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Rapports parlementaires sur le terrorisme : ce que les organismes de bienfaisance doivent savoir

Lundi, 20 Juillet, 2015

Au printemps, la Chambre des communes et le Sénat se sont penchés sur plusieurs questions liées au terrorisme, dont la menace terroriste qui plane sur le Canada et le financement. Ces études ont mené à la publication de deux rapports dont certaines recommandations, si elles sont mises en place, auraient des répercussions directes sur les obligations en matière de conformité des organismes de bienfaisance et sur la surveillance de ces derniers. Imagine Canada suivra l’évolution de ce dossier pour en évaluer les conséquences prévues et imprévues pour les organismes de bienfaisance.

Détails

Le 8 juillet, le Comité permanent sénatorial de la sécurité nationale et de la défense a publié son rapport provisoire Combattre la menace terroriste au Canada. Dans ce rapport, le Comité fait 25 recommandations, dont trois touchent directement les organismes de bienfaisance. Ces recommandations se lisent comme suit :

  • Que le gouvernement publie une base de données publique des organismes dont le statut d’organisme de bienfaisance a été révoqué en raison de leurs liens avec le terrorisme.
  • Que, lorsque le gouvernement retire le statut d’organisme de bienfaisance à un organisme pour des motifs liés au terrorisme, il tienne les personnes responsables d’être complices d’activités terroristes ou de fournir un soutien matériel à ce type d’activités.
  • Que le gouvernement mette en œuvre des mesures pour prévenir l’entrée de fonds étrangers au Canada dans le cas où les fonds, les bailleurs de fonds ou les bénéficiaires ont été associés à un mouvement de radicalisation.

Les recommandations du Comité sénatorial qui renvoient directement aux organismes de bienfaisance respectent l’esprit, mais, dans une certaine mesure, vont au-delà des recommandations formulées par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans son rapport Financement du terrorisme au Canada et à l’étranger : mesures fédérales requises publié récemment.

  • Que le gouvernement fédéral, en raison des nombreux cas à l’échelle mondiale d’organismes de bienfaisance utilisés pour ramasser et transférer des fonds pour des activités terroristes, poursuive ses efforts pour améliorer la transparence du secteur caritatif du Canada. Dans le cadre de ces efforts, l’Agence du revenu du Canada devrait être invitée à travailler plus étroitement avec les organismes de bienfaisance afin de s’assurer qu’ils respectent les lois sur le financement des activités terroristes. La transparence accrue dans le secteur caritatif ne devrait pas imposer un fardeau inutile aux organismes de bienfaisance légitimes.
  • Que le gouvernement fédéral amorce une étude afin de clarifier le rôle des organismes de bienfaisance en vue de protéger les entités légitimes du secteur caritatif canadien et d’empêcher que les organismes de bienfaisance ne soient utilisés comme véhicules pour le financement du terrorisme.

La procédure accorde un délai de 120 jours civils au gouvernement pour répondre à un rapport déposé par un comité de la Chambre. Le Sénat n’a formulé aucune demande de réponse à l’égard du gouvernement, cependant, ce dernier pourrait décider d’en fournir une. Compte tenu du scrutin prévu pour l’automne, il est difficile de prédire si le gouvernement donnera sa réponse avant ou après l’élection, le cas échéant. Imagine Canada présentera un suivi lorsque les réactions du gouvernement seront connues.

Pour plus d’information, veuillez contacter Bill Schaper à politiquespubliques@imaginecanada.ca.

 

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