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Imagine Canada

Pour la cause. Pour la communauté.

Appel à l’action : participez à la consultation de l’ARC sur les activités politiques

Mercredi, 9 Novembre, 2016

Imagine Canada a réuni 33 organismes de tous types et de partout au Canada au sein d’un groupe de travail afin de formuler des recommandations sur la réglementation des activités politiques. Nous publions ses résultats et nous vous invitons à vous joindre à nous en présentant ce mémoire à l’ARC

NOUVELLE date limite des consultations : 14 décembre 2016! 

Dans nos recommandations, nous préconisons notamment les mesures suivantes : 

  • mettre à l’étude la modification de la Loi de l’impôt sur le revenu pour mettre l’accent sur les fins de bienfaisance;
  • clarifier les lignes directrices actuelles, surtout celles relatives au concept d’activité partisane indirecte;
  • sensibiliser systématiquement les organismes de bienfaisance pour s’assurer qu’ils sachent clairement ce qu’ils sont autorisés à faire et ce qui leur est interdit. 

Pourquoi participer?

Cette consultation nous donne l’occasion de contribuer à une modification constructive de la réglementation des activités politiques.

Ces dernières années, l’implication des organismes de bienfaisance dans les politiques publiques et notre rôle légitime dans l’évolution de la société ont soulevé des questions. Nous avons été les témoins — au sein du secteur et des décideurs — de la confusion engendrée par la véritable lettre de la réglementation et par son esprit.

La consultation des organismes de bienfaisance améliore les politiques publiques. Nous sommes les porte-parole de communautés qui se font rarement entendre dans notre société et notre optique est unique parce que c’est le bien public qui l’inspire. Les organismes de bienfaisance doivent avoir l’assurance qu’ils disposent d’un cadre dans lequel s’exprimer et participer. Nous avons besoin que les règles soient clairement définies. Et nous avons besoin de directives qui reflètent les impératifs actuels, à savoir qui nous sommes, ce que nous faisons et comment nous le faisons.

Afin d’y parvenir, nous espérons que vous vous joindrez à nous en vous faisant entendre. 

Donc, comment allez-vous participer à cette consultation?

1. Ébauchez une lettre… 

…ou un courriel à l’ARC (ou personnalisez le présent modèle!), présentez-leur votre organisme en expliquant qu’il est important que vous vous exprimiez au sujet des politiques publiques et que vous souhaitez une amélioration de la réglementation des activités politiques. 

2. Puis, nous vous invitons…

  • à joindre notre cadre de référence directement à votre courriel, ou
  • à copier et coller toutes les sections de votre choix dans notre cadre de référence dans vos propres mémoires, ou
  • à envoyer votre propre mémoire!

Adressez votre correspondance à consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca. Veuillez nous en adresser une copie à l’adresse publicpolicy@imaginecanada.ca afin que nous puissions nous assurer que le gouvernement étudie tous les points de vue et en tienne compte. 

NOUVELLE date limite des consultations : 14 décembre 2016! 

3. Faites passer le mot

Nous vous recommandons de faire passer le mot au sujet de cette consultation dans vos réseaux. Si cela peut vous aider, vous pouvez simplement diffuser cet article à vos membres et intervenants pour les informer sur cette question et sur cette participation à la discussion.

Les informations suivantes peuvent être diffusées dans les médias sociaux.

Exemples de gazouillis

« Agissez dès maintenant pour faire modifier la réglementation des activités politiques http://bit.ly/2fdKcc8 #polact16» 

« Conversation nationale sur les activités politiques des org caritatifs, faites-vous entendre avec nous http://bit.ly/2fdKcc8 #polact16» 

Exemple de message à publier dans Facebook

« Participez à la conversation nationale au sujet des activités politiques. L’ARC consulte jusqu’au 25 novembre sur la réglementation des activités politiques. Imagine Canada, avec l’aide d’organismes de bienfaisance de partout au Canada, a élaboré un cadre de référence exhaustif en vue de réformer cette réglementation. Poursuivez votre lecture pour connaître les trois façons de participer à cette consultation pour votre organisme. » 

4. Tenez-vous au courant…

Abonnez-vous à notre service d’info-alerte hebdomadaire pour suivre nos mises à jour sur l’activité politique et d’autres nouvelles sur les activités de politique publique de notre réseau (lien vers Wufoo). 

Inscrivez-vous au Bulletin d’alerte

 

Liste de conseillers :

Nous tenons à remercier les organismes suivants qui ont contribué à l’élaboration du cadre de référence sur les activités politiques. Ils ont participé à ce processus à titre de conseillers et n’approuvent pas forcément les recommandations qui en découlent, en tout ou en partie.

Association of Fundraising Professionals, Ottawa Chapter

Grands Frères Grandes Sœurs

Calgary Chamber of Voluntary Organizations

Carl Juneau (à titre personnel)

Société canadienne du cancer

Canadian Council of Christian Charities

Conseil canadien pour la coopération internationale

Réseau canadien des subventionneurs en environnement

Conseil unitarien du Canada

Fondations communautaires du Canada

Community Sector Council Newfoundland and Labrador

Counselling Foundation of Canada

Fondation David Suzuki

Environmental Defence

Guides du Canada

Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada

MADD

Max Bell Foundation

Ontario Nonprofit Network

Fondations philanthropiques Canada

Armée du Salut

Schizophrenia Society of Ontario

Centraide Canada

Universités Canada

University of Manitoba

Vancouver Foundation

Les YMCA du Québec

 

Information générale et contexte

Cette consultation prendra fin le 25 novembre 2016 et sera le fondement des futures discussions à ce sujet entre le gouvernement et le secteur de la bienfaisance.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette question, allez à notre page des ressources

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