Mise à jour 2012
Changements apportés au programme du Code d’éthique
Comme il a été annoncé précédemment, nous fusionnerons le programme du Code d'éthique et et le Programme de normes au cours des deux prochaines années. Le Programme de normes offre, à l’échelle du pays, un ensemble de normes communes destinées aux OSBL désireux d’accroître leur efficacité dans cinq domaines fondamentaux, soit la gouvernance, la responsabilité financière, la collecte de fonds, la gestion du personnel rémunéré et la participation des bénévoles. Il permet aux organismes qui souhaitent montrer publiquement qu’ils ont satisfait aux exigences des normes de participer à un processus d’accréditation de révision bénévole par les pairs.
1) Quelles seront les répercussions de ce changement sur la participation actuelle de mon organisme au programme du Code d’éthique?
Le programme du Code d’éthique demeurera actif et nous offrirons aux participants tout le soutien nécessaire au moins jusqu’en décembre 2013. Tous les participants actuels pourront se servir de la marque de confiance pendant deux ans. Les organismes qui souhaitent maintenir leur participation au programme du Code d'éthique au cours de cette période de transition peuvent être tenus de renouveler la participation et/ou de présenter des rapports de conformité annuels.
2) À quel moment mon organisme peut-il adhérer au Programme de normes?
L'adhésion au Programme des normes a été ouvert à tous les organismes de bienfaisance et sans but lucratif en mai 2012. Les demandes doivent être présentées d'ici novembre et les organismes accrédités seront annoncés en mars 2013 suite à la réunion du comité d'examen par les pairs. Visitez le site Web du Programme des normes pour obtenir de plus amples renseignements.
Les sommes versées pour adhérer au programme du Code d’éthique pourront être transférées au Programme de normes, le cas échéant. Chaque cas sera étudié séparément. Veuillez communiquer avec Imagine Canada pour obtenir toute l’information.
Nous soutiendrons les participants au programme du Code d'éthique au cours des deux prochaines années pendant la période de transition vers le nouveau Programme des normes.
Questions concernant les changements? Veuillez communiquer avec Imagine Canada par téléphone en composant le 416-597-2293, poste 229, ou le 1-800-263-1178, poste 229, ou par courriel à l’adresse suivante : code@imaginecanada.ca.
Saviez-vous qu'il y a 161 000 organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance au Canada?
Saviez-vous que le secteur sans but lucratif, bénévole et communautaire du Canada est le deuxième du monde par ordre d’importance?
Le secteur représente 7,1 % du produit intérieur brut
Le secteur est plus important que l’industrie automobile et l’industrie manufacturière. Il génère 112 milliards de dollars de revenus et emploie 2 millions de personnes
Les Canadiens ont fait don de 9 milliards de dollars en 2004… Le taux de donateurs est le plus élevé du pays à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard et s’élève à 93 %
Les Canadiens ont fait don de 2 milliards d’heures de travail bénévole en 2004
Les adolescents font plus de bénévolat que n’importe quel autre groupe d’âge
Un pour cent des organismes sans but lucratif accaparent 60 % de tous les revenus du secteur
Les Canadiens dont le revenu du ménage est le plus bas donnent un plus grand pourcentage de leur revenu que les autres
Le taux de bénévolat de la Saskatchewan est le plus élevé du pays, suivi par celui des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon
Les Canadiens donnent le plus d’argent aux organismes confessionnels, devant les services de santé et les services sociaux
