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Une histoire cauchemardesque à faire frissonner le secteur caritatif : le cas britannique

Mardi, 27 Octobre, 2015
Les normes
Transparence et imputabilité

Les derniers mois n’ont pas été de tout repos pour les organismes de bienfaisance britanniques. Certaines pratiques de collecte de fonds ont soulevé d’importantes préoccupations et ont attiré l’attention du public sur les activités de collecte de fonds en général et les règles qui les régissent. Bien que le comportement d’une poignée d’organismes seulement ait été remis en question, les répercussions de ce débat se sont fait sentir dans l’ensemble du secteur de la bienfaisance britannique composé de milliers d’organisations.

Les organismes de bienfaisance au Royaume-Uni (R.-U.) font face à des réactions négatives comme nous n’en avons jamais vu au Canada. Quelles en seront les conséquences sur les organismes de bienfaisance chez nous? Dans ce billet, nous vous présentons un résumé de ce qui s’est passé au R.-U., les leçons que nous pourrons en tirer, les mesures déjà mises en place par le secteur caritatif canadien et ce que nous devons faire de plus afin d’éviter qu’une histoire semblable puisse se produire chez nous.

Le contexte britannique

La polémique a commencé en mai dernier lorsque certains médias ont établi un lien direct entre le suicide d’Olive Cook, une femme de 92 ans, fervente sympathisante de la cause caritative et l’une des vendeuses de coquelicots les plus âgées et expérimentée au pays, et le nombre excessif de demandes de dons qu’elle avait reçues de divers organismes de bienfaisance avant sa mort. Sa famille a vite démenti ces rumeurs, mais le mal était fait.

En juillet, le tabloïd Daily Mail a mené une enquête dans un centre d’appels situé à Londres. Les résultats de cette enquête ont poussé le gouvernement à procéder à la vérification de quatre organismes de bienfaisance très en vue. Selon l’enquête du journal, des pratiques abusives étaient fréquemment utilisées pour solliciter des individus, dont des stratégies qui consistent à exercer une grande pression sur les personnes contactées et à communiquer avec des personnes inscrites sur une liste d’exclusion, dont certaines atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence.

Puis, le mois dernier, on apprenait que le Bureau du commissaire à l’information enquêtait sur le cas de Samuel Rae, un homme de 87 ans souffrant de démence, dont les renseignements personnels auraient été vendus à des organismes de bienfaisance à près de 200 reprises. Il a perdu 35 000 £ après que des fraudeurs avaient mis la main sur cette information.

Le taux de confiance envers les organismes de bienfaisance britanniques est à son plus bas depuis huit ans. Il est évident que les stratégies de collecte de fonds utilisées par certains organismes provoquent la méfiance et ont altéré l’image du secteur auprès du public. Au cours de l’été, en réaction au tollé général, le gouvernement a demandé une révision de la règlementation actuelle des collectes de fonds.

Conséquences pour les organismes caritatifs britanniques

Sir Stuart Etherington, le directeur général du National Council of Voluntary Organisations (NCVO) a dirigé la révision du modèle d’autorégulation actuel des collectes de fonds. Les résultats de cet examen ont été publiés en septembre, et peu de temps après, toutes les recommandations ont été acceptées par le Cabinet Office, le ministère responsable d’offrir un soutien au premier ministre et aux membres du cabinet.

Nouvelle autorité de règlementation des collectes de fonds

La révision a permis de conclure que le public et les organismes de collecte de fonds avaient perdu toute confiance envers le système de règlementation en place supervisé par le Fundraising Standards Board (FRSB). Dans ce système, les décisions du FRSB allaient à l’encontre des normes établies par l’Institute of Fundraising, l’organisme qui regroupe les professionnels de la collecte de fonds au R.-U. Les examinateurs recommandent la création d’une nouvelle autorité de règlementation qui serait responsable à la fois de la mise en place et de l’application d’un code de pratiques de collecte de fonds et devrait rendre des comptes au Parlement. Elle adopterait aussi une démarche proactive en menant des enquêtes en cas de non-respect des normes et imposerait des sanctions, comme la dénonciation publique d’un organisme, l’octroi de formations obligatoires et l’interdiction de certaines pratiques de collectes de fonds aux organismes fautifs.

Le droit de refuser des communications aux fins de collectes de fonds

La révision a aussi permis de constater la frustration de la population devant l’absence de contrôle des moyens de communication utilisés aux fins de collectes de fonds. C’est pourquoi on recommande la mise en place d’un service de choix de préférences en matière de collectes de fonds qui permettrait aux individus de s’exclure des listes de communication des organismes caritatifs. Les collecteurs de fonds seraient alors obligés de vérifier l’inscription d’une personne sur cette liste avant de la solliciter pour un don.

Des recommandations sévèrement critiquées

Bien que les responsables de la révision appuient le concept d’autorégulation des collectes de fonds, ils favorisent le transfert de la responsabilité pour les normes régissant ces activités à un organisme indépendant. Andrew Watt, président-directeur général de l’Association des professionnels en philanthropie (AFP) pense qu’il s’agit d’une erreur. Selon lui, « une autorité de règlementation indépendante jouerait un rôle important; or, il serait faux de mettre en pratique des recommandations fondées sur la supposition que les collecteurs de fonds ne sont pas dignes de confiance. »

Les recommandations sont censées créer un équilibre entre le droit des individus à la vie privée et le droit des organismes caritatifs de solliciter des dons. Cependant, certains dénoncent qu’elles accordent plus de poids à l’intérêt du public aux dépens des organismes qui se voient contraints d’accepter des règles de choix de préférences plus sévères que celles applicables à d’autres industries. Cette situation pourrait sérieusement restreindre la capacité des organismes à communiquer avec les donateurs.

Possibles conséquences pour les organismes caritatifs canadiens

Ce qui s’est passé au R.-U. démontre comment une nouvelle véhiculée dans les médias peut déraper rapidement et générer des réactions politiques. L’histoire illustre aussi comment le comportement répréhensible de quelques cas isolés peut avoir des répercussions pour l’ensemble du secteur.

De l’avis de M. Watt, les événements au R.-U. sont le résultat d’un développement au cours duquel les organismes ont oublié leur redevance envers le public. « Je crois que les organismes sans but lucratif canadiens doivent s’interroger sur les causes véritables de cette crise de confiance au R.-U., soit le fait que les organismes n’ont pas assumé la responsabilité de leurs actes. Vous ne pouvez pas vous attendre à ce que les gens vous soutiennent à 100 pour cent à moins de faire preuve de respect envers eux et de leur expliquer clairement ce que vous faites – c’est aussi simple que cela. »

Les organismes de bienfaisance canadiens ont pris différentes mesures pour contrer ce risque et pour limiter l’intervention gouvernementale dans le domaine des collectes de fonds. La création du Code d’éthique par Imagine Canada en 1998 fut d’abord une réponse à des préoccupations dans le public quant aux pratiques de collecte de fonds de certains organismes. Depuis 2012, le Programme de normes, géré par Imagine Canada, accorde l’agrément à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui font preuve d’excellence dans cinq domaines, soit la collecte de fonds, la gouvernance, la transparence financière et la responsabilité, la gestion du personnel et la participation des bénévoles.

Il reste que l’adoption de mesures législatives ou de politiques qui imposeraient des contraintes aux communications aux fins de collectes de fonds nuirait considérablement aux organismes de bienfaisance canadiens. À titre d’exemple, la Loi anti-pourriel (LCAP) entrée en vigueur en 2014, qui oblige l’expéditeur de messages électroniques à obtenir l’accord préalable du destinataire. Dans les mois précédant la mise en application de la LCAP, Imagine Canada a travaillé très fort pour faire reconnaître des exemptions applicables aux organismes de bienfaisance dans la règlementation générale. N’eût été ces exemptions, la loi aurait effectivement limité la capacité des organismes de bienfaisance à communiquer avec des donateurs potentiels. De la même manière, la création d’un service de choix de préférences en matière de collecte de fonds tel que proposé au R.-U. aurait des répercussions importantes au Canada.

Un regard tourné vers l’avenir

Les Canadiens doivent bien connaître le secteur caritatif, leur rôle à l’intérieur de ce secteur et les raisons de nos demandes de dons. C’est pourquoi des organismes de bienfaisance au Canada comme à l’étranger adoptent une démarche de plus en plus proactive pour raconter leur histoire et communiquer l’impact de leur travail. Certains d’entre eux contredisent ouvertement les légendes qui circulent à propos du secteur. C’est le cas du Charity Defence Council aux États-Unis, une « force anti-diffamatoire » qui s’attaque aux fausses idées, et du Understanding Charity Group au R.-U. qui travaille à démystifier le secteur caritatif et à renforcer la confiance du public. Chez nous, le Nouveau discours préparé par Imagine Canada encourage une nouvelle discussion avec les Canadiens sur les contributions et l’impact de notre secteur, et le Guide sur les dons de bienfaisance offre une liste de questions que les donateurs peuvent se poser avant de donner à une œuvre caritative. Plus tard cet automne, Imagine Canada lancera une campagne de relations publiques dans le but de s’adresser directement aux donateurs et de leur parler des points à considérer avant de faire des dons de bienfaisance pendant la période des Fêtes.

Alors que nous embrassons l’avenir, nous devrions prendre à cœur les leçons apprises par nos pairs britanniques. Au Canada, notre secteur a traversé quelques périodes difficiles au cours des dernières années, mais rien de comparable à ce qui s’est passé au R.-U. Nos relations avec les Canadiens sont solides, mais nous devons continuer à travailler fort pour maintenir leur confiance. Si, un jour, nous, et nos gestes, devons servir de leçons à d’autres pays, faisons en sorte que ce sera en raison de notre engagement pour l’excellence en matière de confiance, de transparence et de responsabilité.

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