Contexte

Dirigé par Imagine Canada, en partenariat avec Bénévoles Canada et le Conseil des RH, l'Initiative de normes s'est développée au cours de plusieurs années avec une série de réunions, de consultations et de rencontres individuelles avec les dirigeants des organismes de bienfaisance et sans ut lucratif de l'ensemble du secteur et de partout au pays.

Ce travail a commencé avec le Groupe de référence sur l'obligation de se rendre des comptes (GRORC), qui a été créé par Imagine Canada en 2006 pour faciliter une discussion sur les normes pour le secteur de bienfaisance et sans but lucratif. Le GRORC a publié un document de travail en 2007. La discussion sur un programme pancanadien de normes s'est poursuivie lors du Sommet du secteur de 2008, qui a conduit à la création du premier Comité directeur des normes qui a été formé à la fin de 2008 pour diriger l'initiative au cours de la prochaine étape. En juillet 2009, le Comité directeur des normes a publié la Proposition d'intégration de normes d'excellence volontaires au sein du secteur bénévole et communautaire canadien.

Suite à une rétroaction positive du secteur, Imagine Canada a organisé le Forum des normes en mars 2010 pour présenter une proposition détaillée visant à élaborer un programme national de normes fondé sur un ensemble de normes de base communes dans les domaines de la gouvernance, de la responsabilité financière, de la collecte de fonds, de la gestion du personnel et de la participation des bénévoles. Plus de 200 dirigeants y ont participé en personne et par diffusion Web. Le groupe a confirmé leur soutien du programme et leur intérêt à faire progresser l'initiative sous la direction d'un Comité directeur des normes.

En 2010, 51 organismes sont devenus membres fondateurs du Programme de normes. Ces premiers adhérents ont convenu d'adopter une approche de leadership partagé et se sont engagés à fournir un soutien financier pour le développement du Programme des normes.

Vingt-sept des membres fondateurs ont participé au Comité directeur des normes et ont travaillé avec Imagine Canada en façonnant le développement du programme et en le pilotant jusqu’à son lancement en 2011. Les membres du Comité directeur ont contribué collectivement des milliers d'heures lors de 25 conférences téléphoniques tout au long de l'été pour participer aux groupes de travail qui ont fait progresser la structure de l'initiative en élaborant un modèle qui décrit la façon dont les organismes seraient accrédités; en mettant à jour et révisant les normes; en identifiant des activités de renforcement des capacités pour compléter les normes, en proposant une structure de gouvernance et un budget pour le Programme; en développant l'identité de marque pour l'initiative; et en aidant Imagine Canada à identifier des sources de financement pour le démarrage du programme.

Le Programme des normes sera mis à l'essai avec les membres fondateurs en 2011 et sera ensuite ouvert aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif de bien public en 2012.

Le Forum des normes 2010

Le 8 mars dernier, plus de 200 leaders d’organismes de bienfaisance et sans but lucratif de partout au pays se sont joints à Imagine Canada, à Bénévoles Canada ainsi qu’au Conseil RH pour participer au premier Forum des normes.

Un objectif important du Forum était de confirmer le soutien ainsi que l’intérêt du secteur pour aller de l’avant avec un programme national de normes. Les participants ont engagé un dialogue sérieux à cet égard. À la fin, le groupe en est venu à la conclusion que l’initiative de création de normes était sur la bonne voie, alors qu’elle met l’accent sur l’élaboration d’un programme de normes fondamentales, par le secteur et pour le secteur, en matière de gouvernance, de pratiques en ressources humaines, de responsabilité et de gestion financière et de transparence.

Nous sommes très heureux du niveau d’intérêt et d’engagement des participants lors du récent Forum des normes du 8 mars. On dénote un soutien croissant des leaders de la communauté pour l’élaboration d’un programme conçu et offert par le secteur relativement à des normes fondamentales. Nous nous réjouissons de pouvoir miser sur cet élan grâce à notre collaboration soutenue avec les membres fondateurs et nos collègues du secteur alors que nous nous apprêtons à entreprendre les phases prochaines de l’initiative.  Marcel Lauzière, président-directeur général à Imagine Canada.

Étapes suivantes

Le Forum de cette année marque le début de la création du Programme de normes qui sera officiellement lancé lors du Forum de 2011. D’ici cette date, beaucoup reste encore à faire pour que le programme prenne forme. En effet, toute l’année durant, les organismes partenaires, les membres fondateurs et d’autres parties prenantes du secteur mettront leurs efforts, aide et soutien en commun.  

Ne manquez pas les mises à jour du programme alors qu’elles seront affichées sur notre site Web au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.

Vous avez manqué le Forum des normes?

Vous pouvez visionner le Forum des normes, consulter la documentation de la présentation de 2010 ou prendre connaissance des faits saillants de la rencontre dans le numéro du 15 mars du bulletin électronique de la Canadian Fundraising and Philanthropy.

Comité directeur de normes (2008 – 2009)

À la fin de 2008, un Comité directeur de normes a été formé pour faire progresser l’initiative et franchir l’étape suivante.

En juillet 2009, le Comité directeur de normes a publié une Proposition d'intégration de normes d'excellence volontaires au sein du secteur bénévole et communautaire canadien.

En août et septembre, Imagine Canada a animé une série de webinaires pour expliquer la proposition et répondre aux questions.

Président :
Don McCreesh, président, Imagine Canada

Organismes partenaires de la création des normes :
Marcel Lauzière, PDG, Imagine Canada
Ruth McKenzie, PDG, Bénévoles Canada
Lynne Toupin, DG, Conseil RH pour le secteur bénévole et communautaire

Membres du secteur :
Silvana Anania, directrice nationale des opérations, Fondation canadienne du rein
Dina Bell Laroche, présidente, Full Circle Communications
Ron Cantin, chef de programme, Fondation Trillium de l’Ontario
Marlene Deboisbriand, directrice services et développement, Clubs Garçons & Filles du Canada
Heather Ferguson, présidente, Fondation canadienne de l’ouïe
Gordon Floyd, PDG, Santé mentale pour enfants Ontario
Jane Humphries, vice-présidente, Développement et perfectionnement professionnel, Fondations communautaires du Canada
Joelle Lewis, directrice des partenariats de mentorat et de la prestation des services, Grands Frères et Grandes Sœurs du Canada
John Pellowe, PDG, Canadian Council of Christian Charities
Catherine Smith, directrice de l’exploitation, Centraide du Grand Toronto
Claude Tremblay, directeur de l’exploitation/directeur financier Croix-Rouge canadienne

Sommet du secteur (2008)

En mai 2008, plus de 250 leaders d’organismes de bienfaisance et sans but lucratif de partout au pays se sont rencontrés au Palais des congrès de Toronto pour échanger de l’information et identifier des solutions pratiques pour bâtir un secteur davantage durable.

Un des principaux sujets abordés au Sommet 2008 portait sur les normes et l’autoréglementation. Les participants ont soutenu conjointement le concept et manifesté leur préférence pour un processus axé sur le secteur qui tablera sur les programmes de normes et d’agrément déjà en place. La plupart des gens ont également convenu qu’un programme de normes devrait être géré par un organisme indépendant.

La rétroaction obtenue à ce Sommet a inspiré la rédaction d’un document de discussion détaillé, qui a été publié en septembre 2008.

Groupe de référence sur l’obligation de rendre des comptes (2006 – 2007)

En 2006, Imagine Canada a mis sur pied un Groupe de référence sur l’obligation de rendre des comptes (GRORC) pour qu’il formule des avis judicieux sur les questions de responsabilité et les normes de pratique applicables au secteur. Le GRORC, un groupe d’experts et de chefs de file du secteur, est venu à la conclusion que l’application de normes dans divers domaines pourrait inspirer confiance au public et promouvoir la crédibilité, le rendement et l’efficacité des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés. Le GRORC a publié, en octobre 2007, un document de discussion qui présente des informations sur l’application de normes dans d’autres domaines et ses conclusions préliminaires, dans le but de poursuivre le débat et le dialogue.

Membres du GRORC

Dina Bell-Laroche, consultante, Secrétariat de Sport pur
Christina Bisanz, consultante, Newmarket, ON
Peter Broder, analyste des politiques et avocat général, Fondation Muttart
Rob Donelson, président CFRE, Fondation du Centre de santé St. Joseph, Hamilton, ON
Mary Elizabeth Harriman, directrice générale associée, Fondation des maladies du cœur du Canada et représentante de la Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé
Robert Kleinman, FCA, directeur général, Fondation communautaire juive de Montréal
Cyndie Kremyr, vice-présidente, relations publiques, Coast Capital Savings
Mary Martin, vice-présidente CFRE, KCI Canada, Atlantique
Don McCreesh, président, Imagine Canada (président)
Lyn McDonell, CAE, C. Dir., (animatrice)
John D. McKellar, C.M., c.r., associé, WeirFoulds s.r.l.
Laurence (Larry) Murray, FCA, consultant (associé à la retraite, KPMG)
Nicholas Offord, président, The Offord Group
John Pellowe, PDG, Canadian Council of Christian Charities
Tim Plumptre, président, Institute on Governance
Anne Smith, présidente, United Way of the Alberta Capital Region
Lynne Toupin, directrice générale, Conseil RH pour le secteur bénévole et communautaire
Katherine Van Kooy, présidente-directrice générale, Calgary Chamber of Voluntary Organizations

Kernaghan Webb, professeur agréé, Business Law, School of Business Management, Faculty of Business, Université Ryerson