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Lettres de mandat : le secteur réintègre les priorités du gouvernement

Lettres de mandat : le secteur réintègre les priorités du gouvernement

Nouvelle

Vendredi dernier, le cabinet du premier ministre a publié des lettres de mandat supplémentaires pour les membres du Cabinet (voir la liste complète). Dans ces lettres, les ministres se voient confier de nouveaux objectifs découlant des priorités du gouvernement présentées dans le Discours du trône et dans l’Énoncé économique de l’automne 2020.

C’est avec satisfaction que nous avons constaté la présence de l’objectif suivant au sujet de notre secteur et dont la responsabilité a été assignée au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social :

  • Poursuivre les démarches dans l’ensemble du gouvernement afin que les organismes de charité et sans but lucratif disposent des outils nécessaires pour se moderniser alors qu’ils sortent de la pandémie pour soutenir le programme global du gouvernement d’une façon qui réponde aux besoins des Canadiens de chaque région.

Nous nous réjouissons de ce signe officiel de l’engagement du gouvernement à tenir compte des besoins du secteur au chapitre des politiques. Nous avons bon espoir que cela signale sa volonté d’entrer dans une relation stratégique avec les organismes de bienfaisance et à but non lucratif au pays à un moment où un tel partenariat entre ces deux secteurs névralgiques est indispensable. C’est avec enthousiasme que nous travaillerons avec le bureau du ministre et avec le ministère dans le but de réaliser, à l’échelle de tout le gouvernement, des réformes attendues depuis longtemps sur le plan de la réglementation, du cadre législatif et du financement.

La ministre des Finances, avec l’appui, entre autres, des ministres du Patrimoine canadien; de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie; et de l’Infrastructure et des Collectivités, a reçu le mandat conjoint de veiller à ce que des « investissements directs » soient faits dans « le secteur social et les infrastructures ». Les détails de ce mandat restent à déterminer, et notre secteur poursuivra ses efforts pour obtenir un financement de base assurant le fonctionnement des organismes afin de pallier le manque de revenus non affectés causé par la pandémie.

La diversité dans les pratiques d’approvisionnement fédérales s’est taillé une place dans les lettres de mandat du président du Conseil du Trésor et de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. Ce geste représente une étape marquante dans le développement équitable de l’approvisionnement social, un domaine offrant un potentiel de croissance pour les revenus du secteur.

Nous soulignons l’absence de tout engagement à mettre en œuvre une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, un champ d’activités d’intérêt pour beaucoup de membres de notre secteur à l’heure actuelle.

La ministre du Revenu national a reçu deux mandats en vue de « travailler avec […] les organismes communautaires » afin de « trouver des moyens novateurs d’aider les Canadiens à accéder aux prestations liées à la COVID-19 et à s’orienter dans le processus de production des déclarations de revenus » et « de créer et de mettre en œuvre des services gratuits et automatiques de transmission des déclarations de revenus simples ». On demande également à la ministre d’élargir et d’améliorer le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.

Les lettres de mandat supplémentaires comprennent plusieurs autres objectifs pertinents pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif, dont l’élaboration d’un « Plan d’action pour les femmes dans l’économie », la création d’un « système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants », de même que l’établissement de partenariats avec les organismes à but non lucratif et les coopératives dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

À ce sujet, veuillez également prendre connaissance de notre déclaration en réaction au discours du trône présenté l’automne dernier. 
 

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