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L’économiste en chef pour le secteur des OSBL

Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif constituent une partie importante de l’économie. L’économiste en chef pour le secteur des OSBL est chargé de mesurer l’impact du secteur et de faire connaître ses enjeux économiques aux décideurs de politiques publiques.

Le secteur contribue de manière importante à l’activité économique et à l’emploi. Au Canada, plus de 170 000 organismes travaillent dans des domaines aussi variés que les soins de santé, les sports, les arts, les services sociaux, l’éducation, le développement international et l’environnement. Le secteur des OSBL représente 8,1 % du PIB du Canada et 10,5 % de la population active.

Document de discussion

Injuste ou indésirable? La concurrence entre les organismes caritatifs et les entreprises au Canada 

Publication : janvier 2019

Les organismes caritatifs canadiens vivent une crise persistante quant à leur viabilité financière et se tournent davantage vers les revenus provenant d’activités commerciales pour financer leur mission caritative. Pendant ce temps, les entreprises à but lucratif se taillent une place de plus en plus grande dans des marchés autrefois considérés comme des domaines réservés aux organismes caritatifs. À la lumière d’une concurrence accrue avec le secteur privé, plusieurs décideurs politiques ont exprimé des préoccupations quant à une « concurrence déloyale entre les entreprises à but lucratif et les organismes de bienfaisance subventionnés par les contribuables ».

Dans cet essai, l’économiste en chef Brian Emmett avance qu’autant les organismes caritatifs que les entreprises à but lucratif, qui coexistent dans de nombreux marchés, bénéficient du soutien du gouvernement et que la politique fiscale n’a pas de grand effet, voire aucun, sur la part de marché et les revenus des entreprises à but lucratif.

Sujets discutés :

  • Le coût des dépenses fiscales engendrées pour soutenir les organismes de bienfaisance et sans but lucratif représente environ un tiers du montant versé aux entreprises à but lucratif.
  • Quel serait l’effet de l’élimination des avantages fiscaux accordés aux organismes caritatif sur leur part de marché?
  • Les gouvernements changent de manière drastique les règles du jeu du marché pour les organismes caritatifs et les entreprises à but lucratif. Ce faisant, ils mettent l’accent, souvent sans le vouloir, sur les nombreuses qualités que les entreprises amènent à la table. 
  • Les organismes de bienfaisance bénéficient d’avantages fiscaux, mais en même temps, la possibilité d’avoir accès à du capital confère aux entreprises un avantage par rapport aux organismes caritatifs.
  • Tant les organismes caritatifs que les entreprises à but lucratif enregistrent une croissance dans d’importants marchés. Or, la balance des avantages penche en faveur des entreprises leur permettant de s’adapter plus rapidement aux changements.

Télécharger le document de discussion (PDF)

M. Emmett s’est joint à Imagine Canada en février 2013 et joue un rôle unique en tant qu’économiste en chef pour le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif du Canada. Voir plus.

La poste d’économiste en chef du secteur des OSBL est rendue possible grâce au financement de : The Counselling Foundation of Canada, de la Muttart Foundation et d’un donateur anonyme.

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