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Imagine Canada applaudit à l'exemption des organismes de bienfaisance des règlements anti-pourriel

Mercredi, 4 Décembre, 2013

Imagine Canada, l’organisme-cadre national représentant les organismes de bienfaisance du Canada, se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par le ministre de l’Industrie, James Moore, quant à l’exemption des organismes de bienfaisance enregistrés des nouveaux règlements sur les messages électroniques commerciaux.

« Nous sommes extrêmement heureux que le ministre ait entendu nos préoccupations concernant les répercussions négatives qu’auraient ces règlements sur la capacité des organismes de bienfaisance de recueillir des fonds et de générer des revenus et qu’il y ait répondu positivement en accordant une exemption, a déclaré Marcel Lauzière, président et directeur général d’Imagine Canada.Sous leur forme initiale, les règlements auraient coûté aux organismes de bienfaisance du Canada des millions de dollars – des dollars qui pourraient être mieux utilisés pour servir nos collectivités. Cette exemption permettra de réduire considérablement les coûts administratifs et d’observation pour les organismes de bienfaisance et d’éviter des fardeaux administratifs inutiles. »

Des projets de règlement visant à mettre œuvre certaines dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ont été publiés en janvier. Les règlements auraient fait en sorte qu’il soit beaucoup plus difficile pour les organismes de bienfaisance de communiquer avec des soutiens éventuels et de tenir ces derniers au courant des événements tels que les soupers bénéfices, les événements sportifs, les tirages au sort ou d’autres activités organisées dans le but de recueillir des fonds pour l’organisme de bienfaisance.

« Dans son rapport sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance, le Comité des finances de la Chambre des communes a recommandé au gouvernement de chercher des moyens de réduire le fardeau administratif et nous sommes très heureux que le gouvernement tienne compte de ces recommandations, a dit Lauzière. Les organismes de bienfaisance apprécient la confiance que leur accordent les Canadiens et continueront de travailler fort chaque jour pour mériter cette confiance. »

Imagine Canada tient à remercier les nombreux partenaires qui ont collaboré avec nous pour défendre la nécessité de cette exemption.

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