Le secteur caritatif ressentira les contrecoups de la perte du super crédit pour premier don de bienfaisance

Mercredi, 22 Mars, 2017
Le nombre décroissant de donateurs et le déficit social émergent soulignent le besoin d’incitatifs fiscaux pour les dons

OTTAWA, ON – Imagine Canada, l’organisme-cadre national représentant les organismes de bienfaisance et sans but lucratif du Canada, est déçu de la décision du gouvernement fédéral de ne pas renouveler le super crédit pour premier don de bienfaisance dans son budget déposé aujourd’hui. Cette initiative, qui n’a eu d’effet sur le Trésor public que lorsque les contribuables faisaient un don de bienfaisance pour la toute première fois, s’est traduite par au moins 84 millions de dollars en dons versés aux organismes de bienfaisance depuis sa création en 2013.

« Nous comprenons que la simplification du système de crédits d’impôt est une priorité pour le gouvernement fédéral, mais nous sommes tout de même déçus qu’il ait décidé de ne pas renouveler le super crédit au-delà de 2017 », affirme Bruce MacDonald, président-directeur général d’Imagine Canada. « Compte tenu des statistiques qui démontrent une baisse du nombre de Canadiens qui versent des dons de bienfaisance et du déficit social que notre économiste en chef évalue à 23 milliards de dollars d’ici 2026, nous avons besoin d’un régime fiscal qui comprend des mesures incitatives destinées aux nouvelles générations de donateurs. »

Le super crédit pour premier don de bienfaisance a été créé en 2013 comme une mesure temporaire dans le but d’agrandir le bassin de donateurs canadiens. On espérait alors qu’il sera reconduit en 2017. Le secteur caritatif canadien emploie quelque deux millions de personnes, représente 8,1 % du PIB et compte sur l’appui de 13 millions de bénévoles. Il joue un rôle considérable dans notre économie, est une source d’innovation et fait partie intégrante du tissu social des collectivités canadiennes, d’où la nécessité d’adopter une approche globale pour assurer sa santé.

Dans les lettres de mandat présentées à plusieurs membres de son cabinet, le premier ministre a engagé son gouvernement à prendre plusieurs mesures concrètes, dont l’adoption d’un nouveau cadre règlementaire et légal pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Près de deux ans après l’entrée en fonction du gouvernement, peu a été fait pour respecter cet engagement. C’est pourquoi Imagine Canada appelle le gouvernement à bâtir une relation renouvelée qui favorisera l’élaboration et la mise en œuvre de réformes exhaustives dans une perspective à long terme pour permettre aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif de demeurer des acteurs importants, viables et novateurs qui contribuent à la santé des collectivités et de l’économie canadiennes.

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Imagine Canada est un organisme caritatif national dont la mission est de faire la promotion des organismes caritatifs du Canada. Nos trois grands objectifs sont de renforcer la voix collective du secteur, de créer des possibilités d’établissements de liens et d’apprentissage mutuel et de renforcer la capacité du secteur de réussir.

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