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Réforme règlementaire

Les organismes de bienfaisance exercent leur activité au 21e siècle, mais les règles qui les régissent sont fondées sur des interprétations du 19e siècle d’une loi datant du début des années 1600! Aucun autre secteur de l’économie n’est assujetti à des règlements aussi désuets et nous nous efforçons de changer tout cela!

Cette structure réglementaire archaïque fait sentir ses effets de nombreuses façons sur les organismes de bienfaisance. La recherche publiée par le Mowat Centreen décrit plusieurs:

  1. nos modèles de services sont considérablement restreints. Par exemple, comme ils sont contraints d’utiliser une définition de la « bienfaisance » qui date de 400 ans, les organismes de bienfaisance peuvent fournir une aide d’urgence aux pauvres, mais ne sont pas autorisés à lutter, d’abord et avant tout, contre la pauvreté;
  2. les types de partenariats que les organismes de bienfaisance peuvent nouer afin d’offrir des services sont très limités. Par exemple, en vertu des règles applicables à « la direction et au contrôle », les organismes du développement international sont tenus d’adopter une approche condescendante à l’égard de leurs partenaires locaux, en microgérant leurs initiatives. Cette approche est, paradoxalement, aux antipodes des modalités de mise en œuvre de ses propres programmes de développement par le gouvernement;
  3. les activités de politiques publiques que les organismes de bienfaisance peuvent mener sont limitées dans leur portée et dans leur nombre. Même si un changement de politique est le meilleur moyen d’atteindre leurs fins de bienfaisance, les organismes doivent s’en tenir à donner un poisson à une personne au lieu de lui apprendre à pêcher;
  4. les règles freinent les activités menées par organismes de bienfaisance afin de produire leurs propres revenus. Les activités commerciales et rémunératrices sont d’autant plus vitales pour les organismes de bienfaisance que le financement gouvernemental décline et que les montants des dons stagnent.

La voie à suivre:

La question de la réforme législative et réglementaire est très complexe et sans solution simple. La marche à suivre pour aboutir à une situation favorable au changement est longue et exige d’importantes ressources, d’importants investissements et toute l’attention du gouvernement. Nous travaillons actuellement à réunir les conditions requises pour y parvenir, soit :

  • un message convaincant;
  • l’appui de personnes très influentes;
  • des relations suivies et des fonctionnaires réceptifs au palier fédéral.

Il y a de l’espoir!

Ces dernières années, nous avons assisté à la modernisation des lois et des règlements régissant les organismes de bienfaisance par des pays comme le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l’Irlande et l’Australie — tous assujettis aux mêmes règles que le Canada. Nous pouvons nous inspirer de leurs approches et de leur expérience.

Enfin, et ce qu’il y a de mieux, c’est que nous avons peut-être l’oreille de ces fonctionnaires réceptifs dont nous avons besoin.

Notre action:

Le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance a recommandé que le gouvernement crée un processus en vue d’examiner un éventail de questions réglementaires et d’élaborer des solutions en partenariat avec les organismes de bienfaisance.

Le premier ministre, dans sa lettre de mandat, a donné pour instruction à la ministre de la Justice de « [t]ravailler avec le ministre des Finances et la ministre du Revenu national afin d’élaborer un cadre législatif et réglementaire modernisé pour régir le secteur des organismes de bienfaisance et celui des organismes sans but lucratif. »

Nous avons conseillé au gouvernement fédéral de créer un processus doté des ressources nécessaires afin que — en partenariat avec lui — nous puissions mener les activités de recherche, de consultation et de sensibilisation nécessaires pour élaborer un programme de réforme. Après 400 ans, la situation semble favorable au changement. Nous devons nous assurer que ce changement est le bon, au cas où nous devrions encore en subir les conséquences pendant 400 années.

Aidez-nous à venir en aide à votre organisme et à votre secteur!

Nos partenaires nationaux

  • great west life
  • Lawson Foundation
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  • Suncor
  • TD Bank
  • investors group

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