Imagine Canada

Pour la cause. Pour la communauté.

La marche à suivre

Votre démarche vers l’agrément débute en joignant le Réseau du Programme de normes. Vous préparerez votre demande en prévision de l’examen par les pairs à votre rythme, en établissant vous-même les délais. Pendant cette période, vous aurez accès à des outils d’autoévaluation ainsi qu’à diverses ressources, et au besoin, des mentors bénévoles venant d’organismes agréés pourront vous aider dans vos démarches. Lorsqu’elle sera jugée prête, votre demande sera soumise à l’examen par les pairs. Une fois agréé, votre organisme pourra utiliser le sceau de confiance du Programme de normes et fera partie de la communauté grandissante des chefs de file en matière de confiance!

Chacune des étapes du processus et les frais afférents ont été établis en fonction de la taille de votre organisme et du temps que vous pouvez investir pour mener à bien le processus.

L’agrément en cinq étapes

  1. Joignez-vous au Réseau du Programme de normes
    Profitez de l’accès à la plateforme de demande d’agrément en ligne, à des outils et ressources, de même qu’à la communauté des pairs. Des frais de participation mensuels peu élevés s’appliquent jusqu’à ce que votre demande d’agrément soit soumise à l’examen par les pairs.
  2. Préparez-vous pour l’agrément
    À l’aide de notre nouvel outil d’analyse des écarts, déterminez les domaines dans lesquels votre organisme doit faire certains ajustements et travaillez à combler les écarts. Pendant les préparations, faites appel à un mentor bénévole qui pourra vous guider dans vos démarches et vous offrir des conseils.
  3. Soumettez votre demande
    Votre demande est passée en revue par le personnel du Programme afin de s’assurer qu’elle inclut toute l’information demandée.
  4. Examen par les pairs
    Votre demande sera transmise à un groupe de pairs-examinateurs bénévoles qui étudient rigoureusement chacune des demandes. C’est à cette étape que vous devez payer les frais de demande. 
  5. Agrément
    Une fois votre organisme aura obtenu l’agrément, il recevra l’autorisation d’utiliser le sceau de confiance. Vous devez payer des frais de licence annuels à cette étape.

 

Date limite

Préparez votre demande à votre rythme : vous choisissez la date de dépôt de votre demande. Lorsque votre demande est prête pour l’examen par les pairs, elle sera étudiée par un panel dès que possible (2 à 3 rencontres par année).

Le temps nécessaire pour mener à bien le processus d’agrément varie d’un organisme à l’autre. Selon les expériences d’organismes déjà agréés, il faut prévoir un délai de six à douze mois.

Conformité et renouvellement

L’agrément d’un organisme est valide pour une période de cinq ans. Une fois agréé, l’organisme doit signer le contrat de licence afin de pouvoir utiliser le sceau de confiance du Programme. L’organisme devra également présenter un rapport de conformité annuel et payer les frais de licence pour maintenir son agrément. La conformité est surveillée au moyen d’enquêtes sur les plaintes et de vérifications annuelles d’organismes agréés choisis.

Comme fondation, nous sommes de plus en plus soucieux de l’importance des bonnes pratiques de gouvernance chez les organismes que nous appuyons. Lorsque nous voyons qu’un organisme est agree ou est en voie d’obtenir l’agrement d’Imagine Canada, nous avons confiance qu’il prend tres au serieux les aspects de gouvernance. La rigueur et la credibilite associees au sceau de confiance sont des indicateurs importants qui ont un effet sur nous en tant que bailleur de fonds. Cela nous dit que ces organismes se sont dotes de bons systemes et processus de gouvernance qui leur permettent de reussir, aujourd’hui et a l’avenir.
~ Marcel Lauzière, president-directeur general, Fondation Lawson

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Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 119218790 RR0001