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Imagine Canada

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Approvisionnement social

D’ici à 2026, le Canada connaîtra un déficit social pouvant atteindre 23 milliards de dollars puisque la demande pour les services fournis par les organismes de bienfaisance et sans but lucratif excédera notre capacité de financement de ces services.

Ce déficit social n’apparaîtra pas dans les finances publiques, mais se manifestera sous la forme de demande non satisfaite, de retard dans la prestation des services et d’employés débordés. Les revenus des organismes de bienfaisance et sans but lucratif reflètent normalement de près les tendances du PIB.

De nombreux économistes prévoient un ralentissement de la croissance économique à long terme, plus marqué que celui que nous avons constaté dans le passé, qui exigera des solutions innovantes. Nous lançons un appel au gouvernement pour qu’il adopte un programme de croissance intelligente (soit une croissance durable qui est équitable, inclusive et respectueuse de l’environnement).

L’approvisionnement social est une solution viable!

L’approvisionnement social vise fondamentalement à optimiser la valeur sociale des investissements déjà planifiés et à systématiser cette pratique au palier fédéral.

Mobiliser les sommes déjà affectées à l’approvisionnement pour lutter contre la pauvreté, protéger l’environnement et promouvoir l’équité instaure une croissance intelligente et réduit le déficit social.

L’approvisionnement social en action

Partout au Canada, des paliers de gouvernement, des organismes sans but lucratif et des entreprises du secteur privé pratiquent déjà l’approvisionnement social, que ce soit en diversifiant leur chaîne d’approvisionnement ou en perfectionnant leur main-d’œuvre.

La Ville de Toronto possède son propre programme d’approvisionnement social et la Ville de Vancouver a intégré un modèle d’approvisionnement durable à son programme d’approvisionnement.

Buy Social Canada a mis sur pied une communauté de pratiqueen matière d’approvisionnement social et cherche à rassembler les acheteurs socialement motivés et les fournisseurs des entreprises sociales afin de créer des relations d’affaires qui génèrent des retombées sociales bénéfiques pour les collectivités de partout au pays.

Ententes de retombées locales

Une entente de retombées locales (ERL) est conclue avec le promoteur d’un projet qui s’engage à fournir des équipements collectifs particuliers ou d’autres avantages à long terme, comme des emplois et de la formation professionnelle, en échange du soutien de la collectivité.

En Ontario, des programmes d’avantages communautaires ont fait l’objet d’un accord dans le cadre de plusieurs projets d’infrastructure, dont celui d’Eglinton Crosstown. Celui-ci vise à créer 300 emplois pour des personnes de milieux historiquement défavorisés et est doté d’un budget réservé aux contrats conclus avec des entreprises sociales.

Tout comme les programmes d’approvisionnement social, les ententes de retombées locales mettent à profit les fonds déjà affectés pour offrir des services et de la valeur sociale aux collectivités.

Projet de loi C-344 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Nous suivons de près le cheminement du projet de loi C-344 émanant d’un député, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).

Le projet de loi C-344 donne au ministre des Services publics et de l’Approvisionnement [lien] le pouvoir discrétionnaire :

  1. d’exiger que les soumissionnaires des projets financés par le gouvernement fournissent des renseignements sur les retombées locales que généreront ces projets;
  2. d’exiger que les promoteurs des projets présentent une évaluation précisant si ces travaux ont réellement généré des retombées locales;
  3. de déposer au Parlement à la fin de chaque exercice un rapport sur les retombées locales générées par les ententes de retombées locales (ERL) qui ont été signées.

Ce projet de loi vise à favoriser l’utilisation des ententes de retombées locales. Le projet de loi C-344 est actuellement à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre.

Nous aimerions que la mise en œuvre du projet de loi comporte une disposition imposant au ministre un dialogue avec les collectivités affectées par lesdites ententes de retombées locales. Nous pensons que cette disposition renforcerait les modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et motiverait un plus grand nombre d’entrepreneurs à offrir aux collectivités de réels avantages

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