil d’administration de la Pemsel Case Foundation. La formulation de la Loi rend la conformité ardue pour les organismes de bienfaisance et les empêche d’évoluer au rythme des questions d’actualité et des débats d’idées salutaires pour la société.

 

À propos de l’auteure

Fateema Sayani collabore à des initiatives éditoriales numériques à l’Université Carleton. Elle est titulaire d’une maîtrise en philanthropie et en direction des organismes sans but lucratif.

Nos auteurs invités s’expriment à titre personnel. Leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d’Imagine Canada.

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