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Budgets précédents

2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009

 

Budget 2015

Dans son budget de 2015, le gouvernement a retenu plusieurs mesures positives pour le secteur de la bienfaisance, dont l’extension de l’exemption d’impôt sur les gains en capital pour les personnes qui souhaitent faire don de biens immobiliers ou d’actions d’entreprises, ainsi que de nouvelles règles pour les fondations leur permettent d’investir dans des sociétés en commandite. Encore une fois cette année, un chapitre du budget était réservé aux organismes de bienfaisance et à leurs contributions à la vie au Canada.

Les recommandations prébudgétaires d’Imagine Canada visaient le crédit d’impôt allongé pour dons de charité, la réduction des frais de cartes de crédit pour les organismes de bienfaisance et l’accès amélioré aux programmes d’aide offerts aux entreprises.

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Budget fédéral 2014

Le budget de 2014 a élargi l’admissibilité des organismes de bienfaisance et sans but lucratif aux programmes de Mitacs. C’était là l’une de nos principales recommandations lors des consultations prébudgétaires. Le budget contient également un certain nombre de mesures positives qui permettront de réduire les coûts administratifs des organismes de bienfaisance tout en encourageant l’augmentation des dons. Elles comprennent :

  • la possibilité de produire des formulaires d’enregistrement et des déclarations annuelles par voie électronique;
  • la possibilité pour les organismes de bienfaisance d’organiser certains aspects de leurs loteries à l’aide de la technologie informatique, économisant ainsi des millions de dollars par an en coûts administratifs;
  • le doublement de la période pendant laquelle les donateurs peuvent réclamer un crédit d’impôt pour les dons de terres écosensibles;
  • plus de clarté et de souplesse pour les liquidateurs de successions afin de maximiser les dons de bienfaisance provenant de ces successions.

Alors que le budget n’a pas imposé de nouvelles exigences ou restrictions relativement aux activités politiques menées par les organismes de bienfaisance, il a inclus une mesure visant à interdire aux organismes de bienfaisance d’accepter des dons de gouvernements étrangers (ou des agences de ceux-ci) qui soutiennent le terrorisme. Le budget propose également des consultations sur le statut fiscal et la transparence des organismes sans but lucratif.

Les recommandations prébudgétaires d’Imagine Canada se concentraient sur les contributions économiques réalisés par le secteur et recommandaient des politiques - y compris le crédit d’impôt allongé pour dons de charité, l’accès aux programmes de développement des entreprises afin d’accroitre les activités génératrices de revenus, et un examen de la bureaucratie et de la réglementation - visant à soutenir la viabilité économique et financière du secteur.

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Budget fédéral 2013

Le budget de 2013 a maintenu l’objectif du gouvernement visant à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015-2016. Afin d’y parvenir, le gouvernement n’a introduit que des dépenses limitées, tout en réaffirmant les réductions de dépenses qui ont été annoncées dans le budget de 2012. Malgré cela, le gouvernement a annoncé un nouveau Super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance en vue d’encourager les Canadiens à soutenir les organismes de bienfaisance à travers le pays. Les fonctionnaires des Finances estiment que le crédit générera jusqu’à 110 millions de dollars de revenus par année pour le secteur de la bienfaisance. Le budget contient également de nouvelles mesures visant à améliorer l’intégrité du système fiscal, y compris des mesures visant à éliminer les échappatoires fiscales, à clarifier les règles fiscales et à améliorer l’équité fiscale.

Les recommandations prébudgétaires d’Imagine Canada se concentraient sur les contributions économiques réalisés par le secteur et recommandaient des politiques - y compris le crédit d’impôt allongé pour dons de charité, l’accès aux programmes de développement des entreprises afin d’accroitre les activités génératrices de revenus, et un examen de la bureaucratie et de la réglementation - visant à soutenir la viabilité économique et financière du secteur.

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Budget fédéral 2012

Le budget de 2012 a maintenu l’objectif du gouvernement visant à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015-2016. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a indiqué son intention de réduire les dépenses dans un certain nombre de ministères - dont plusieurs d’intérêt pour le secteur. Il a été également annoncé que les organismes de bienfaisance seront tenus de fournir plus de renseignements concernant leurs activités politiques, y compris la mesure dans laquelle celles-ci sont financées par des sources étrangères. En outre, le budget propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu « de manière à limiter le financement par les organismes de bienfaisance d’activités politiques d’autres donataires reconnus, et à instaurer de nouvelles sanctions lorsque les organismes de bienfaisance dépassent cette limite ou omettent de présenter des renseignements complets et exacts relativement à tout volet de leur déclaration annuelle. » Le budget de 2012 a également éliminé la pièce d’un cent, annonçant que « le gouvernement du Canada et la Monnaie royale œuvreront de concert avec Imagine Canada pour sensibiliser les institutions et les organismes de bienfaisance qui souhaitent organiser des activités de levée de fonds à la faveur de l’élimination de la pièce d’un cent. »

Les recommandations prébudgétaires d’Imagine Canada ont continué d’appeler à l’adoption d’un crédit d’impôt allongé pour dons de charité afin de promouvoir les dons des individus, l’égalité dans l’accès aux programmes fédéraux de développement des affaires pour les OSBL, et un mandat élargi pour la Cour canadienne de l’impôt.

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Budget fédéral 2011

Le budget de 2011 a offert un peu d’encouragement au secteur de bienfaisance et sans but lucratif, en reconnaissant qu’il « occupe une fonction essentielle dans la société et l’économie canadiennes en fournissant de précieux services aux Canadiens, y compris les plus vulnérables de la société.»

Imagine Canada est heureux de constater l’engagement du gouvernement à prendre des mesures pour renforcer les partenariats entre le gouvernement et la collectivité, ainsi que son appui à la motion du député conservateur Peter Braid demandant au Comité permanent des finances d’étudier les incitatifs pour les dons de charité. Toutefois, le budget de 2011 n’a pas apporté de nouvelle initiative transversale visant à renforcer la viabilité financière du secteur.

Les recommandations prébudgétaires d’Imagine Canada ont appelé à l’adoption d’un crédit d’impôt allongé pour dons de charité pour promouvoir les dons des individus, l’égalité d’accès aux programmes fédéraux de développement des affaires pour les OSBL, et un mandat élargi pour la Cour canadienne de l’impôt.

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Budget fédéral 2010

Le budget de 2010 a réformé le régime de contingent des versements de bienfaisance en éliminant la règle sur les dépenses de bienfaisance et en modifiant la règle sur l’accumulation de capital. Ces changements aideront de nombreux organismes caritatifs, en particulier ceux de petite taille et ceux situés en région rurale, à mieux planifier leurs activités pour répondre aux besoins réels de leurs collectivités.

Les recommandations prébudgétaires d’Imagine Canada ont appelé à l’adoption du crédit d’impôt allongé pour dons de charité, à l’élimination du régime de contingent des versements régissant les organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et à des réformes des subventions fédérales et du cadre de la politique de contributions.

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Budget fédéral 2009

Le budget de 2009 a fait très peu mention des organismes de bienfaisance et sans but lucratif du Canada alors qu’ils entrent dans une période de difficulté économique croissante pour s’acquitter de leur mandat de servir les Canadiens vulnérables.

Les recommandations prébudgétaires d’Imagine Canada demandaient au gouvernement de maintenir le financement fédéral aux organismes communautaires, d’affecter un financement fédéral en matière d’infrastructure pour des initiatives de services sociaux et communautaires, les arts et la culture, les sports, les loisirs et les rénovations vertes, et de fournir une mesure de crédit d’impôt d’une durée limitée pour stimuler les dons.

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