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Imagine Canada

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Participation des organismes de bienfaisance aux politiques publiques

Lundi, 28 Mai, 2012

Imagine Canada a été invité à comparaître devant le Comité des finances de la Chambre des communes ce soir pour discuter des éléments du projet de loi budgétaire qui toucheront les organismes de bienfaisance. Comme vous le savez, le Budget fédéral 2012 comprend des dispositions relatives à la production des rapports sur les activités politiques qui auront des répercussions sur tous les organismes de bienfaisance. Alors que ces mesures ne changeront pas fondamentalement les règles générales concernant les activités politiques des organismes de bienfaisance, elles exigeront des rapports additionnels et imposeront des sanctions intermédiaires aux organismes qui refusent de soumettre des informations exactes ou complètes sur tout aspect lié à leur déclaration annuelle. Notre témoignage devant le Comité nous permettra de souligner encore une fois la légitimité et l’importance de la participation des organismes de bienfaisance au processus des politiques publiques.

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