Le Code d’éthique de la collecte de fonds et de la responsabilité financière (Code d’éthique) définit un ensemble de normes de gestion et de présentation de l’information financière responsables pour les organismes de bienfaisance. Le respect de ces normes par les organismes de bienfaisance met leurs pratiques de sollicitation et de gestion des dons en conformité avec celles généralement reconnues dans ce domaine. C’est un point important, parce que les donateurs sont en droit de s’attendre à des pratiques transparentes et à l’optimisation des retombées de leur investissement.

Si vous souhaitez savoir si votre organisme de bienfaisance préféré participe au programme du Code d’éthique, consultez la liste de ses participants ou vérifiez si la marque de confiance du Code d’éthique figure sur leur site Web ou dans leur rapport annuel.

Lisez le Code d’éthique pour connaître ses exigences et vos droits de donateur. Les organismes de bienfaisance qui participent à ce programme sont tenus de respecter toutes les normes du Code d’éthique.  

Si vous pensez qu’un organisme de bienfaisance participant au programme du Code d’éthique ne respecte pas le Code, vous pouvez porter plainte en remplissant et en nous faisant parvenir le Formulaire de plainte. Cette plainte sera examinée par un comité indépendant, composé de spécialistes. Si vous souhaitez vous renseigner sur les modalités de dépôt d’une plainte ou sur la suite donnée aux plaintes après leur réception, téléchargez le protocole de traitement des plaintes. Vous pouvez également adresser vos questions au personnel du programme du Code d’éthique, en composant le 416-597-2293 ou le 1-800-293-1178, poste 229.

L’Agence du revenu du Canada réglemente les organismes de bienfaisance canadiens. Si vous souhaitez consulter la liste intégrale des organismes de bienfaisance et vous renseigner sur les informations à rechercher avant de consentir un don, consultez le site Web de la Direction des organismes de bienfaisance.