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Imagine Canada

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Barème des frais

La taille, la spécialisation et les ressources des organismes de bienfaisance et sans but lucratif varient beaucoup. Le processus et les frais du Programme de normes ont été établis en tenant compte de cette réalité.

 
Taille de 
l’organisation
Frais de
participation
mensuels
 
Frais de 
demande
Frais de licence annuels

Les frais sont calculés en fonction du revenu annuel. Les organismes de bienfaisance doivent utiliser le montant inscrit à la ligne 4700 de leur Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010).

Payable durant la phase de préparation seulement (pour avoir accès aux ressources, à la demande en ligne et à des outils d’aide).

Exigible lorsque votre demande est prête pour être soumise à l’examen par les pairs.

Exigible au moment de l’agrément, puis annuellement.

Moins de 500 000 $ 53 $ 500 $ 500 $
500 000 à 2 millions $ 79 $ 1 000 $ 1 000 $
2 million à 5 millions $ 105 $ 1 500 $ 1 500 $
5 à 10 millions $ 131 $ 3 000 $ 3 000 $
10 à 25 millions $ 158 $ 4 500 $ 4 500 $
Plus de 25 millions $ 184 $ 6 000 $ 6 000 $

Frais additionnels

Révision supplémentaire par un membre du personnel
(dossiers exigeant une deuxième révision par un membre du personnel)
250 $
Examen supplémentaire par les pairs
(dossiers exigeant plus d’un examen par les pairs)
500 $

Les frais sont révisés chaque année. 

Nos partenaires nationaux

  • great west life
  • Lawson Foundation
  • Muttart Foundation
  • RBC Foundation
  • Suncor
  • TD Bank
  • investors group

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Charitable Registration Number: 119218790 RR0001