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Lancement du processus de consultation budgétaire 2017

Lundi, 13 Juin, 2016
Qu’aimeriez-vous lire dans le prochain budget fédéral?

Le Comité des finances de la Chambre des communes vient d’ouvrir ses consultations en vue du budget fédéral de 2017.

Chaque année, le Comité invite toutes les parties intéressées, des individus comme des organisations, à lui soumettre leurs idées et leurs recommandations quant aux priorités financières du gouvernement fédéral.

La date limite pour soumettre un mémoire au Comité est le 5 août 2016. Il n’existe aucune exigence quant à la longueur minimale ou le niveau de détail des mémoires, cependant, ils ne doivent pas dépasser 2 000 mots, qui que vous soyez. Les documents peuvent être envoyés de façon électronique. Pour plus d’information, consultez le site Web du Comité permanent des finances.

Une occasion pour les membres du secteur

Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif travaillent sur la ligne de front. Vous êtes témoins de l’impact des politiques gouvernementales en vigueur sur les citoyens, les collectivités et l’environnement, et des problèmes et défis émergents qui ne font pas encore l’objet d’une politique.

Combien de fois vous est-il arrivé qu’en travaillant sur vos dossiers quotidiens, vous avez pensé : « Si seulement le gouvernement pouvait s’occuper de ce problème! » Les consultations du Comité des finances vous offrent la possibilité de faire connaître vos expériences, vos défis et, surtout, les solutions que vous proposez directement aux décideurs politiques.

Bien que l’invitation de présenter un mémoire au Comité s’étende à l’ensemble des Canadiens, bon an mal an, seulement quelque 500 organismes et personnes se prévalent de cette possibilité. Une importante occasion manquée. En même temps, considérant le peu de participants au processus, il y a de bonnes chances de se démarquer.

Processus de soumission

Tous les mémoires écrits envoyés au Comité sont lus par le personnel responsable des recherches et par les membres du Comité, diffusés publiquement par le Comité et intégrés aux dossiers officiels. Le rapport produit par le Comité résume les mémoires et témoignages et a souvent une influence considérable sur le budget proprement dit.

En plus d’accepter des mémoires écrits, le Comité organise des audiences, majoritairement à Ottawa mais aussi ailleurs au Canada, pour écouter en direct les témoignages des organisations et citoyens. Pendant ces audiences, les invités ont la chance d’expliquer leur situation à des représentants élus influents et de répondre à leurs questions au sujet des idées proposées. Lorsque vous recevez une invitation à témoigner devant le Comité, ce dernier assumera vos dépenses de déplacement et d’hébergement. Tout ce que vous devez investir, c’est votre temps.

Une occasion qui vaut votre temps et votre attention

Nous manquons tous de temps, et rien ne garantit que le Comité tiendra compte de vos propositions. Cependant, la dernière fois que le Comité a invité les Canadiens à lui présenter leurs idées, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif ont formulé des recommandations sur des thèmes aussi variés que les processus d’évaluation environnementale, les femmes et filles autochtones disparues ou assassinées, l’emploi pour les jeunes, l’infrastructure de l’enseignement postsecondaire, le financement de l’aide internationale, les fonds pour les arts et la culture, les allocations pour enfants et l’aide aux familles. Un grand nombre de ces propositions se sont retrouvées dans les recommandations du Comité et ont été reprises (d’une manière ou d’une autre) dans le budget fédéral de 2016.

Lorsque nous tentons de tracer une ligne partant des mémoires et des témoignages présentés par les organismes de bienfaisance et sans but lucratif jusqu’au budget fédéral en passant par le rapport du Comité des finances, nous constatons à la fois l’influence des organismes et des résultats découlant de leur engagement. Ces résultats ne correspondent peut-être pas toujours exactement à ceux souhaités par les organismes, mais en participant au processus, ils ont pu faire progresser leur cause de façon importante.

Imagine Canada préparera un mémoire à l’intention du Comité, et nous espérons que vous ferez de même.

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