-A +A

Imagine Canada

Pour la cause. Pour la communauté.

Étude du Sénat

Étude du Sénat sur le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif

Au printemps 2017, le sénateur Terry Mercer présentait une motion pour constituer un comité spécial pour mener une vaste étude sur l’avenir du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif. En janvier 2018, le Sénat a approuvé la tenue d’une telle étude.

Le Comité spécial du Sénat est formé de:

  • Terry M. Mercer (président)
  • Ratna Omidvar (vice-présidente)
  • Mike Duffy
  • Diane Griffin
  • Yonah Martin
  • Linda Frum
  • Nancy Greene Raine

Le Comité, qui doit remettre son rapport d’ici le 31 décembre 2018, s’est vu confier un vaste mandat, soit d’examiner l’incidence des lois, réglementations et politiques gouvernementales sur les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Il pourrait donc s’attarder à des questions aussi diverses qu’une éventuelle modernisation de la définition des fins de bienfaisance ou des problématiques très concrètes comme l’administration des subventions et contributions.

Nous nous sommes ralliés à des organismes partenaires pour élaborer des recommandations et messages conjoints sur divers sujets. Si vous souhaitez nous faire part de vos réflexions, écrivez-nous.

Notre mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sera bientôt disponible en français. (Cliquez ici pour lire la version anglaise)
Cliquez pour regarder l’enregistrement des séances : 17 septembre et 18 septembre

Nos partenaires nationaux

  • great west life
  • Lawson Foundation
  • Muttart Foundation
  • RBC Foundation
  • Suncor
  • TD Bank
  • investors group

Learn more about our National Partners and other supporters.

Charitable Registration Number: 119218790 RR0001