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Appel à l’action : consultation sur la stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

Lundi, 13 Novembre, 2017

En juin dernier, Emploi et Développement social Canada a mis sur pied un groupe directeur pour assister le gouvernement fédéral dans la création d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. Depuis, le groupe directeur a publié un document de consultation et invité le public à lui présenter des commentaires et propositions à ce sujet. Imagine Canada travaille pour s’assurer que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif soient pris en compte dans la stratégie, car après tout, la plupart des entreprises à vocation sociale sont des organismes de notre secteur!

Date limite des consultations : 31 décembre 2017 

Dans nos recommandations, nous préconisons notamment les mesures suivantes : 

  • Bonifier l’offre de soutien au renforcement des capacités des organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Que le soutien offert aux entreprises de bienfaisance et sans but lucratif à vocation sociale pour surmonter les barrières d’accès au marché liées à la demande soit un élément central du mandat de tout nouveau mécanisme de financement. Une telle démarche doit s’accompagner de fonds engagés à cette fin et du renforcement d’une infrastructure propice, y compris le développement d’intermédiaires régionaux accessibles et qualifiés.
  • Recueillir des données sur le secteur. Que la stratégie comprenne une demande adressée au ministre de l’Industrie, des Sciences et du Développement économique ainsi qu’au statisticien en chef de faire de la collecte de données économiques sur les organismes de bienfaisance et sans but lucratif une activité centrale de Statistique Canada. Ce changement est indispensable pour bien cerner la réalité des entreprises à vocation sociale et les activités d’innovation sociale, puisque la plupart de ces entreprises sont des organismes de bienfaisance et sans but lucratif.
  • Améliorer le système de subventions et de contribution pour favoriser le déploiement des capacités d’innovation. Que le groupe directeur demande au gouvernement fédéral, et plus particulièrement au Secrétariat du Conseil du trésor, de veiller à la mise en œuvre systématique des recommandations formulées par le groupe d’experts sur les subventions et contributions dans l’ensemble des ministères et agences.
  • Favoriser l’approvisionnement social. Que le groupe directeur demande à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement de collaborer avec les organismes de bienfaisance en vue de développer des orientations politiques exhaustives en matière d’approvisionnement social.

Pourquoi participer?

Ces consultations nous offrent la possibilité de contribuer à des changements politiques positifs en matière de production de recettes afin de rendre les organismes de bienfaisance et sans but lucratif plus indépendants et viables sur le plan financier qu’ils ne le sont actuellement. Qui plus est, en raison de son champ d’application, une stratégie exhaustive d’innovation sociale et de finance sociale toucherait à plusieurs autres dossiers d’intérêt et nous offre l’occasion de nous prononcer sur des sujets comme l’accès aux données, l’approvisionnement social et les subventions et contributions fédérales.

Nous avons devant nous la possibilité de réaliser du progrès sur plusieurs questions et ainsi contribuer à créer un environnement dans lequel les organismes de bienfaisance et sans but lucratif pourraient servir leurs communautés plus facilement. Imaginons ce que notre secteur serait en mesure d’accomplir s’il n’était pas contraint par les conditions liées au financement par projet souvent préconisé par les donateurs, si le gouvernement élaborait des programmes et politiques à partir d’informations adéquates quant à nos besoins et caractéristiques précis, si nous avions plus facilement accès aux marchés publics proposés par le gouvernement et si les organismes avaient plus de latitude en ce qui concerne le financement de leurs activités.

Afin d’y arriver, nous espérons que vous allez être nombreux à vous joindre à nous pour faire entendre notre voix.

 

Comment pouvez-vous participer à cette consultation?

1. Écrivez une lettre ou un courriel… 

… au groupe directeur (ou personnalisez le présent modèle), présentez-lui votre organisme et expliquez pourquoi il est important pour vous, en tant qu’organisme de bienfaisance ou sans but lucratif, d’obtenir de meilleures conditions et de voir de nouvelles règles en matière de finance sociale. 

2. Puis, nous vous invitons :

N’oubliez pas, la date limite est le 31 décembre 2017!

3. Faites passer le mot

Nous vous invitons à faire passer le mot au sujet de cette consultation dans vos réseaux. Si cela peut vous aider, vous pouvez simplement diffuser cet article à vos membres et partenaires pour les informer sur cette question et sur cette occasion de participation.

Les informations suivantes peuvent être diffusées dans les médias sociaux.

Exemples de gazouillis

Participez! Pour une stratégie fédérale d’innovation et finance sociales conçue pour les OSBL #weadvocate #entsoc http://ow.ly/Scec30gylL7

Participez à la conversation nationale sur les OSBL et la finance sociale! #weadvocate #entsoc http://ow.ly/Scec30gylL7

4. Tenez-vous au courant…

…des mises à jour sur les activités politiques et d’autres sujets discutés par nos groupes de travail en vous abonnant au Bulletin d’alerte, notre bulletin hebdomadaire.

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Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 119218790 RR0001