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Imagine Canada

Pour la cause. Pour la communauté.

Mémoire prébudgétaire 2018 d’Imagine Canada

Créer des collectivités prospères et en santé : vers une consolidation des relations avec le secteur à vocation sociale

Recommandation 1 : Accès aux données

Qu’un million de dollars par an soit alloué à Statistique Canada aux fins de la collecte et de la diffusion des données relatives aux organismes de bienfaisance, aux organismes sans but lucratif et aux entreprises sociales.

Recommandation 2 : Réforme des activités publiques

Que le gouvernement, plus précisément les ministres des Finances et du Revenu national, mette en œuvre les recommandations du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance.

Recommandation 3 : Cadre légal et règlementaire

Que le gouvernement s’engage dans un processus de co-création visant à moderniser les lois et les règlements en vertu desquels les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les entreprises sociales exercent leur activité. Nous estimons un coût supplémentaire de cinq millions de dollars sur deux ans pour le gouvernement fédéral.

Télécharger le mémoire

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Le cycle budgétaire du gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada joue un rôle important dans le financement de programmes et services essentiels pour les Canadiens. Les priorités en matière de dépenses sont développées chaque année au cours du cycle budgétaire fédéral, mécanisme important que les organismes peuvent utiliser pour agir auprès du gouvernement dans les dossiers qui les concernent.

Imagine Canada veille, durant chaque cycle budgétaire, à ce que le rôle essentiel des organismes de bienfaisance canadiens soit porté à l’attention des décideurs du gouvernement fédéral. Nous soumettons chaque année des recommandations prébudgétaires au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Lorsque le budget est annoncé, nous analysons et présentons les éléments qui peuvent influer sur le secteur.

EN SAVOIR PLUS sur les cycles budgétaires précédents

 

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