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Imagine Canada

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Mémoire prébudgétaire 2017 d’Imagine Canada

Créer des collectivités prospères et en santé : vers une consolidation des relations avec le secteur à vocation sociale

Le processus de soumission des mémoires prébudgétaires pour 2017 du Comité permanent des finances de la Chambre des communes a pris fin le 4 août. Nous avons formulé trois recommandations.

Recommandation 1 : Cadre légal et règlementaire

En ce qui concerne le projet du gouvernement de revoir le cadre légal et règlementaire régissant le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif, nous mettons l’accent sur la nécessité de mettre en place un processus de consultation et de mobilisation pleinement financé. Cela comprendrait des fonds alloués aux organismes comme Imagine Canada pour entreprendre de la recherche et pour réunir et consulter les membres du secteur.

Recommandation 2 : Accès aux données

Nous recommandons que le gouvernement travaille avec le secteur pour déterminer (1) les lacunes en matière de données collectées par le gouvernement, tant pour ce qui est des données traitant du, que celles utilisées par le secteur et (2) les barrières qui empêchent les membres du secteur d’accéder aux données et de les utiliser efficacement.

Recommandation 3 : Réforme du processus d’octroi des subventions et contributions

Nous recommandons également que les nouvelles mesures annoncées par Patrimoine canadien pour l’administration de ses programmes de subventions et de contributions soient adoptées par tous les ministères et agences, en laissant la porte ouverte à d’autres améliorations à l’avenir. La réforme annoncée en avril dernier comprend (1) des modifications de nature administrative pour améliorer l’efficacité des processus, (2) un traitement accéléré, entre autres par le transfert électronique de fonds et (3) davantage d’ententes de financement pluriannuelles. Outre ces améliorations, nous soulignons aussi la nécessité de reconnaître la validité des coûts indirects.

Télécharger le mémoire

 

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Le cycle budgétaire du gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada joue un rôle important dans le financement de programmes et services essentiels pour les Canadiens. Les priorités en matière de dépenses sont développées chaque année au cours du cycle budgétaire fédéral, mécanisme important que les organismes peuvent utiliser pour agir auprès du gouvernement dans les dossiers qui les concernent.

Imagine Canada veille, durant chaque cycle budgétaire, à ce que le rôle essentiel des organismes de bienfaisance canadiens soit porté à l’attention des décideurs du gouvernement fédéral. Nous soumettons chaque année des recommandations prébudgétaires au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Lorsque le budget est annoncé, nous analysons et présentons les éléments qui peuvent influer sur le secteur.

EN SAVOIR PLUS sur les cycles budgétaires précédents

 

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