-A +A

Imagine Canada

Pour la cause. Pour la communauté.

Imagine Canada salue les mesures du budget fédéral relatives aux organismes caritatifs

Mardi, 11 Février, 2014

Ottawa – Imagine Canada, l’organisme-cadre des organismes caritatifs du Canada, est heureux d’un certain nombre de mesures annoncées dans le budget fédéral d’aujourd’hui. Le budget propose plusieurs initiatives qui profiteront aux organismes caritatifs. Comme le fait remarquer le budget, les organismes caritatifs jouent un « rôle essentiel et irremplaçable […] dans notre société. Ces organismes offrent en effet des services précieux à la population canadienne, notamment aux personnes les plus démunies »

« Nous sommes très heureux que le gouvernement fédéral ait étendu l’admissibilité aux programmes Mitacs aux organismes caritatifs et les OBNL afin de leur permettre d’accéder à un bassin de diplômés et de chercheurs talentueux, a déclaré Marcel Lauzière, président et directeur général d’Imagine Canada. Notre première recommandation lors des consultations prébudgétaires, cette mesure aidera les organismes caritatifs et les OBNL à bénéficier de gens hautement qualifiés et à sensibiliser les jeunes Canadiens aux possibilités de carrière dans le secteur caritatif. »

Le budget a annoncé plusieurs mesures qui répondent à certaines des principales recommandations formulées lors des audiences du Comité des finances sur les incitatifs pour les dons de bienfaisance et à des propositions subséquentes d’Imagine Canada et d’autres organismes caritatifs. Parmi ces mesures, qui permettront de réduire les coûts et les formalités administratives des organismes de bienfaisance, on compte :

  • la possibilité de produire les formulaires d’enregistrement et les déclarations annuelles T3010 par voie électronique;
  • des réformes au Code criminel afin de permettre aux organismes de bienfaisance d’organiser des loteries à l’aide de la technologie informatique, ce qui permettrait d’économiser des millions de dollars chaque année en coûts administratifs;
  • le doublement de la période pendant laquelle les donateurs peuvent réclamer un crédit d’impôt pour leurs dons de terres écosensibles;
  • une plus grande clarté et une plus grande souplesse pour les liquidateurs de successions afin de maximiser les dons de bienfaisance provenant de ces successions.

Le budget ne renferme aucune nouvelle exigence ou restriction relativement aux activités politiques des organismes caritatifs. Le budget propose une nouvelle mesure visant à interdire aux organismes caritatifs d’accepter des dons de gouvernements étrangers (ou des agences de ceux-ci) qui soutiennent le terrorisme et nous avons confirmé que cette mesure n’entraînera pas de nouvelles exigences ou dépenses administratives.

« Le budget présenté aujourd’hui reconnaît le rôle essentiel que jouent les organismes caritatifs dans la société canadienne. À notre avis, il prépare le terrain pour d’autres investissements du gouvernement fédéral, a dit M. Lauzière. De nombreuses réformes raisonnables et peu couteuses contribueront à réduire les formalités et les frais administratifs des organismes caritatifs. Des progrès ont été réalisés à l’égard d’un certain nombre de recommandations formulées par le Comité des finances de la Chambre des communes en ce qui concerne les dons de bienfaisance et nous espérons que, l’année prochaine,une fois que le budget sera équilibré, le gouvernement agira dans le dossier qui représente l’investissement le plus important pour les organismes caritatifs, soit le crédit d’impôt allongé pour dons de charité. »

Imagine Canada envisage également de contribuer aux consultations continues avec les secteurs sans but lucratif et privé, qui ont été annoncées dans le budget, afin d’explorer les possibilités de générer des capitaux pour l’investissement et l’innovation sociaux dans le cadre des initiatives de finance sociale.

Le budget propose d’organiser des consultations sur le statut fiscal et la transparence des OBNL. Alors que la discussion ne portera ni sur les organismes de bienfaisance enregistrés ni sur les associations canadiennes enregistrées de sports amateurs, Imagine Canada a l’intention de suivre de près ces consultations afin de s’assurer qu’il n’y aura pas de répercussions négatives sur la capacité des OBNL d’accéder aux ressources dont ils ont besoin pour mener à bien leurs travaux.

- 30 -

Imagine Canada est un organisme de bienfaisance national dédié aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif du Canada. Nos trois grands objectifs sont de renforcer la voix collective du secteur, de créer des possibilités d’établir des liens et d’apprendre les uns des autres, et de renforcer la capacité du secteur à réussir.

imaginecanada.ca | Twitter: @ImagineCanada | Facebook: facebook.com/ImagineCanada

 

Pour de plus amples informations :

Amanda Mayer [médias francophones]
Imagine Canada - Ottawa
amayer@imaginecanada.ca
1.800.821.8814 ou 613.238.7555, poste 239

 

Marnie Grona [médias anglophones]
Directrice, marketing et communications
mgrona@imaginecanada.ca
11.800.263.1178 ou 416.597.2293, poste 244

 

Nos partenaires nationaux

  • great west life
  • Lawson Foundation
  • Muttart Foundation
  • RBC Foundation
  • Suncor
  • TD Bank
  • investors group

Learn more about our National Partners and other supporters.

Charitable Registration Number: 119218790 RR0001