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Imagine Canada accueille favorablement le rapport du groupe de consultation sur les activités politiques

Jeudi, 4 Mai, 2017

Toronto, Ontario – Imagine Canada, l’organisme-cadre national pour le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif, accueille favorablement les recommandations au sujet des activités politiques des organismes de bienfaisance, formulées par le groupe de consultation à la demande de la ministre du Revenu national.

« Nous sommes très satisfaits des recommandations exprimées par le groupe de consultation », affirme Bruce MacDonald, président-directeur général d’Imagine Canada. « Les organismes de bienfaisance se sont fait entendre en très grand nombre, que ce soit sous forme d’avis écrits ou en assistant aux consultations en personne partout au Canada. Les règles actuelles ne sont pas claires et difficiles à interpréter, et pour pallier ce problème, nous estimons qu’une réforme exhaustive serait préférable à une révision sur le plan administratif. »

Actuellement, les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent consacrer jusqu’à dix pour cent de leurs ressources à ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère comme des « activités politiques ». En générale, on appelle « activité politique » toute initiative adressée au grand public, qui vise à changer ou à maintenir une loi ou une politique, quel que soit l’ordre de gouvernement concerné. En 2013, la direction des organismes de bienfaisance de l’ARC a entrepris un programme de vérification des activités politiques. Des 60 vérifications initialement prévues, 54 ont été entamées.

« L’interprétation des lignes directrices sur les activités politiques émises par l’ARC pose de grandes difficultés », explique Bruce MacDonald. « Les vérificateurs ont exprimé des opinions très variées sur ce qu’englobe la définition, et parfois, ces opinions allaient à l’encontre de certaines sections des lignes directrices qui, pourtant, semblent claires. Nous sommes également préoccupés par le manque d’information sur ce qui représente une activité partisane “indirecte” dans le cas des organismes de bienfaisance. À ce jour, l’ARC n’a pas répondu à plusieurs questions que nous lui avons posées il y a quelques années. Si les vérificateurs de l’ARC ne sont pas en mesure de s’entendre sur une définition et si les officiels de la direction des organismes de bienfaisance ne peuvent répondre à des questions relativement simples, comment les organismes sont-ils censés se conformer aux règles en vigueur? »

« La façon la plus simple de corriger le problème serait de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu de manière à ce que l’ARC mette l’accent sur la réalisation, ou non, des fins de bienfaisance des organismes, plutôt que de scruter leurs activités quotidiennes. Nous appuyons, bien sûr, le maintien de l’interdiction des activités partisanes par les organismes de bienfaisance. Nous croyons fermement que la nature non partisane de notre travail fait partie des raisons pour lesquelles les Canadiens font autant confiance aux organismes de bienfaisance », dit Bruce MacDonald. « Dans les lettres de mandat adressées à plusieurs ministres, dont ceux responsables du Revenu national, des Finances et de la Justice, le premier ministre a pris un engagement clair pour des changements législatifs, et les organismes ayant participé aux consultations se sont exprimés massivement en faveur de telles modifications. Avec son rapport, le groupe de consultation a fourni au gouvernement un plan pour respecter ses engagements. Nous avons hâte de travailler avec la ministre du Revenu national et ses collègues pour accomplir un réel changement. »

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