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Budget fédéral – pas de crédit d’impôt allongé mais plusieurs annonces positives pour les organismes de bienfaisance

Mardi, 21 Avril, 2015

Ottawa – Le budget fédéral présenté aujourd’hui comprend plusieurs mesures avantageuses pour le secteur de la bienfaisance. Malheureusement, il ne tient pas compte du crédit d’impôt allongé pour dons de bienfaisance, la mesure prioritaire défendue par les organismes caritatifs pour encourager les Canadiens à donner davantage.

« Bien que nous nous réjouissions de l’attention accrue accordée aux contributions des organismes de bienfaisance par le gouvernement fédéral, nous sommes déçus de ne pas voir le crédit d’impôt allongé inclus dans le budget », affirme Bruce MacDonald, président-directeur général d’Imagine Canada. « Au moment où les dons stagnent, voir reculent, le crédit d’impôt allongé aurait aidé tous les Canadiens à donner plus aux causes qui leur tiennent à cœur. Les organismes de bienfaisance ont été clairs à exprimer que la mise en place du crédit d’impôt allongé constituait leur priorité absolue. »

« Nous savons que notre proposition a été discutée dans les plus hautes sphères du gouvernement où elle a reçu beaucoup de soutien », ajoute Bruce MacDonald. « Nous allons poursuivre nos efforts pour faire adopter le crédit d’impôt allongé dès que la situation budgétaire du gouvernement s’améliorera. »

Le budget comprend tout de même plusieurs mesures visant à encourager l’investissement dans les organismes de bienfaisance.

Les règles seront modifiées pour permettre aux organismes de bienfaisance, y compris les fondations philanthropiques privées et publiques, d’investir dans les sociétés en commandite. Cette mesure offrira aux organismes de bienfaisance la possibilité d’établir des partenariats plus variés favorisant le bien-être social. Elle pourrait faire débloquer plusieurs centaines de millions de dollars par année en capital pour l’investissement communautaire.

« Fondations philanthropiques Canada et Fondations communautaires du Canada ont mené les efforts dans ce dossier avec le plein soutien d’Imagine Canada », souligne Bruce Macdonald. « Les collectivités en sortent les grands gagnants, puisque le déblocage de ces dollars d’investissement fera une différence positive et importante alors que l’accès au capital représente notre plus grand défi. »

De plus, dans son budget, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures fiscales pour encourager le don de biens immobiliers et d’actions d’entreprises privées aux organismes de bienfaisance. De telles mesures sont déjà en place pour les titres cotés en bourse. Le gouvernement fédéral chiffre ses investissements à 265 millions $ au cours des quatre prochaines années, sous forme de recettes cédées. Imagine Canada a appuyé cette initiative et accueille favorablement l’annonce d’aujourd’hui.

« Ce qui est vraiment encourageant, c’est le fait que le gouvernement a adopté plusieurs des enjeux politiques évoqués pendant les audiences du Comité des finances sur les dons de bienfaisance en 2012 et a lié ses gestes à ce processus », dit Bruce Macdonald. « Pour l’instant, le principal enjeu en suspens issu du rapport du Comité, c’est le crédit d’impôt allongé. Compte tenu de l’engagement explicite pris par le gouvernement dans son budget de travailler avec Imagine Canada et d’autres organismes de bienfaisance en vue d’aider le secteur à prospérer, nous avons hâte de voir le crédit d’impôt allongé devenir une réalité à la première occasion. »

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