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Les incitatifs fiscaux pour les dons de charité au Canada à l’exemple du crédit d’impôt allongé pour dons de bienfaisance

Mardi, 10 Mars, 2015
Nouveau document de discussion préparé par l’économiste en chef du Canada pour le secteur des OSBL

Brian Emmett, notre économiste en chef, et Harvey Sims, ancien économiste en chef au Bureau du Conseil privé du gouvernement du Canada et aujourd’hui consultant à Ottawa, ont corédigé un document de discussion sur les incitatifs fiscaux pour les dons de charité au Canada, accordant une attention particulière au crédit d’impôt allongé.

Les auteurs ont réuni et analysé au moyen d’une approche économique simple des données existantes sur l’impact qu’ont des changements fiscaux sur les dons et sur les impôts perçus par l’État. Ils résument également d’autres conséquences économiques et politiques découlant de modifications apportées au traitement fiscal des dons, et que les organismes de bienfaisance devraient prendre en compte.

Télécharger le document de discussion (PDF)

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