Priorité stratégique : Aide aux OBNL pendant la pandémie de COVID‑19 et la relance post-pandémie

Les organismes à but non lucratif ont joué un rôle crucial durant la pandémie de COVID‑19, mais beaucoup d’entre eux ont aussi subi des pertes financières et ont fait face à une demande accrue de services. Ils ont besoin d’aide pour pouvoir continuer à offrir des programmes et des services essentiels pendant la pandémie et la relance.

• En date du printemps 2021, plus de quatre organismes de bienfaisance sur dix étaient toujours aux prises avec une baisse de revenus, de l’ordre de 44 % en moyenne.
• La pandémie a déstabilisé les sources de revenus non affectés (c.-à-d. les revenus qui peuvent servir à payer les coûts d’exploitation de base) telles que les dons et le revenu gagné.
• La diversité du secteur à but non lucratif est menacée. Les grands organismes sont plus susceptibles d’innover et d’expérimenter de nouvelles façons d’accomplir leur mission, tandis que les petits organismes sont plus susceptibles de cesser temporairement leurs activités.

• Prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer au-delà d’octobre 2021 pour les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif.
• Complément au Fonds de relance des services communautaires de 300 millions de dollars supplémentaires.
• Hausse du contingent des versements (voir notre présentation au ministère des Finances).
• Prolongation de l’admissibilité des organismes de bienfaisance enregistrés et des organismes à but non lucratif voués au bien public au Programme d’adoption du numérique.
• Modification des exigences actuelles en matière d’orientation et de contrôle pour passer de la responsabilisation opérationnelle à la responsabilisation en matière de financement dans les partenariats de bienfaisance avec des donataires non qualifiés.
• Création d’une « place permanente » au sein de l’appareil gouvernemental pour permettre une collaboration stratégique entre le gouvernement fédéral et le secteur sans but lucratif pendant et après la relance.

• Création d’un Fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 millions de dollars;
• Création d’un Fonds de relance des services communautaires de 400 millions de dollars;
• Inclusion du secteur sans but lucratif dans le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada. Les organismes de bienfaisance avaient reçu 3 milliard de dollars de ce programme au 31 mars 2021. Les données sur la valeur de ce programme pour les autres OBNLs ne sont pas disponibles;
• Inclusion du secteur à but non lucratif dans le programme de Subvention salariale temporaire pour les employeurs;
• Inclusion du secteur à but non lucratif dans le programme de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et dans le programme d’indemnité de confinement. Les organismes de bienfaisance avaient reçu 39 millions de dollars de la subvention pour le loyer au 31 mars 2021. Les données sur la valeur de ce programme pour les autres OBNLs ne sont pas disponibles;
• Inclusion du secteur à but non lucratif dans le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial;
• Inclusion du secteur à but non lucratif dans le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes;
• Inclusion du secteur à but non lucratif dans le Programme d’appui aux solutions sectorielles;
• Initiative canadienne pour des collectivités en santé, un investissement de 31 millions de dollars du gouvernement fédéral auquel étaient admissibles les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les administrations municipales et les communautés autochtones;
• Inclusion du secteur à but non lucratif dans le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada;
• Aide ciblée aux banques alimentaires, aux organismes voués aux personnes âgées, aux refuges pour femmes et aux centres de victimes d’agression sexuelle, aux organismes en santé mentale, aux organisations vouées à la culture, au patrimoine et aux sports, et plus encore;
• Accent accru sur le secteur à but non lucratif au parlement; avant la pandémie, on entendait rarement parler de notre secteur au parlement, mais de mars à décembre 2020, le secteur a été mentionné plus de 65 fois, et on comptait déjà plus de 75 mentions au cours des cinq premiers mois de 2021;
• En janvier 2021, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a reçu le mandat de « poursuivre les démarches dans l’ensemble du gouvernement afin que les organismes de charité et sans but lucratif disposent des outils nécessaires pour se moderniser alors qu’ils sortent de la pandémie pour soutenir le programme global du gouvernement d’une façon qui réponde aux besoins des Canadiens de chaque région »;
• En mars 2021, la Chambre des communes a adopté une motion demandant au gouvernement d’inclure des mesures de soutien du secteur caritatif dans le budget fédéral 2021 avec l’appui des quatre partis de l’opposition;
• Dans le budget 2021, le gouvernement a reconnu que le secteur à but non lucratif est un partenaire clé dans la relance et a proposé de nombreuses mesures ciblant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.
• Inclusion du secteur sans but lucratif dans le programme de de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) et le Programme de soutien en cas de confinement local; 
• Inclusion du secteur sans but lucratif dans le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT).