Foire aux questions

Quels sont la mission et les objectifs du Programme de normes?

Mission : Promouvoir l’excellence au sein des organismes de bienfaisance et sans but lucratif canadiens grâce à des normes de pratique communes et renforcer la confiance envers le secteur.

Objectifs: Aider les OSBL du Canada à améliorer leurs pratiques dans cinq domaines fondamentaux : gouvernance du conseil d’administration, responsabilité et transparence financières, collecte de fonds, gestion du personnel et participation des bénévoles.

Améliorer la transparence des OSBL dans ces domaines fondamentaux. Accréditer les organismes qui respectent ces normes. Renforcer la confiance du public envers chaque OSBL et envers le secteur des OSBL dans son ensemble.

Notre organisme est intéressé à devenir agréé. Quel est notre niveau ?

Pour déterminer le niveau de votre organisme, il suffit de calculer la moyenne de vos dépenses au cours des trois dernières années (les organismes de bienfaisance devraient utiliser le montant déclaré à la ligne 4700 de leur Déclaration des renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) avec le nombre d’emplois équivalents temps plein au cours des trois dernières années. La définition d’emploi à temps plein peut varier d’un organisme à l’autre, mais généralement les personnes travaillent de 35 à 40 heures par semaine, 52 semaines par année. Les organismes sans but lucratif qui ne sont pas enregistrés en tant qu’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC doivent soumettre leurs plus récents états financiers indiquant leurs dépenses annuelles moyennes.

Niveau 1 : Organismes ayant jusqu’à 5 employés équivalents temps plein et jusqu’à 2 millons de dollars en dépenses annuelles de fonctionnement.

Niveau 2 : Organismes ayant jusqu’à 50 employés équivalents temps plein et jusqu’à 10 millons de dollars en dépenses annuelles de fonctionnement.

Niveau 3 : Organismes ayant plus de 50 employés équivalents temps plein ou plus de 10 millons de dollars en dépenses annuelles de fonctionnement.

Combien de normes y a-t-il? Comment sont-elles organisées?

Il existe 73 normes pour organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui visent à renforcer la capacité du secteur dans cinq domaines fondamentaux :

  • La gouvernance du conseil d’administration
  • La responsabilité et la transparence financières
  • La collecte de fonds éthique
  • La gestion du personnel
  • La participation des bénévoles

Puis-je savoir si un organisme est en train de demander l'agrément ?

Imagine Canada ne divulgue pas les noms des organismes qui travaillent actuellement à obtenir l’agrément. Toutefois, une liste complète des organismes agréés se trouve sur le site Web d’Imagine Canada.

Comment puis-je devenir un pair examinateur ?

Toute personne souhaitant devenir pair examinateur doit être recommandée par le président du conseil d’administration ou le membre du personnel le plus haut placé au sein d’un organisme de bienfaisance ou d’un organisme sans but lucratif au Canada pour siéger au Comité d’examen par les pairs. Les personnes intéressées seront également invitées à remplir une demande qui sera examinée par le Conseil des normes. Si vous êtes sélectionné pour siéger au Comité, vous serez tenu de signer une entente sur la confidentialité et sur le conflit d’intérêts avant de pouvoir participer à l’examen des demandes.

Je crois que l'un des organismes agréés a violé les normes. Que dois-je faire ?

Les organismes qui ont été agréés par le Programme de normes d’Imagine Canada sont tenus de se conformer à toutes les normes afin de maintenir leur agrément. Si vous croyez que l’un des organismes agréés ne respecte pas les normes, vous pouvez déposer une plainte en remplissant notre formulaire de plainte et en nous le faisant parvenir. Les plaintes sont examinées par un Comité des plaintes qui n’a pas de liens de dépendance avec Imagine Canada. Pour en savoir plus sur la façon de déposer une plainte et sur le traitement des plaintes, téléchargez notre Politique de plaintes.

Qu'est-ce que le sceau de confiance du Programme de normes ?

Le sceau de confiance du Programme de normes indique qu’un organisme se conforme à toutes les normes d’Imagine Canada. L’organisme agréé est autorisé à utiliser le sceau de confiance pour une période de cinq ans, à condition que celui-ci paie les frais de licence annuels et démontre son respect des normes en soumettant un rapport de conformité tous les ans.

Que se passe-t-il après l'expiration de la période d'utilisation du sceau de confiance du Programme de normes ?

Après une période d’agrément de cinq ans, les organismes sont tenus de présenter une nouvelle demande d’agrément pour continuer de se prévaloir de l’utilisation du sceau de confiance du Programme de normes. Durant ce processus, les organismes doivent préparer leur demande et la soumettre à l’examen du Comité d’examen par les pairs. Veuillez noter qu’un statut d’agrément précédent ne garantit pas que les demandes futures d’un organisme soient approuvées.

Comment mon organisme peut-il utiliser et intégrer le sceau de confiance du Programme de normes ?

Tous les organismes agréés ont un rôle important à jouer dans le renforcement de la reconnaissance du sceau de confiance et dans la promotion du Programme de normes. Afin de mieux informer les parties prenantes de votre organisme sur le Programme de normes, nous recommandons que l’utilisation du sceau dans des contextes électroniques comporte un lien vers le site Web du Programme de normes d’Imagine Canada.

Outre le site Web de votre organisme, il existe bien des façons d’utiliser et d’intégrer le sceau de confiance du Programme de normes :

  • rapports annuels
  • bulletins d’information
  • annonces
  • brochures de programme, de collecte de fonds, etc.
  • en-têtes (électroniques/papiers)
  • annonces de recrutement et matériaux de formation
  • campagnes de publipostage/de courriel
  • propositions de financement et/ou intendance
  • médias sociaux (Facebook, LinkedIn, etc.)
  • campagne de sensibilisation en ligne
  • signatures de courriel

Si vous avez d’autres idées ou si vous souhaitez nous faire part des façons dont votre organisation a choisi d’utiliser le sceau de confiance du Programme de normes, faites-le nous savoir !

Comment le Programme des normes a-t-il été élaboré ?

Afin d’établir le Programme de normes, nous avons travaillé en partenariat avec Bénévoles Canada et le Conseil RH et avons eu de nombreuses consultations et discussions avec les dirigeants d’organismes de bienfaisance et sans but lucratif canadiens.

Ce travail de fond a commencé en 2006. Nous avons organisé un Forum sur les normes en 2010, qui a conduit à un lancement public du Programme en 2012.

 

Nos partenaires nationaux

  • great west life
  • Lawson Foundation
  • Muttart Foundation
  • RBC Foundation
  • Suncor
  • TD Bank
  • investors group

En savoir plus sur nos partenaires nationaux et autres commanditaires.

Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 119218790 RR0001