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Recommandations d’Imagine Canada pour le budget fédéral de 2017

Mardi, 16 Août, 2016

Le processus du gouvernement fédéral pour la présentation des mémoires prébudgétaires 2017 a pris fin le 4 août. Nous avons fait trois recommandations :

  1. Cadre légal et règlementaire : Que le gouvernement s’engage à mettre en place un processus de consultation pleinement financé en appui à son projet de créer un nouveau cadre légal et règlementaire pour le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif.
  2. Accès aux données : Que le gouvernement travaille avec notre secteur pour déterminer les lacunes en matière de données qu’il collecte et les barrières empêchant le secteur d’accéder aux données et de les utiliser sans contraintes.
  3. Réforme du processus d’octroi des subventions et contributions fédérales : Que la réforme du processus d’octroi des subventions et contributions récemment annoncée par Patrimoine canadien soit mise en place dans tous les ministères. Les réformes comprennent des changements à l’administration des programmes, un traitement accéléré des demandes et davantage d’ententes pluriannuelles. Nous demandons aussi qu’on tienne compte des coûts indirects pour l’octroi de financement.

 

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