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Réaction d'Imagine Canada au budget 2012

Jeudi, 29 Mars, 2012

Ottawa – Imagine Canada, l’organisme-cadre national chapeautant les organismes de bienfaisance et OSBL d’utilité publique, est heureux de constater que le gouvernement « continuera d’étudier l’utilisation de mécanismes de financement des entreprises sociales » et encourage l’accélération de ces efforts alors que le secteur s’efforce de répondre à la demande croissante face à un financement de plus en plus restreint. « L’une des principales priorités du secteur est la viabilité financière et nous exhortons le gouvernement à favoriser un environnement propice dans lequel de nouveaux modèles peuvent s’épanouir, a déclaré Marcel Lauzière, président et directeur général d’Imagine Canada. Il faudra mettre au point une gamme de mécanismes financiers et veiller à ce qu’ils soient complétés par des mesures visant à offrir des programmes de conseil et de soutien des entreprises aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Imagine Canada a recommandé et continuera de réclamer que les OSBL aient accès aux programmes de soutien actuellement offerts aux entreprises. »

Il a été également annoncé dans le budget que les organismes de bienfaisance seront tenus de fournir plus de renseignements concernant leurs activités politiques, y compris la mesure dans laquelle celles-ci sont financées par des sources étrangères. En outre, le budget propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu « de manière à limiter le financement par les organismes de bienfaisance d’activités politiques d’autres donataires reconnus, et à instaurer de nouvelles sanctions lorsque les organismes de bienfaisance dépassent cette limite ou omettent de présenter des renseignements complets et exacts relativement à tout volet de leur déclaration annuelle. »

« Sur le plan international, les organismes de bienfaisance canadiens sont à la pointe de la transparence et la reddition de comptes, a affirmé M. Lauzière. Imagine Canada analysera soigneusement les changements proposés afin d’en évaluer les implications et participera activement aux consultations sur les modifications proposées de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il incombe au gouvernement fédéral de veiller à ne pas décourager ces dons ou activités et à ne pas augmenter de façon disproportionnée les coûts administratifs que doivent assumer les organismes de bienfaisance. » Comme le mentionne le gouvernement dans le budget : « Compte tenu des points de vue et de l’expertise spécifiques des organismes de bienfaisance, la grande valeur de leur contribution à l’élaboration de la politique publique du Canada est largement reconnue. »

Imagine Canada est heureux de voir que le gouvernement a présenté des mesures qui permettront d’améliorer la reddition de comptes et la transparence et d’augmenter les pénalités liées aux abris fiscaux abusifs.

En ce qui concerne les compressions importantes aux ministères gouvernementaux, nous nous attendons à ce qu’elles aient un impact majeur sur les collectivités desservies par les OSBL canadiens et nous incitons le gouvernement à offrir du soutien à la transition et au financement afin de minimiser les répercussions à court et à long terme. Nous exhortons également le gouvernement à accélérer ses efforts, tel qu’annoncé dans le budget, de « moderniser l’administration des subventions et des contributions, de manière à réduire les formalités administratives et à faciliter l’accès au financement. »

S’appuyant sur l’expérience d’autres pays, le ministère des Finances a également annoncé que « le gouvernement du Canada et la Monnaie royale oeuvreront de concert avec Imagine Canada pour sensibiliser les institutions et les organismes de bienfaisance qui souhaitent organiser des activités de levée de fonds à la faveur de l’élimination de la pièce d’un cent. » Imagine Canada est impatient de collaborer de façon créative avec le gouvernement et les organismes de bienfaisance de partout au pays pour tirer le meilleur parti de cette possibilité de financement.

Enfin, Imagine Canada est déçu que le budget fédéral déposé aujourd’hui ne comprenne pas le Crédit d’impôt pour dons de charité, qui avait été la principale priorité du secteur. « Nous espérions que le gouvernement choisirait d’adopter le Crédit d’impôt allongé étant donné le solide appui manifesté à son égard lors des audiences du Comité des finances de la Chambre sur les dons de charité, a dit M. Lauzière. Le Crédit d’impôt allongé vise à encourager les Canadiens à faire des dons ou à donner plus et Imagine Canada continuera de le réclamer. Nous attendons avec impatience le rapport du Comité qui sera publié au printemps. »

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Imagine Canada est un organisme de bienfaisance national dont la cause est de faire la promotion des OSBL du Canada. Nous renforçons la voix collective du secteur, agissons comme un forum et lieu de rencontre, et créons un environnement propice dans lequel les organismes contribuent à bâtir des collectivités solides.

 

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