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Notre organisme est intéressé à devenir agréé. Quel est notre niveau ?

Quéstion
Notre organisme est intéressé à devenir agréé. Quel est notre niveau ?
Réponse

Pour déterminer le niveau de votre organisme, il suffit de calculer la moyenne de vos dépenses au cours des trois dernières années (les organismes de bienfaisance devraient utiliser le montant déclaré à la ligne 5100 de leur Déclaration des renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) avec le nombre d’emplois équivalents temps plein au cours des trois dernières années. La définition d’emploi à temps plein peut varier d’un organisme à l’autre, mais généralement les personnes travaillent de 35 à 40 heures par semaine, 52 semaines par année. Les organismes sans but lucratif qui ne sont pas enregistrés en tant qu’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC doivent soumettre leurs plus récents états financiers indiquant leurs dépenses annuelles moyennes.

Niveau 1 : Organismes ayant jusqu’à 10 employés équivalents temps plein et jusqu’à 3 millions de dollars en dépenses annuelles de fonctionnement.

Niveau 2 : Organismes ayant jusqu’à 50 employés équivalents temps plein et jusqu’à 10 millions de dollars en dépenses annuelles de fonctionnement.

Niveau 3 : Organismes ayant plus de 50 employés équivalents temps plein ou plus de 10 millions de dollars en dépenses annuelles de fonctionnement.

Niveaux de normes révisés juin 2018

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