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Le CRTC doit clarifier l’anti-pourriel pour les organismes de bienfaisance le vendredi 4 juillet

Lundi, 30 Juin, 2014

La Loi canadienne anti-pourriel entrera en vigueur demain, le 1er juillet, et Imagine Canada a été en contact avec Industrie Canada et avec le CRTC pour veiller à ce que les organismes de bienfaisance reçoivent de l’information claire et cohérente sur l’application de la Loi et des règlements à notre secteur. Lors d’une téléconférence aujourd’hui, le CRTC a confirmé qu’il publiera des directives sous la forme d’une foire aux questions le vendredi 4 juillet.

En attendant, plusieurs organismes ont communiqué soit avec Imagine Canada, soit avec le CRTC à la recherche d’éclaircissements. Le CRTC a indiqué qu’il est raisonnable de la part des organismes de bienfaisance d’attendre la publication de sa foire aux questions avant de déterminer quelles mesures additionnelles prendre, le cas échéant, pour se conformer aux points non couverts par l’exemption accordée et en plus des efforts qu’ils ont déjà déployés. Le CRTC a également demandé aux organismes de bienfaisance d’attendre la semaine du 7 juillet avant de lui poser des questions additionnelles.

Nous invitons les organismes de bienfaisance qui souhaitent suggérer d’autres questions fréquemment posées au CRTC à les partager avec Imagine Canada à l’adresse publicpolicy@imaginecanada.ca.

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