Le budget fédéral
Le gouvernement du Canada joue un rôle important en finançant d’importants programmes et services pour les Canadiens, grâce à des subventions et à des contributions directes, ainsi qu’à des mesures fiscales qui stimulent fortement les dons. Ces deux formes de soutien financier sont vitales, surtout pendant une période économique difficile. Imagine Canada travaille au nom des organismes de bienfaisance et sans but lucratif du Canada pour faire en sorte que l'importance du rôle de ces organismes est portée à l'attention des décideurs du gouvernement fédéral.
Budget fédéral 2012
12 août 2011. Imagine Canada a présenté ses recommandations prébudgétaires au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Notre mémoire préconise l'adoption d'un crédit d'impôt allongé pour les dons de charité afin de promouvoir les dons des particuliers, un accès égal pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif aux programmes fédéraux de développement des entreprises, et un mandat élargi de la Cour canadienne de l'impôt.
Budget fédéral 2011
6 juin 2011. Déclaration d’Imagine Canada sur le budget 2011.
22 mars 2011. Réaction d'Imagine Canada au budget 2011.
6 août 2010. Imagine Canada a présenté ses recommandations prébudgétaires au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Notre mémoire préconise l'adoption d'un crédit d'impôt allongé pour les dons de charité afin de promouvoir les dons des particuliers, un accès égal pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif aux programmes fédéraux de développement des entreprises, et un mandat élargi de la Cour canadienne de l'impôt.
Budget fédéral 2010
4 mars 2010. Imagine Canada répond au budget fédéral
9 décembre 2009. De très bonnes nouvelles sont tombées! En effet, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a publié son rapport (pages 81 et 83 du document PDF) dans lequel il recommande l’instauration du crédit d’impôt allongé proposé. Au cours des prochaines semaines, il sera donc important de miser sur la lancée de la proposition du crédit d’impôt allongé et de maintenir sa visibilité afin d’accroître ses chances d’être au menu du prochain budget fédéral.
13 novembre 2009. Apprenez en plus aujourd'hui sur le crédit d'impôt allongé pour dons de charité proposé par Imagine Canada dans l'encart du Globe and Mail Philanthropy in Action. Lisez notre éditorial et la publicité rendue possible en partie grâce au soutien généreux de la Fondation Muttart. Le but du crédit d'impôt allongé pour dons de charité est d'encourager davantage de Canadiens à faire des dons et à soutenir ceux qui donnent déjà à donner plus. Le crédit d'impôt allongé pour dons de charité augmenterait le crédit d'impôt fédéral de bienfaisance de 29% à 39% pour tous les nouveaux dons de plus de 200 $. Cette incitation permettra aux Canadiens « d'allonger » davantage leurs dons. Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt allongé
8 octobre 2009. Marcel Lauzière, président-directeur général d’Imagine Canada, a comparu devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes le jeudi 8 octobre. Dans sa présentation au Comité, M. Lauzière a réitéré les trois principales recommandations d’Imagine Canada pour le budget 2010, selon le mémoire présenté à la mi-août.
23 juillet 2009. Lettre à l’Honorable James M. Flaherty, ministre des Finances, qui exhorte le gouvernement d’éliminer le régime de contingent des versements de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
- La lettre au ministre des Finances, James M. Flaherty
- L’appendice.
- Le rapport conceptuel encourageant la réforme du régime de contingent des versements de bienfaisance (par l’Association du barreau canadien) – Disponible seulement en version anglaise.
August 8, 2009. Imagine Canada submits its pre-budget brief to the House of Commons Standing Committee on Finance. The brief was developed in consultation with Imagine Canada’s Public Policy Committee, chaired by Hilary Pearson and was informed by the efforts of both the Disbursement Quota Working Group chaired by Susan Manwaring and the Tax Measures Working Group chaired by Malcolm Burrows. Read more.
Budget fédéral 2009
27 janvier 2009. Répercussions du budget fédéral sur les organismes de bienfaisance et sans but lucratif du Canada: Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif sont extrêmement déçus que le budget ne reconnaît pas le rôle important de ces organisations qui desservent les Canadiens partout au pays. Lisez plus...(PDF)
Mémoire présenté au Premier ministre et au ministre des Finances
16 janvier 2009. Le budget fédéral de 2009 et les organismes de bienfaisance et sans but lucratif du Canada. Mesures de stimulation à court terme visant à aider les Canadiens et les collectivités durant la récession économique. Imagine Canada a présenté hier un mémoire au Premier ministre et au ministre des Finances, relatif aux Mesures de stimulation à court terme visant à aider les Canadiens et les collectivités durant la récession économique. Le mémoire est le résultat de consultations avec un groupe de travail rassemblé par Imagine Canada afin de fournir de plus amples détails sur les mesures mises à l'étude dans une lettre ouverte à Stephen Harper publiée dans les journaux le 21 novembre 2008. Lisez plus...(PDF)
Membres des entreprises généreuses soutiennent la lettre ouverte au Premier ministre
15 janvier 2009. Les membres des entreprises généreuses d’Imagine Canada — une large représentation d’entreprises canadiennes qui s'engagent formellement à verser 1% de leurs revenus à des causes et des organismes communautaires — ont ajouté leur voix à cet appel à des mesures de stimulation pour aider les populations vulnérables du Canada et les organismes qui les soutiennent dans une pleine page publiée (PDF de langue anglaise) dans le Globe & Mail le 15 janvier 2009.
Lettre ouverte au Premier ministre
20 novembre 2008. Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif proposent au premier ministre des mesures d’aide pour les Canadiens et les collectivités pendant ce ralentissement économique. Ils demandent avec insistance au gouvernement fédéral de ne pas diminuer le montant de son financement et de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles d’incitation aux dons. Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif du Canada vont publier vendredi une lettre ouverte à Stephen Harper dans certains quotidiens au pays pour l’exhorter à prendre en considération l’aide importante qu’ils apportent aux Canadiens et aux collectivités, surtout en période économique difficile. Lisez plus...(PDF)
Liste d’organismes qui appuient le mémoire (en date du 22 janvier, 2008 – 14 h 45)
Association des fondations d'établissements de santé du Québec
Boys and Girls Clubs of Canada
CanadaHelps
Canadian Association of Gift Planners
Canadian Dance Assembly
Canadian Hearing Society
CARFAC National
Children's Mental Health Ontario
Kidney Foundation of Canada
Muttart Foundation
Opera Canada
PKD Foundation of Canada
Polycystic Kidney Research Society (PKRS) of Canada
Professional Association of Canadian Theatres (PACT)
Salvation Army, Canada and Bermuda Territory
Sport Matters Group
Toronto Community Foundation
United Way/Centraide Canada
United Way/Centraide Lower Mainland
YMCA Canada
Liste des membres des entreprises généreuses qui appuient la lettre ouverte au Premier ministre
2H2M Services
Arlett van Rotterdam Partnership
Charitel Inc.
Dexterity Consulting
Empire Life
ENMAX Corporation
Epicure Selections
Fairmount Books Inc.
Friedmann Strategic Consulting
Froggy Fundraising Inc.
GrantStream
Harvey McKinnon Associates
Henderson Partners LLP
Jantzi Research
KCI - Ketchum Canada Inc.
Mawer Investment Management Ltd.
Nyman Ink
Partnership Group - Sponsorship Specialists
Phoenix Group
Prosperity ONE Credit Union
Sandstone Asset Management
Stikeman Elliott LLP
TELUS
Touchworks Communications Inc.
TransAlta
Trico Homes Inc.
Westminster Savings Credit Union
Liste des organismes de bienfaisance qui appuient la lettre ouverte au Premier ministre
Aboriginal Council of Winnipeg
Alzheimer Society of Canada
ALS Society of Canada
Arthritis Society
Association of Fundraising Professionals
Big Brothers Big Sisters of Canada
Calgary Chamber of Voluntary Organizations
Canadian AIDS Society
Canadian Association of Gift Planners
Canadian Breast Cancer Foundation
Canadian Cancer Society
Canadian Conference of the Arts
Canadian Cystic Fibrosis Foundation
Canadian Diabetes Association
Canadian Environment Network
Canadian Federation of Voluntary Sector Networks
Canadian Foundation for AIDS Research
Canadian Hospice Palliative Care Association
Canadian Lung Association
Canadian Liver Foundation
Canadian Orthopaedic Foundation
Canadian Women's Foundation
Centraide Québec
Children’s Miracle Network
Community Foundations of Canada
Community Services Council Newfoundland and Labrador
Crohn's and Colitis Foundation of Canada
Easter Seals Canada
Edmonton Chamber of Voluntary Organizations
Federation des centres d’action bénévole du Québec
Federation of Community Organizations of the Halifax Regional Municipality
Foundation Fighting Blindness (Canada)
Gordon Foundation
Habitat for Humanity Canada
Hearing Foundation of Canada
Heart and Stroke Foundation of Canada
Health Charities Coalition of Canada
Hope Air
Huntington Society of Canada
Kidney Foundation of Canada
Kids Help Phone
Maytree Foundation
Multiple Sclerosis Society of Canada
Muscular Dystrophy Canada
Muttart Foundation
Ontario Nonprofit Network
Opera.ca
Osteoporosis Canada
Ottawa Chamber of Voluntary Organizations
Ottawa Community Foundation
Ovarian Cancer Canada
Parkinson Society of Canada
Philanthropic Foundations Canada
Pillar Nonprofit Network (London)
Social Planning Council of Winnipeg
Spina Bifida and Hydrocephalus Association of Canada
Sport Matters Group
St. Joseph’s Healthcare Foundation Hamilton
The Salvation Army Canada and Bermuda Territory
United Way/Centraide Calgary and Area
United Way/Centraide Canada
United Way/Centraide Lower Mainland
United Way/Centraide Ottawa
United Way/Centraide Winnipeg
University of Western Ontario
Vancouver Foundation
Voluntary Organizations Consortium of British Columbia
Volunteer Alberta
Volunteer Calgary
Volunteer Canada
Volunteer British Columbia
WaterCan/Eau Vive
YMCA Canada
YWCA Canada
Saviez-vous qu'il y a 161 000 organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance au Canada?
Saviez-vous que le secteur sans but lucratif, bénévole et communautaire du Canada est le deuxième du monde par ordre d’importance?
Le secteur représente 7,1 % du produit intérieur brut
Le secteur est plus important que l’industrie automobile et l’industrie manufacturière. Il génère 112 milliards de dollars de revenus et emploie 2 millions de personnes
Les Canadiens ont fait don de 9 milliards de dollars en 2004… Le taux de donateurs est le plus élevé du pays à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard et s’élève à 93 %
Les Canadiens ont fait don de 2 milliards d’heures de travail bénévole en 2004
Les adolescents font plus de bénévolat que n’importe quel autre groupe d’âge
Un pour cent des organismes sans but lucratif accaparent 60 % de tous les revenus du secteur
Les Canadiens dont le revenu du ménage est le plus bas donnent un plus grand pourcentage de leur revenu que les autres
Le taux de bénévolat de la Saskatchewan est le plus élevé du pays, suivi par celui des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon
Les Canadiens donnent le plus d’argent aux organismes confessionnels, devant les services de santé et les services sociaux
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