Imagine Canada

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FaciliT3010

Le 8 avril 2016, Imagine Canada a retiré l’outil FaciliT3010. Pour plus de détails, veuillez consulter les renseignements supplémentaires affichés ci-dessous.

[Détails sur la fermeture du portail DonAction]

Quand est-ce que l’outil FaciliT3010 a-t-il été lancé?

FaciliT3010 a été développé en 2011 et mis en ligne le 15 février 2012.

Quelle a été l’idée derrière l’outil FacilitT3010?

FaciliT3010 a été développé pour améliorer l’exactitude des données transmises à l’Agence du revenu du Canada (ARC) par les organismes de bienfaisance.

Pourquoi l’outil FaciliT3010 sera-t-il retiré?

Bien que l’outil se soit avéré très populaire auprès d’un petit groupe d’utilisateurs, les mises à jour continues au formulaire T3010 représentent des défis technologiques et financiers importants qui limitent significativement la viabilité à long terme de l’outil. Considérant que l’ARC créera bientôt un formulaire T3010 en ligne, nous avons décidé que le maintien de l’outil FaciliT3010 n’était plus une priorité pour Imagine Canada.

Financement

L’outil FaciliT3010 a été développé avec le financement du Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC. Ce financement a pris fin en 2012 et depuis, Imagine Canada a pris en charge la maintenance et les mises à jour de FaciliT3010 par le biais de ses propres activités de financement.

Redondance

L’ARC prépare actuellement le lancement d’un ensemble de nouveaux outils pour guider les organismes de bienfaisance en ce qui concerne les questions de conformité et de rapports. Cette évolution a rendu FacilT3010 redondant. De plus, on s’attend à ce qu’un nouvel outil pour soumettre des informations soit disponible en 2017. Imagine Canada se réjouit du travail de l’ARC pour améliorer les résultats des organismes de bienfaisance en matière de conformité et de rapports.

Que dois-je faire si mon organisme a un compte FaciliT3010?

Nous vous recommandons de faire une copie de sauvegarde de toutes vos déclarations T3010 antérieures et de toutes les ébauches de vos déclarations actuelles. Si vous ne pouvez finaliser votre déclaration de 2015 avant le retrait de FaciliT3010, veuillez l’imprimer et copier l’information déjà entrée dans un formulaire T3010 que vous pouvez obtenir auprès de l’ARC.

Pour faire une copie de sauvegarde :

  1. Ouvrez une session dans votre compte.
  2. Récupérez toutes les déclarations T3010.
  3. Imprimez les déclarations en format PDF (pour chacune des années pour lesquelles vous avez préparé une déclaration T3010 à l’aide de l’outil FaciliT3010).
  4. Sauvegardez les déclarations sur votre ordinateur.

Veuillez noter qu’il n’est toujours pas possible de soumettre une version électronique du formulaire T3010 à l’Agence du revenu du Canada. Même en ayant recours à l’outil FaciliT3010, les utilisateurs devaient imprimer leur déclaration et la soumettre par télécopieur ou par la poste.

Qu’en est-il de la sécurité de mes données à long terme?

Après le retrait de l’outil FaciliT3010, vos données ne seront plus disponibles dans Internet.

Quelles sont les solutions de remplacement à l’outil FaciliT3010?

L’ARC offre le formulaire T3010 en format PDF à remplir. D’autres fournisseurs sont indiqués sur son site Web.

Nous vous remercions d’avoir utilisé et appuyé l’outil FaciliT3010. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à info@imaginecanada.ca.

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Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 119218790 RR0001