Mené par Imagine Canada, en partenariat avec Bénévoles Canada et le Conseil RH, le Programme de normes s’est converti, au cours des quatre dernières années, en une série de rencontres, de consultations et de discussions particulières avec les leaders des organismes de bienfaisance et sans but lucratif du secteur et de partout au pays.  

Ce dialogue permanent a apporté un solide appui à l’élaboration de normes fondamentales.  Dans ce contexte, le terme « normes » correspond à un ensemble de pratiques exemplaires qui visent à encourager les organismes canadiens de bienfaisance et sans but lucratif à renforcer leurs activités et à accroître leur efficacité.  

Des normes fondamentales ont été créées pour les secteurs suivants :

• la gouvernance;
• les ressources humaines (employés rémunérés et bénévoles);
• la responsabilité, la transparence et la gestion financière.

Les normes son regroupées en 3 niveaux en fonction de la taille de l'organisme :

Employé : Tout employé rémunéré d'un organisme, qu'il soit un employé à temps plein, à temps partiel, à contrat, salarié ou rémunéré à l'heure.
Dépenses annuelles de fonctionnement : ces dépenses seront déterminées en fonction des dépenses moyennes de fonctionnement des 3 derniers exercices financiers. Les organismes de bienfaisance devraient se référer au montant à la ligne 5100 de leur Déclaration de renseignements annuelle des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010)
ETP : équivalent temps plein