Imagine Canada

Pour la cause. Pour la communauté.

Le règlement de la Loi anti-pourriel (LCAP)

Le nouveau règlement fédéral impose des limites sur la façon dont les organismes peuvent envoyer des « messages électroniques commerciaux », cela comprend les courriers électroniques, les textes et les messages instantanés. Les organismes de bienfaisance enregistrés sont exemptés à des fins de collecte de fonds, et diverses exceptions limitées s’appliquent à d’autres organisations. Mais les sanctions possibles en cas de non-respect du règlement sont graves, ainsi les organismes doivent donc se familiariser avec les nouvelles règles.

Lectures complémentaires

Nos partenaires nationaux

  • great west life
  • Lawson Foundation
  • Muttart Foundation
  • RBC Foundation
  • Suncor
  • TD Bank
  • investors group

Learn more about our National Partners and other supporters.

Charitable Registration Number: 119218790 RR0001