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Le budget fédéral de 2016 et le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif

Lundi, 4 Avril, 2016
​Résumé du budget fédéral préparé par Imagine Canada

Le 22 mars, le ministre des Finances Bill Morneau a présenté le premier budget du nouveau gouvernement fédéral. Ce budget comprend des annonces dans de nombreux domaines que le Parti libéral avait abordés dans sa plateforme de la campagne électorale de 2015, une plateforme exhaustive et à la voix engagée. Parmi les mesures annoncées, on trouve des investissements majeurs en infrastructure et de nouveaux allègements pour les familles par le biais du régime d’impôt sur le revenu.

Dans son budget, le gouvernement prévoit un déficit d’un peu plus de 29 milliards  de dollars pour l’année 2016-2017 et une baisse de ce montant dans les années à venir. Toutefois, il n’a pas indiqué d’échéancier précis pour respecter son engagement maintes fois réitéré, soit l’équilibre budgétaire.

Le budget semble fondé sur des prévisions conservatrices. Il comprend un fonds de prévoyance de 6 milliards de dollars par année, soit le double de ce qui avait été prévu dans les budgets antérieurs, et le prix du pétrole utilisé pour les prévisions a été établi à un niveau inférieur au prix actuel et en deçà des prévisions de plusieurs experts. Les prévisions de croissance économique ont également été revues à la baisse. Alors, si les conditions s’avèrent meilleures que celles prévues dans le budget, le déficit pourrait être moins élevé qu’annoncé. À l’inverse, en cas de problèmes imprévus, le gouvernement devrait être en mesure de maintenir son plan de dépenses sans risquer de devoir réviser le montant du déficit.

Depuis la publication du budget, plusieurs résumés détaillés avec une attention particulière pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif ont été préparés (voir liens à la fin du présent document). Avec notre résumé, nous souhaitons lier les thèmes et mesures du budget aux recommandations formulées par les organismes de bienfaisance et sans but lucratif dans leurs mémoires et pendant leurs témoignages présentés dans le cadre des consultations prébudgétaires menées par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

En raison de la campagne électorale fédérale et de la transition vers un nouveau gouvernement qui s’en est suivie, le processus de consultations prébudgétaires n’avait rien d’habituel. Les organismes disposaient de peu de temps pour préparer leur mémoire pour le Comité des finances, et les témoignages devant le Comité ont été condensés dans une période d’une semaine. Malgré ces difficultés, notre secteur a été très actif à faire connaître ses priorités. Selon nos calculs, 66 organismes caritatifs ont déposé des mémoires au Comité, soit deux fois plus que l’an dernier, et 18 organismes se sont présentés devant le Comité en dépit du raccourcissement de la période prévue pour les témoignages.

Sujets touchant l’ensemble du secteur

Le budget comprend quelques mesures d’intérêt pour l’ensemble du secteur.

Au sujet des activités politiques et de défense des intérêts des organismes de bienfaisance, on peut lire dans le budget :

« En ce qui concerne les règles régissant les organismes de bienfaisance et leurs activités politiques, l’ARC, en consultation avec le ministère des Finances, mobilisera les organismes de bienfaisance, dans le cadre de discussions avec des groupes d’intervenants et de consultations en ligne, afin de préciser les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance. »

Cette déclaration fait écho aux engagements pris pendant la campagne électorale et aux directives données aux ministres des Finances et du Revenu national dans leurs lettres de mandat respectives. Nous tenterons d’obtenir davantage d’information quant à l’échéancier de cette initiative et travaillerons pour nous assurer qu’elle comprendra une consultation exhaustive du secteur et donnera lieu à des résultats qui reflètent les besoins et préoccupations des organismes de bienfaisance.

Le budget de 2015 avait introduit une nouvelle mesure fiscale afin d’encourager les dons de biens immobiliers et d’actions de sociétés privées à des organismes de bienfaisance. Dans le budget de cette année, le gouvernement annonce qu’elle n’ira pas de l’avant avec cette proposition. Cette décision nous préoccupe et nous tenterons d’obtenir plus de détails pour savoir si le gouvernement s’oppose au principe même de telles mesures incitatives ou s’il a des réserves à l’égard de la formulation de ce projet en particulier.

Parmi les mesures du budget de 2015 qui seront maintenues figurent les nouvelles règles permettant aux organismes de bienfaisance, notamment les fondations, à investir dans les sociétés en commandite. Ces nouvelles règles permettront de diversifier généralement la gestion des actifs, et plus particulièrement, elles donneront aux fondations la possibilité d’investir dans les sociétés en commandite sous la participation d’autres organismes de bienfaisance, ce qui pourrait donner un important coup de pouce à l’investissement social.

Le budget annonce également une modification de la Loi sur la taxe d’accise en ce qui concerne l’application de la taxe de vente (TPS/TVH) aux dons versés en échange de l’obtention d’un bien ou d’un service. Conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, les organismes de bienfaisance « divisent » les reçus pour séparer la valeur du don proprement dit de celle allouée, par exemple, au souper lors d’un événement de collecte de fonds. La nouvelle modification permettra d’arrimer les dispositions de la Loi sur la taxe d’accise à celles de la Loi de l’impôt sur le revenu, en précisant que pour toute transaction du genre, la taxe de vente ne sera appliquée qu’à la partie de la transaction qui représente le bien ou le service fourni.

Sujets soulevés par les organismes

Infrastructure sociale

Beaucoup d’organismes de bienfaisance et sans but lucratif dédié au bien public se sont emparés de la promesse électorale du gouvernement d’investir massivement dans les infrastructures. Ainsi, Inuit Tapiriit Kanatami et la Société Makivik se sont prononcés en faveur d’investissements ciblés en infrastructure dans les régions du Nord, tandis que la First Unitarian Congregation of Ottawa a demandé des investissements pour lutter contre l’itinérance et maintenir le soutien au logement abordable. Pillar Nonprofit Network et Chantier de l’économie sociale ont demandé des investissements pour la création d’initiatives et de pôles communautaires, et le Réseau canadien de DÉC a proposé d’introduire une pondération de la valeur sociale de tout contrat d’infrastructure. L’Institut de recherche en politiques publiques a recommandé de donner la priorité aux projets qui valent la peine d’être mis en chantier plutôt qu’à ceux qui sont prêts à l’être.

Le budget de 2016 propose un investissement initial pour l’infrastructure sociale de 3,4 milliards $ sur cinq ans, dont 1,4 milliard $ est alloué au logement abordable (y compris les refuges pour les victimes d’actes violents), l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et le renouvellement des infrastructures culturelles et récréatives. De plus, une somme de 1,2 milliard sera investie dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et d’autres populations du Nord. Au cours de l’année, on verra aussi le développement d’une stratégie nationale en matière de logement en consultation avec les principaux intervenants. Enfin, le gouvernement annonce dans son budget qu’au cours des prochains mois, il s’entretiendra avec diverses parties prenantes pour déterminer les besoins qui guideront les futurs investissements pour l’infrastructure sociale.

Éducation postsecondaire et recherche

Collèges et instituts Canada, l’Université McGill, l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université de Toronto, University of Ontario Institute of Technology, Universités Canada, l’Université du Manitoba, l’U15 – Regroupement des universités de recherche du Canada et l’Alliance canadienne des associations étudiantes ont tous recommandé une augmentation du soutien fédéral pour les organismes subventionnaires. Le budget a tenu compte de cette recommandation en accordant 2 milliards $ sur trois ans aux projets d’infrastructure postsecondaire sous forme d’un nouveau fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. Certains établissements et organismes, dont l’Association canadienne des études supérieures, ont demandé un appui pour les programmes de formation et d’échanges. Le gouvernement y a répondu en accordant 14 millions $ au programme Globalink de Mitacs, un montant qui permettra de financer 825 stages et bourses, et 73 millions $ sur quatre ans pour mettre en œuvre l’initiative de partenariat entre l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaire en matière de stages coopératifs.

Emplois pour les jeunes

De nombreux organismes travaillent actuellement sur le dossier d’emplois pour les jeunes. Conservation de la nature Canada et la Coalition du budget vert ont réclamé la création d’emplois pour les jeunes dans le domaine de l’environnement, tandis qu’Oxfam Canada et Oxfam Québec sont intervenus en faveur d’investissements dans des initiatives menées par des jeunes et l’entrepreneuriat jeunesse. De façon plus générale, Passeport pour ma réussite Canada a demandé des fonds pour la Stratégie emploi jeunesse, une demande également formulée par la Canadian Association for Co-operative Education, l’Association canadienne des études supérieures et University of Ontario Institute of Technology. Dans le budget de 2016, le gouvernement propose d’investir 339 millions $ sur trois ans pour créer jusqu’à 35 000 emplois additionnels par an pour les jeunes, entre autres dans le secteur sans but lucratif. Plus précisément, le financement accordé aux organismes qui compte un maximum de 50 employés permettra d’offrir des emplois d’été aux jeunes âgés de 15 à 30 ans. Le budget prévoit également la création d’un groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes chargé d’étudier les obstacles qui empêchent les jeunes en situation de vulnérabilité de trouver un emploi stable. Le mandat de ce groupe d’experts comprend aussi un examen du rôle potentiel des organisations non gouvernementales dans l’amélioration de la situation.

Pauvreté des enfants

Dans le contexte d’efforts déployés pour enrayer la pauvreté chez les enfants, Passeport pour ma réussite Canada et Campagne 2000 ont demandé des investissements au programme d’allocation canadienne pour enfants (ACE). Suivant la promesse électorale du gouvernement, le budget comprend l’annonce d’une révision de l’ACE. Le versement maximum atteindra désormais 6 400 $ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans et jusqu’à 5 400 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Les ménages avec un revenu net de moins de 30 000 $ auront droit au versement maximum.

Arts et culture

À l’instar de la Professional Association of Canadian Theatres (PACT), un certain nombre d’acteurs du monde artistique et culturel ont appuyé la promesse électorale du gouvernement d’injecter des fonds au Conseil des arts du Canada. La PACT et Orchestres Canada ont aussi demandé au gouvernement d’investir dans le développement stratégique des marchés internationaux pour les arts. Le budget de 2016 prévoit un investissement de 35 millions $ sur deux ans pour la promotion des artistes et industries culturelles canadiens à l’étranger. De plus, il comprend un montant de 168,2 millions $ versés sur deux ans au Fonds du Canada pour les espaces culturels dans le but d’encourager la rénovation et la construction d’installations dotées d’un mandat relié aux arts ou au patrimoine. En bénéficieront, entre autres, les organismes sans but lucratif et les organisations autochtones.  

Soins et recherche en santé

Certains organismes de bienfaisance et sans but lucratif ont demandé et se sont vu accorder un financement direct pour leurs programmes. Ainsi, la Fondation Neuro Canada a reçu des fonds de recherche et Inforoute Santé du Canada a obtenu du financement pour des activités numériques à court terme liées à son initiative en santé, tout comme la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé pour apporter des innovations dans le système de soins de santé. Enfin, la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC a reçu 5 millions $ destinés à la recherche sur la santé cardiovasculaire des femmes.

Droits de la personne et développement

YWCA Canada a demandé au gouvernement de donner suite à son engagement d’investissement pour la tenue de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Dans son budget, le gouvernement y a alloué 40 millions $ sur deux ans.

Plusieurs organismes œuvrant dans le domaine du développement international, dont le Groupe McLeod, Oxfam Canada, Oxfam Québec, Action Canada pour la santé et les droits sexuels, RÉSULTATS Canada et la Coalition interagence sida et développement, ont demandé au gouvernement d’augmenter l’enveloppe de l’aide internationale (EAI). Le budget comprend des fonds nouveaux pour l’EAI, y compris 256 millions $ sur deux ans pour renforcer les capacités du Canada de réagir aux priorités en matière d’aide internationale, et 450 millions $ destinés au Fonds pour la paix et la sécurité, ce qui comprend plusieurs initiatives pour promouvoir le pluralisme.

Évaluation environnementale

Dans son budget, le gouvernement propose de verser dès 2016-2017 14,2 millions $ sur quatre ans à l’Agence canadienne de l’évaluation environnementale afin d’augmenter les capacités de l’Agence de mener des consultations publiques. Les fonds bénéficieront entre autres au Programme d’aide financière aux participants qui offre un appui aux individus, organismes sans but lucratif et groupes autochtones qui souhaitent participer au processus fédéral d’évaluation environnementale.

Conclusion

Le budget 2016 comprend très peu de mesures qui touchent l’ensemble du secteur, ce qui n’est pas surprenant après notre lecture de la plateforme électorale du gouvernement et des lettres de mandat remis aux ministres. Cependant, comme nous avons tenté de faire ressortir dans les paragraphes précédents, il comprend l’annonce de plusieurs nouvelles politiques et initiatives pertinentes pour la mission de divers membres du secteur, dont quelques-unes qui répondent directement aux recommandations formulées par des organismes, coalitions et organismes-cadres.

En même temps, le budget reste silencieux sur certaines questions qui relèvent d’une grande importance pour le secteur. De nombreux organismes se sont prononcés en faveur d’un revenu annuel garanti qui devrait faire l’objet d’un projet pilote selon les recommandations du Comité des finances. Plusieurs organismes, dont Imagine Canada, ont plaidé pour un meilleur accès aux programmes fédéraux de développement des affaires pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. La question des finances et de l’innovation sociales, un élément clé dans plusieurs lettres de mandat ministérielles, est aussi largement absente du budget. De toute évidence, plusieurs dossiers pour lesquels le gouvernement s’était engagé restent en suspend, et il existe des signes clairs que le secteur est le bienvenu à se prononcer sur ces dossiers, entre autres. Les prochains mois nous offrirons la possibilité d’influencer la réflexion du gouvernement, et nous vous appelons à continuer de vous faire entendre.

Blumbergs, Carters et Miller Thomson LLP (en anglais) ont préparé des résumés explicatifs du budget fédéral avec un regard particulier sur les questions relatives aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

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