Imagine Canada

Pour la cause. Pour la communauté.

Position d’Imagine Canada sur le projet de loi du député Falk

Lundi, 21 Mars, 2016

Au cours des dernières semaines, les organismes de bienfaisance ont suivi l’évolution du projet de loi du député conservateur manitobain Ted Falk. Le projet de la Loi sur l’équité en matière de dons de bienfaisance (projet de loi C-239) sera débattu par la Chambre des communes dès la mi-avril. Un vote qui décidera de l’envoi du projet de loi en comité aux fins d’études pourrait avoir lieu à la fin de mai ou au début de juin.

Principalement, le projet de loi vise à modifier les règles concernant les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance pour qu’elles reflètent celles régissant les dons aux partis politiques, mais sans les limites annuelles appliquées à ces derniers. Si les changements sont adoptés, les dons de bienfaisance seront assujettis aux taux d’imposition suivants : 75 % pour la première tranche de 400 $, 50 % pour la tranche entre 400 $ et 750 $ et 33,3 % pour la tranche au-dessus de 750 $. Plusieurs organismes ont demandé à connaître l’opinion d’Imagine Canada par rapport aux propositions du député Falk. Notre position actuelle est la suivante :

Imagine Canada se réjouit de constater que le député Ted Falk a les intérêts du secteur à cœur. Sa proposition offre une excellente plateforme pour discuter des mesures fiscales incitatives pour les dons de bienfaisance. Au cours des dernières consultations prébudgétaires qui viennent de prendre fin, Imagine Canada et un certain nombre d’autres organismes ont réitéré leur appui au crédit d’impôt allongé pour dons de charité, une mesure qui récompenserait les Canadiens qui, chaque année, augmentent leur don aux organismes de bienfaisance. Considérant qu’il demeure très important d’encourager les dons caritatifs et à la lumière du travail investi jusqu’à maintenant dans le crédit d’impôt allongé et l’ampleur possible des mesures proposées par le député Falk, Imagine Canada souhaite que la Chambre des communes décide de transmettre le projet de loi sur l’équité en matière de dons de bienfaisance au comité responsable. De cette manière, les députés auront l’occasion d’entendre les avis du secteur dans un cadre formel, d’entreprendre une analyse rigoureuse des données et de l’incidence financière et de soumettre la question des dons caritatifs à un examen sérieux et détaillé à la hauteur de son importance.

Nos partenaires nationaux

  • great west life
  • Lawson Foundation
  • Muttart Foundation
  • RBC Foundation
  • Suncor
  • TD Bank
  • investors group

Learn more about our National Partners and other supporters.

Charitable Registration Number: 119218790 RR0001