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Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : Imagine Canada demande au CRTC de clarifier l’anti-pourriel pour les organismes de bienfaisance

Mardi, 24 Juin, 2014
MISE À JOUR : Nous avons communiqué avec le CRTC et Industrie Canada depuis que nous avons publié l’information ci-dessous. Le CRTC a indiqué son intention de collaborer avec Imagine Canada à des directives qui seront publiées au début juillet. Nous vous informerons dès leur publication. Nous vous conseillons également de consulter nos autres communications récentes sur cette question.

Le CRTC, responsable de l’application de la LCAP, a communiqué hier avec Imagine Canada pour l’informer de l’existence de divergences entre son interprétation de l’exemption applicable aux messages électroniques commerciaux envoyés par les organismes de bienfaisance enregistrés, qui visent principalement à collecter des fonds, et celle d’Industrie Canada, que nous avons exposée dans notre numéro du 5 juin.

Le CRTC n’a pas encore publié de directives officielles sur l’exemption applicable aux organismes de bienfaisance et a annoncé la publication d’une foire aux questions concernant les organismes de bienfaisance enregistrés au cours des prochaines semaines. Les divergences entre l’interprétation fournie par Industrie Canada, les auteurs de la loi et du règlement et le CRTC ne seront donc connues dans toute leur ampleur qu’après l’entrée en vigueur de la loi.

Nous avons écrit au CRTC pour lui demander une rencontre immédiate afin d’obtenir des éclaircissements et des directives pour venir en aide aux organismes de bienfaisance.

Nous comprenons qu’il est très compliqué, pour les organismes de bienfaisance, de s’assurer de leur conformité à la loi et au règlement en l’absence de directives claires, cohérentes et exhaustives du CRTC, surtout en ce qui concerne la portée de l’exemption. Nous avons expliqué ce sujet de préoccupation au CRTC et nous nous efforçons d’obtenir des éclaircissements du gouvernement le plus tôt possible. Nous vous communiquerons les nouvelles à ce sujet dès qu’elles deviendront disponibles et nous continuerons de défendre les intérêts du secteur sur cette question chaque fois que ce sera nécessaire.

Les organismes de bienfaisance ayant des demandes de renseignements urgentes peuvent communiquer directement avec le CRTC.

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