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Imagine Canada

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2013 Issue Alert Archives

  • Mercredi, 4 Décembre, 2013

    Le 4 décembre, le ministre fédéral de l’Industrie, James Moore, a annoncé que le règlement définitif de mise en œuvre de certaines dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) exemptera les messages électroniques commerciaux envoyés par ou au nom des organismes de bienfaisance...

  • Jeudi, 13 Juin, 2013

    Le 21 mars, dans le budget de 2013, le gouvernement fédéral a annoncé l’instauration d’un nouvel incitatif fiscal pour les dons de bienfaisance. Le super crédit pour premier don de bienfaisance sera offert aux personnes n’ayant jamais demandé le crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance ou...

  • Vendredi, 22 Mars, 2013

    Ottawa  - Imagine Canada, l’organisme-cadre des organismes de bienfaisance et des OSBL d’intérêt public du Canada, est très heureux que le budget fédéral d’aujourd’hui comprenne le nouveau Super crédit pour premier don de bienfaisance afin d’encourager les Canadiens à...

  • Vendredi, 22 Mars, 2013

    Le budget de 2013 maintient l’objectif du gouvernement visant à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015-2016. Afin d’y parvenir, le budget de 2013 n’introduit que des dépenses limitées, tout en réaffirmant les réductions de dépenses qui ont été annoncées dans le...

  • Jeudi, 7 Mars, 2013

    L’Agence du revenu du Canada a publié le formulaire de déclaration T3010 révisé que doivent utiliser les organismes de bienfaisance dont l’exercice se termine le ou après le 1er janvier 2013. La version révisée du T3010 s’applique à tous les organismes de bienfaisance dont l...

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